Entre usage et héritage. Aspects formels du changement de nom (1949-1999) - article ; n°1 ; vol.63, pg 19-40

Jean-Paul Honoré

Description

Mots - Année 2000 - Volume 63 - Numéro 1 - Pages 19-40
ENTRE USAGE ET HÉRITAGE. ASPECTS FORMELS DU CHANGEMENT DE NOM (1949-1999) Cette enquête décrit les procédures linguistiques mises en œuvre dans les changements de nom. On constate une transaction entre deux contraintes : recréer son image sociale, et ménager son identité. Limité par la loi, mais aussi par le sujet lui-même, le changement de nom ne transgresse que de façon relative le principe d'immutabilité des noms de famille.
BETWEEN USAGE AND HERITAGE. FORMAL ASPECTS OF THE CHANGING OF ONE'S NAME (1949-1999) This study describes the linguistic practices used to change one's name. The choice of a new surname is a compromise between two constraining poles : to rebuild a social image while keeping one 's identity. Within the strict boundaries of the law, people tend to change their names with only limited infringements upon the principle of the immutability of family names.
ENTRE EL USO Y LA HERENCIA. ASPECTOS FORMALES DEL CAMBIO DE APELLIDO (1949-1999) Esta encuesta describe los procedimientos linguisticos que se desenvuelven en los cambios de apellido. Se advierte un compromiso entre dos imperativos : reestructurar su propia imagen social y protéger su identidad. Limitado роr la ley pero tanbién роr el sujeto mismo, el cambio de apellido transgresa de manera relativa el principio de inmutabilidad de los nombres propios.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: MOTS
• Publié le: 01 janvier 2000
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Jean-Paul Honoré
Entre usage et héritage. Aspects formels du changement de
nom (1949-1999)
In: Mots, juillet 2000, N°63. pp. 19-40.
Resumen
ENTRE EL USO Y LA HERENCIA. ASPECTOS FORMALES DEL CAMBIO DE APELLIDO (1949-1999) Esta encuesta describe
los procedimientos linguisticos que se desenvuelven en los cambios de apellido. Se advierte un compromiso entre dos
imperativos : reestructurar su propia imagen social y protéger su identidad. Limitado роr la ley pero tanbién роr el sujeto mismo,
el cambio de apellido transgresa de manera relativa el principio de inmutabilidad de los nombres propios.
Abstract
BETWEEN USAGE AND HERITAGE. FORMAL ASPECTS OF THE CHANGING OF ONE'S NAME (1949-1999) This study
describes the linguistic practices used to change one's name. The choice of a new surname is a compromise between two
constraining poles : to rebuild a social image while keeping one 's identity. Within the strict boundaries of the law, people tend to
change their names with only limited infringements upon the principle of the immutability of family names.
Résumé
ENTRE USAGE ET HÉRITAGE. ASPECTS FORMELS DU CHANGEMENT DE NOM (1949-1999) Cette enquête décrit les
procédures linguistiques mises en œuvre dans les changements de nom. On constate une transaction entre deux contraintes :
recréer son image sociale, et ménager son identité. Limité par la loi, mais aussi par le sujet lui-même, le changement de nom ne
transgresse que de façon relative le principe d'immutabilité des noms de famille.
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Honoré Jean-Paul. Entre usage et héritage. Aspects formels du changement de nom (1949-1999). In: Mots, juillet 2000, N°63.
pp. 19-40.
doi : 10.3406/mots.2000.2202
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mots_0243-6450_2000_num_63_1_2202HONORÉ0 , Jean-Paul
Entre usage et héritage.
Aspects formels du changement de nom
ч (1949-1999)
Dans une société comme la nôtre, le port du nom de famille ne
reflète pas seulement le droit de tout un chacun de s'extraire de l'ano
nymat, et d'être considéré comme une personne à part entière. D doit
s'interpréter aussi comme une obligation : , ,
« L'individu est obligé de répondre, en quelque sorte, au nom qui lui a été
donné par la société, de se tenir pour juridiquement visé sous ce nom, de
reconnaitre, par exemple, comme le concernant valablement la procédure
dirigée contre la personne ainsi dénommée ' ».
Dans ces conditions, qu'en est-il aujourd'hui du changement de
nom ? La notice diffusée à ce sujet par le Ministère de la Justice (ser
vice du Sceau)2 indique que si tout citoyen français « justifiant] d'un
intérêt légitime » peut entreprendre cette démarche, le changement
« demeure néanmoins exceptionnel, le patronyme restant soumis au
principe d'immutabilité établi par la loi ».
On peut certes à tout moment s'efforcer de modifier ou d'abandonn
er son nom, de se faire connaitre, dans son environnement social,
sous une étiquette qui n'est pas celle de l'État-civil. Mais cette procé
dure déjà ancienne, quoique repérée dans certains actes administra-
° CEDITEC / Université Paris Val de Marne, 61 avenue du Général de Gaulle,
94010 Créteil Cedex.
