Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 boulevard Garibaldi – 75015 Paris Tél : 01 56 58 52 40 – info@fnors.org – www.fnors.org
État des lieux de l’observation en santé et de ses déterminants en région
Rapport final
Mai 2010
Ce projet a bénéficié de l’accompagnement de
Daniel Oberlé – consultant en Santé publique
Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la santé (DGS), par un groupe inter-ORS, sous l’égide de la Fnors : ORS Centre – Céline Leclerc ; ORS Corse – Jean Arrighi ; ORS Franche-Comté – Cynthia Morgny ; ORS Languedoc-Roussillon – Dr Bernard Ledésert ; ORS Martinique – Dr Sylvie Merle ; ORS Haute-Normandie – Dr Hervé Villet. Céline LECLERC et Bernard LEDÉSERT ont assuré la coordination de cette étude.
La Fnors a été accompagnée dans cette démarche par Daniel Oberlé – Pratiques en santé
Un comité de pilotage a suivi l’ensemble des travaux présentés dans ce rapport final. Y ont participé : Direction générale de la santé : Alain Fontaine, Antoine Gueniffey, Véronique Mallet, Martial Mettendorff, Jacques Raimondeau ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Marie-Thérèse Espinasse ; Direction générale de la cohésion sociale : Martine d’Halluin, Jean-Paul Dupré, Chantal Erault ; Direction générale de l’offre de soins : Marie Lajoux, Jean Mallibert ; Secrétariat général des ministères sociaux : ...
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
62 boulevard Garibaldi – 75015 Paris
Tél : 01 56 58 52 40 – info@fnors.org – www.fnors.org
État des lieux de l’observation en santé
et de ses déterminants en région
Rapport final
Mai 2010
Ce projet a bénéficié de l’accompagnement de
Daniel Oberlé – consultant en Santé publique
Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la santé (DGS), par un groupe
inter-ORS, sous l’égide de la Fnors :
ORS Centre – Céline Leclerc ;
ORS Corse – Jean Arrighi ;
ORS Franche-Comté – Cynthia Morgny ;
ORS Languedoc-Roussillon – Dr Bernard Ledésert ;
ORS Martinique – Dr Sylvie Merle ;
ORS Haute-Normandie – Dr Hervé Villet.
Céline LECLERC et Bernard LEDÉSERT ont assuré la coordination de cette étude.
La Fnors a été accompagnée dans cette démarche par Daniel Oberlé – Pratiques en santé
Un comité de pilotage a suivi l’ensemble des travaux présentés dans ce rapport final. Y ont participé :
Direction générale de la santé : Alain Fontaine, Antoine Gueniffey, Véronique Mallet, Martial
Mettendorff, Jacques Raimondeau ;
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Marie-Thérèse
Espinasse ;
Direction générale de la cohésion sociale : Martine d’Halluin, Jean-Paul Dupré, Chantal
Erault ;
Direction générale de l’offre de soins : Marie Lajoux, Jean Mallibert ;
Secrétariat général des ministères sociaux : Laurent Chambaud, Alain Lopez ;
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales : Jacques Murat ;
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé : Alain Trugeon, André Ochoa.
Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes qui ont bien voulu répondre à notre enquête
postale sur les dispositifs d’observation ainsi que toutes celles qui ont consacré une partie de leur
temps en acceptant de recevoir Daniel Oberlé, des représentants du groupe de travail inter-ORS et du
comité de pilotage pour un entretien.
