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ETUDE D'UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC

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ETUDE D’UN PROJET DE RESEAU
EDI COMMUNAUTAIRE AU
MAROC


POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET
DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR


















RAPPORT D'ETUDE
N° version : 1.1

Date : 5 Mars 2005


Auteur : Karim GHARBI









PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D’ETUDE
DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE



SOMMAIRE


1 INTRODUCTION 3
1.1 Champ de l´étude et contexte . 3
1.2 Objectifs du projet ( cf. termes de références en annexe). 4
1.3 Méthodologie adoptée : 4
2 RESULTATS DE L’ETUDE : 6
2.1 Présentation générale du domaine d’étude: 6
2.2 Description des procédures par circuit : 8
2.3 Récapitulatif de l’ensemble des flux documentaires
existants : 24
2.4 Description de l´existant informatique 25
2.5 Orientation et Objectif du Système Projeté : 33
3 RECOMMANDATIONS : 69
4 ANNEXES 70



-2- PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D’ETUDE
DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE


1 INTRODUCTION

1.1 CHAMP DE L´ETUDE ET CONTEXTE .

Dans un contexte de compétition commerciale internationale de plus en plus vive, les autorités marocaines
poursuivent leurs efforts pour instaurer un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs
économiques locaux. L'économie du pays est en effet fortement dépendante de l'étranger et plus
particulièrement de l'Europe : les échanges ...

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            ETUDE D’UN PROJET DE RESEAU   EDI COMMUNAUTAIRE AU   MAROC     POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET   DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR                             RAPPORT D'ETUDE   N° version : 1.1     Date : 5 Mars 2005       Auteur : Karim GHARBI           
 
 
  
 SOMMAIRE  
PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE  DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE      1  2  
3  
4  
 
  
INTRODUCTION 1.1  Champ de l´étude et contexte  . 1.2  Objectifs du projet ( cf. termes de références en annexe). 1.3  Méthodologie adoptée : RESULTATS DE L ETUDE : 2.1  Présentation générale du domaine d étude: 2.2  Description des procédures par circuit : 2.3  Récapitulatif de l ensemble des flux documentaires  existants :   2.4  Description de l´ istant informatique ex 2.5  Orientation et Objectif du Système Projeté : RECOMMANDATIONS :  
ANNEXES
-2-
3  3  4  4  6  6  8  24  25  33  69  
70  
  