1. Jean Carbonnier, Droit civil; I/ Les personnes. Personnalités, incapacités, per
sonnes morales, Paris, PUF, p. 64.
2. Notice relative aux changements de noms, transmise sur demande par le Minist
ère de la Justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau (10 p., s.d.). Il y aurait
actuellement, selon P. Malaune, environ 800 demandes par an, dont 85 % sont satis
faites {Droit civil. Les personnes, les incapacités, Pans, Cujas, 5e édition, 2000, p. 72).
19 ne correspond pas à ce que l'on appelle, juridiquement, un tifs1,
changement de nom. Celui-ci n'existe que lorsque Г État-civil lui-
même est modifié, c'est-à-dire lorsque le nom du père (car tel est en
général le cas) est effacé pour être remplacé par un autre nom, choisi,
sous contrôle de l'État, par le requérant.
Concrètement, la procédure est la suivante2 : le demandeur (citoyen
français, majeur) doit faire connaître publiquement sa démarche, en
particulier par le biais du Journal Officiel. Puis il adresse au Ministère
de la justice un dossier comportant, entre autres, une demande moti
vée : il doit justifier d'un intérêt légitime3, ce qui fournit une prise
importante à l'autorité administrative. Pendant l'instruction du doss
ier, l'avis du Procureur de la République et celui du Conseil d'État
sont éventuellement requis4. Si la demande est acceptée, un décret
parait au Journal Officiel, ouvrant une période de deux mois pendant
laquelle peuvent être soulevées des contestations. Au-delà, le décret
est définitif. Mais l'intéressé doit encore écrire au greffe de la section
du Contentieux du Conseil d'État pour obtenir un certificat de non-
opposition, puis saisir le Procureur de la République du tribunal de
Grande Instance correspondant à son lieu de naissance pour faire rec
tifier ses actes d'État-civil. Passons sur les cas de litige, qui pourraient
inciter les moins las à s'en remettre à une décision du Conseil
d'État5... Bref, changer de nom est affaire de ténacité et les filtres
1. C'est le surnom (qui du reste est souvent imposé par l'entourage). Exemples pris
dans notre corpus : Abram, dit Curiel ; Baron, dit Petitou ; Carrier, dit Basset. À cette
procédure s'ajoute depuis peu le droit au nom d'usage : « Toute personne majeure peut
ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui des parents qui ne lui a pas transmis
le sien » (Loi du 23 décembre 1985, a. 43). Mais à la différence du changement de
nom proprement dit, cela n'altère pas l'État-civil.
2. Nous ne parlerons ici que des cas relatifs aux citoyens français. П convient de
les distinguer des francisations de noms, proposées aux étrangers en concomitance
avec leur naturalisation.
3. Selon la Notice relative aux changements de noms, il y a intérêt légitime si le
patronyme est « difficile à porter /.../ en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
de sa complexité ou, dans un souci de meilleure intégration dans la communauté natio
nale, de son apparence, de son origine ou de sa étrangère ». « Sont pris
en compte également le " relèvement d'un nom " abandonné ou éteint, et " la consécra
tion d'un usage constant et continu " » : 90 ans (soit trois générations) selon ce texte,
mais en pratique, il est arrivé que l'État se contente de délais beaucoup plus courts.
4. Avant la loi du 8 janvier 1993, le Conseil d'État était systématiquement consulté.
5. « II semble que, dans l'État de droit où nous sommes, la décision du gouverne
ment ne saurait être discrétionnaire, que le refus, formel ou implicite, de prendre le
décret demandé pourrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. » J. Car-
bonnier, op. cit., p. 63.
20 mis en place par la loi (donc par la Représentation natiosuccessifs
nale) ainsi que par l'administration expriment assez bien l'attach
ement de l'État, et plus largement de La République, au principe de
l'immutabilité du nom de famille.
Revenons à la première étape du processus : quotidiennement ou
presque, le Journal Officiel publie donc des demandes de changement
de noms. Le nombre en est très variable, mais évolue en général entre
l'unité et la dizaine. Ces demandes figurent dans la rubrique
« Annonces » du JO, le plus souvent en dernière page. Ce sont elles
qui ont constitué le matériau de notre enquête.
Nous avons formé notre corpus de la façon suivante : partant de
1999, nous sommes remontés, de cinq ans en cinq ans, sur une
période de cinquante années — c'est-à-dire jusqu'à 1949. Pour cha
cune des années retenues, nous avons arbitrairement sélectionné deux
mois, toujours les mêmes (janvier et février). Au total, nous avons
obtenu une liste de 1 564 demandes l, c'est-à-dire 1 564 citoyens fran
çais, adultes, qui demandent à changer de noms pour eux-mêmes
et/ou pour leurs enfants mineurs.
Cet échantillon ne nous renseigne pas directement sur les réponses
de l'administration : nous avons en effet choisi de travai