Nous remercions également l’ensemble des ORS pour leur participation au recensement des
dispositifs et structures d’observation en région
Table des matières
Introduction .................................................................................................................................................... 1
Méthode ......................... 3
Sélection d’un accompagnateur extérieur .................................................................................................. 3
Constitution du groupe de travail ............... 4
Mise en place d’un comité de pilotage ........ 4
Recensement des dispositifs d’observation ................................................................................................. 5
Enquête auprès des dispositifs d’observation ............................. 7
Enquête qualitative en région ..................................................................................................................... 7
Résultat du recensement des structures d’observation ............... 9
Enquête postale auprès des structures d’observation ................................................................................ 15
Les réponses négatives .............................................................. 15
Nombre de réponses documentées ........................................... 17
Les réponses par type de structures .......................................................................... 18
Part de l’observation dans l’activité de la structure .................. 20
Travaux conduits par le dispositif .............................................. 22
Les thématiques abordées ........................................................................................ 23
Les partenariats......................................................................................................... 26
Les moyens des dispositifs d’observation .. 30
La communication ..................................... 31
Entretiens avec les utilisateurs et producteurs de données en région ....................................................... 35
Les régions et les dispositifs concernés par les entretiens ........................................................................ 35
L’observation, c’est quoi ? ......................................................................................... 37
Définir l’observation : un champ dont les contenus diffèrent selon les acteurs .... 37
La place des dispositifs d’observation dans le système des politiques publiques ................................. 38
Les besoins et les attentes vis-à-vis de l’observation ............................................ 39
Les champs de l’observation : sur quoi porte-elle, la question du lien santé, médico-social et
social… .................................................................................................................. 42
Les outils et méthode de l’observation ...................................... 45
Selon l’objectif ....................................................................................................... 45
Selon le territoire : quelle échelle, quelles données, pour quelles décisions ?....... 45
Selon les moyens disponibles ................................................ 47
L’intérêt des approches réciproques quantitatives et qualitatives ....................................................... 48
La question de la qualité de l’observation ............................................................ 50
Des données disponibles, accessibles et souhaitables .......................................................................... 51
La précision, la qualité et l’évolutivité de la demande .......... 52
La question des délais qui encadrent la méthode ................. 52
Benchmarking, repartir de l’existant .................................................................................................... 53
L’accès à l’information .............................................................. 53
La lisibilité du dispositif pour les utilisateurs : variable entre les régions… mais rarement simple ....... 53
Selon les structures, l’accès est différent d’une région à l’autre, une affaire : ..................................... 54
La multitude de territoires .................................................................................................................... 58
Un accès oui, mais : ............................... 58
La culture commune .................................................................................................................................. 61
Nécessaire pour clarifier les relations entre producteurs et utilisateurs (et entre producteurs…)........ 61
La professionnalisation des structures d’observation et le développement de méthodes
partagées. Des besoins de formation des personnels. .......................................................................... 62
La mutualisation au travers des plateformes ....................... 63
Les partenariats......................................................................... 65
La formalisation des échanges, des partenaires, au travers d’une convention, d’une charte… ........... 65
Produire de la mise en réseau, c’est aussi agir sur la transformation des pratiques ............................ 66
Petite ou grande région : avantage ou inconvénient ............................................................................ 66
L’indépendance de l’observation ............................................... 68
Un ou des dispositifs ............................................................................................. 68
Un ou plusieurs commanditaires .......................................... 68
À l’intérieur ou à l’extérieur .................................................................................. 68
Synthèse et points d’appui pour le développement de l’observation de la santé et de ses déterminants
en région ....................................................................................... 71
Une observation de la santé et de ses déterminants en région riche et variée ........................................ 73
Une conscience très inégale du rôle des dispositifs d’observation dans l’abord des questions de
santé .......................................................................................................................................................... 76
Une culture commune autour de l’observation à développer ................................... 77
Des partenariats à renforcer et à élargir... 79
Des attentes formulées par les utilisateurs ............................................................................................... 80
Une visibilité des dispositifs, de leurs acteurs et de leurs productions qui mérite d’être développée....... 81
Annexe 1 Objectifs et indicateurs de résultats attendus (annexe de l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs) ......................................................................................................... 85
Annexe 2 Lettre de mission du directeur général de la santé .. 86
Annexe 3 Cahier des charges pour la mission de l’intervenant extérieur ................................................ 88
Annexe 4 Questionnaire de recensement des structures et dispositifs d’observation............................. 91
Annexe 5 Questionnaire aux structures et dispositifs d’observation et lettre d’accompagnement ........ 95
Annexe 6 Grille d’entretien pour les visites en région ............................................................................ 104
Glossaire...................................................................................... 105
Table des illustrations................................................................................................. 107
Introduction
L’observation en santé peut se définir com