  
PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    1 INTRODUCTION  1.1 CHAMP DE L´ETUDE ET CONTEXTE  .  Dans un contexte de compétition commerciale internationale de plus en plus vive, les autorités marocaines poursuivent leurs efforts pour instaurer un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques locaux. L'économie du pays est en effet fortement dépendante de l'étranger et plus particulièrement de l'Europe : les échanges extérieurs contribuent de façon majeure à la croissance et , les industries locales ont un besoin vital d'entretenir des courants continus d'importation et d'exportation; beaucoup de matières premières et de composants sont importés pour être ouvrés et , ensuite, réexportés vers les marchés européens ou tiers; aussi tout retard dans l'acheminement des cargaisons - qui arrivent essentiellement par voie maritime - entraîne un risque de rupture d'approvisionnement , auquel il est souvent paré par la constitution de stocks tampons, dont le coût est préjudiciable . En sens inverse , toute difficulté rencontrée dans le processus d'exportation peut induire la perte de confiance dans la fiabilité des opérateurs marocains et , à terme , provoquer la perte de marché .  Dans ce contexte, le Ministère du Transport et de l’Equipement du Maroc a sollicité l’assistance de la Banque Mondiale pour réaliser une étude portant sur l’amélioration de la performance de l’ensemble de la chaîne logistique au Maroc.  A travers cette étude les autorités marocaines voudrait agir, entre autres, sur les facteurs qui permettent de réduire les coûts et les délais dans la réalisation des opérations de commerce extérieur  La présente pré étude de faisabilité d’un projet d’échange de données informatisé (EDI) qui couvre principalement les procédures portuaires et de transit au Maroc rentre dans le cadre de l’étude globale sus visée.  Les autorités marocaines s'efforcent en effet depuis quelques années, notamment à travers le CNCE, d'améliorer les conditions de fonctionnement de la logistique associée au commerce extérieur. La réussite de l’expérience pilote menée à CASA et les progrès de la technologie et les expériences réussies dans certains pays ( entre autres : Singapour, Danemark, Norvège, Pays – Bas, Espagne et Ile Maurice ) ont incité les autorités marocaines à accroître leurs exigences réformatrices à ce niveau en optant pour une vision plus globale et multi-sectorielle.  Un groupe interministériel de pilotage a été constitué à cet effet. Le CNCE, membre de ce groupe et animateur de la réflexion actuelles sur l’EDI, a souhaité l’inclusion d’un volet EDI dans l’étude. Cette proposition a fait l’unanimité et la Banque Mondiale a ainsi intégré dans la présente étude la substance des termes de références déjà élaborés par le CNCE début 2004 dans le cadre de l’élaboration d’un Plan national de simplification des procédures du commerce extérieur et de généralisation de l’EDI.  La généralisation de l’EDI à l’ensemble des opérations et opérateurs du commerce extérieur découle par ailleurs d’un consensus entre tous les acteurs . Le CNCE , suite à la réussite du projet pilote , avait en effet envisagé deux options:  soit l’adoption d’une démarche basée sur la concertation entre les membres du comité technique et qui permettrait de fixer les étapes et de désigner les domaines où l’expertise externe est nécessaire et aboutir ainsi à un élargissement progressif du projet pilote jusqu’à sa généralisation aux autres opérations et opérateur du commerce extérieur ;  soit procéder à une étude de généralisation dont le principal objectif serait de disposer d’une stratégie nationale de développement de l’EDI.  Le Conseil avait opté finalement pour la deuxième option sans exclure la possibilité de poursuivre l’élargissement du projet pilote de l’EDI à d’autres opérations de commerce extérieur.  
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    Cette deuxième option correspond à la présente démarche engagée par le Ministère de l’Equipement et du Transport.  1.2 OBJECTIFS DU PROJET ( CF. TERMES DE REFERENCES EN ANNEXE ).  Les procédures de transit et les formalités du commerce extérieur qui sont régies par le cadre réglementaire en vigueur au Maroc impactent fortement la fluidité de la chaîne logistique.  Les délais de circulation et de traitement des divers documents utilisés dans les divers processus liés aux formalités du commerce international causent souvent un retard pour le dédouanement et la sortie des marchandises de l’enceinte portuaire, ce qui affecte négativement la productivité de tous les intervenants.  L’étude vise ainsi à explorer les possibilités d’une mise en réseau de l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaîne de la logistique aussi bien au niveau portuaire qu’au niveau des diverses formalités du commerce extérieur et ce, en vue d’anticiper la prise en charge des marchandises par chaque acteur en faisant en sorte que les flux des informations renseignées dans les documents précèdent les flux de marchandises.   L'étude évaluera la situation actuelle qui prévaut au niveau des acteurs qui seraient concernés par un réseau EDI communautaire et ce, par rapport à l'automatisation projetée et recommander un plan d’action pour faciliter et accélérer les procédures du commerce à travers le traitement automatisé des documents.  L’étude évaluera notamment la possibilité de généraliser le recours aux NTIC à toutes les transactions pour couvrir toute la chaîne des formalités associées au commerce extérieur.  Cela inclut une identification: ƒ  des difficultés techniques, ƒ  des entraves juridiques à la dématérialisation des documents du commerce extérieur ƒ  des problèmes institutionnels, ƒ  des pré requis : organisations, formation, réglementation , ƒ  du financement ƒ  et des options  Les options qui seront préconisées devront dégager dans tous les cas, les possibilités d’intégration des systèmes existants y compris dans le cas de la création d’une nouvelle plate-forme communautaire globale.  Le plan d'action préconisé devra ressortir les exigences techniques et institutionnelles .  Il est à remarquer que du fait notamment des délais d’intervention dédiés à cette première phase du projet l’étude n’a pas la prétention d’aborder en profondeur tous les aspects, mais ne manquera pas l’essentiel. C’est ainsi par exemple que le circuit export ne sera pas abordé, surtout que, d’une part, il ne soulève pas de problème particulier en matière de simplification et que, d’autre part, la dématérialisation quand elle sera décidée l’englobera de manière tacite.  1.3 METHODOLOGIE ADOPTEE :  L’étude a été réalisée en s’appuyant notamment sur les éléments suivants :   les entretiens avec les principaux acteurs concernés  l’exploitation des travaux, des ouvrages et des sites d’information disponibles en rapport avec le sujet  l’évaluation des expériences nationales en matière d’EDI  l’exploitation des expériences internationales en matière de réseau communautaire  
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    les entretiens qui ont été menés au Maroc grâce au soutien actif du CNCE ont eu lieu notamment avec :  les transitaires : Association des Transitaires (Mustapha FATEMI) et  l’ODEP  la DMM  DPMC  la Douane  les services de la DCQ chargé du Contrôle technique au Port de Casa  des Banques : Tijari Wafa Bank et BMCI  la COMANAV  des gestionnaires de RVA : GNS ; Maroc télé Commerce ; Sté Mentra  L’étude conformément aux termes de référence aborde successivement, les points suivants :  une présentation générale du domaine à étudier  une analyse des circuits des procédures  une présentation des dysfonctionnements  une évaluation de l’existant en matière d’EDI  une appréciation des SI existants au niveau des différents acteurs  les options envisageables pour un projet EDI communautaire
 
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    2 RESULTATS DE L ETUDE :  2.1 PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D ETUDE:  Du fait des diverses réglementations en vigueur, les formalités associées au commerce extérieur et au transit portuaire des marchandises sont complexes et impliquent outre le secteur du transport, différents autres secteurs qui interviennent en amont et en aval de la chaîne logistique: ƒ  réglementation des changes et du commerce extérieur : ƒ  le secteur bancaire ; ƒ  le ministère chargé du commerce ; ƒ  réglementation douanière : L’administration des Douanes ƒ  autres réglementations spécifiques : Ministères de l’Agriculture, Santé,…   Les intervenants dans ces différents secteurs ont recours à une variété de documents qui varient en fonction d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels : ƒ  les règles et usages en matière de commerce internationale (Incoterms) ƒ  la nature des marchandises ƒ  le mode de transport utilisé ƒ  l’origine des marchandises ƒ  les partenaires commerciaux ƒ  les accords et conventions liant les pays  Les documents en question peuvent être classés selon leur fonction, comme suit :  ƒ  les documents commerciaux ƒ les documents de transport  ƒ  les documents d’assurance  les documents douaniers ƒ ƒ  les documents administratifs ƒ  les documents annexes ƒ  les documents relatifs aux moyens de paiement  Ces divers documents, pour les besoins du transit des marchandises, empruntent des circuits différents et complexes et comportent souvent des informations redondantes.  Le délai d’acheminement ou de traitement d’un document peut être à l’origine d’un stationnement prolongé d’une marchandise dans l’enceinte portuaire.  Actuellement, un importateur (ou un exportateur pour recevoir les importations de matières premières) peut devoir attendre jusqu’à 15 jours pour recevoir les marchandises après qu’elles aient été déchargées au port. Le temps moyen est d’environ huit (8) jours.  Aussi , pour les besoins de la présente étude et en vue de dégager les fonctionnalités attendues du futur système communautaire d’échange d’information , les circuits suivants seront examinés :   Les circuits associés aux formalités d’importation et de dédouanement :   Préparation de l’importation :  Circuit bancaire et administratif du Titre d’importation  Formalité de dédouanement :  Circuit douanier  Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuellement  Le circuit des formalités portuaire et aéroportuaire ; 6--
  
  
PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE     Processus de l’escale  Processus d’enlèvement  Les principaux acteurs impliqués dans ces circuits sont :  ƒ  d’un coté, la communauté portuaire organisée principalement autour de l’ODEP : Agents Maritimes et Compagnies Maritimes, stevedors ƒ  d’un autre coté les transitaires et les entreprises qui déclarent pour leur propre compte et qui soumettent leurs déclarations et leurs demandes d’autorisation auprès des services suivants : la Douane , les banques ( l’Office des Changes), le Ministère du commerce et les divers services de contrôles techniques  L’ODEP constitue le principal acteur de la communauté portuaire. Il intervient notamment dans les 10 ports ouverts au commerce international. Sa mission est le traitement de l ‘ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains depuis l’escale jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire. Les services rendus à cet effet par l’ODEP sont : (1) le service d’aide à la navigation (2) le Pilotage, le remorquage et le lamage (3) la U Manutention et l’entreposage des marchandises U . En outre la loi confère à l’ODEP le rôle de police portuaire  L’ADII  constitue le principal acteur dans les formalités de dédouanement. Elle a en charge le contrôle du respect de la réglementation par tous les importateurs et exportateurs. A cet effet elle constitue le point de convergence de tous les documents administratifs exigés par la réglementation pour l’entrée et la sortie des marchandises et ce, depuis la déclaration sommaire (le manifeste) jusqu’à la DUM.  Le secteur Bancaire  joue lui aussi un rôle important dans la préparation de l’importation et dans le règlement financier ( paiement des fournisseurs, réception des revenus des exportations, paiement des divers droits et taxes locaux, acheminement des documents commerciaux…)  Les principaux documents échangés dans le cadre du traitement des marchandises dans les divers circuits sus visés sont, d’une part pour la communauté portuaire : (1) liste des prévisions d’escale (2) Demande d’Affectation de Poste (3) Liste des Marchandises Dangereuses (4) le Manifeste (5) Résultat de la Conférence ; et, d’autre part, pour le reste des acteurs ( Douanes, déclarants, Banques, …) : (1) Engagement d’Importation (2) Déclaration Unifiée des Marchandises (3) Bon A Enlever (4) Document des services de contrôle technique ( certificat phytosanitaire,…)  La liste exhaustive des divers documents manipulés sera examinée lors de la description des différents circuits des formalités du commerce extérieur.  Le volume des principaux documents échangés annuellement et susceptible d’être échangé sur le réseau EDI communautaire projeté est de plus de 900 000 documents répartis comme suit :  Nature document Principaux Organismes nombre concernés Déclaration Unifiée des ADII 650 000 Marchandises Titre de Commerce (95% Office des Changes / Banques 200 000 Engagement d’importation) Manifeste maritime ODEP/ADII 18 000 ( Casa 3000 ) Manifeste aérien RAM/ADII 20 000 ( Casa 15 000) Document des services de Ministère de l’Agriculture/ 30 000 (DCQ/C 12 000) contrôle technique autres Ministères
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    2.2 DESCRIPTION DES PROCEDURES PAR CIRCUIT :  L’importation d’une marchandise par un importateur (ou un exportateur dans le cadre d’une admission temporaire) , nécessite l’accomplissement de bon nombre de formalités impliquant plusieurs intervenants et prestataires de services.  Ces formalités concernent :  la préparation de l’importation depuis le lancement de la commande ( Circuit bancaire et administratif du Titre d’importation)  les formalités de dédouanement ( Circuit douanier  et Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuelles)  les formalités portuaire et aéroportuaire ( Processus de l’escale et Processus d’enlèvement )  Elles engendrent globalement les flux documentaires suivants :  
1-Titre d'Im portation
DMM
4- Connaissem ent BANQUE Paiem ent IMPO RTATEUR Laboratoires 5- Dossier im portation : facture /avis 3 - Avis d'arrivée d'arrivée/Titre d'Im portation/ Analyse Connaissem ent original/ lettre de échantillon garantie form alité contrôle 6- Connaissem ent original/ technique lettre de ar Sertveicceh nCiontrôleTRANSITAIREgantieAGENT MARITIME que 7- BAD 2- Annonce Navire/ LMD/ 9-BAE DAP/Manifeste 2'- Manifeste Douanier 8-DUM 11-BS+BAE O DE P 10-BS DSOOURATINEE /POODRETPDOUANE  Flux électroni ues        l’enchaînement de ces formalités ( 5 circuits et/ou processus) est présenté dans le schéma ci-après :
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    O F F IC E D E S C H AN G E S
C IR C U IT IM P O R T AT E U R P R E P E R A T IO N IM P O R T A T IO N : B AN Q U E " T itre d 'Im p o rta tio n "
M IN IS T E R E D U C O M M E R C E E T AP E S U IV AN T E D M M
ATGREANNTS PMOARRITTEIUMRE/ C IR C U IT E S C A L E D O U AN E " M AN IF E S T E "
E T AP E S U IV AN T E O D E P
IM P O R T AT E U R / C IR C U IT D E D O U A N E M E N T AG E N T M AR IT IM E T R AN S IT AIR E " D U M " B AE " " -
E T AP E S U IV AN T E D O U AN E
B AN Q U E
IM P O R T AT E U R / C IR C U IT C O N T R O L E T E C H N IQ U E S R V IC E D E C O N T R O L E (D C Q ;...) T R AN S IT AIR E " a tte s ta tio n d e c o n fo rm ité "
L AB O R AT O IR E S E T AP E S U IV AN T E
IM P O R T AT E U R / C IR C U IT E N L E V E M E N T : O D E P T R AN S IT AIR E " B S /B AE "
D O U AN E -9- 
   
  
PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE      Les divers circuits des différentes formalités sont déraillés ci-après :  2.2.1 Circuit Préparation de l’Importation :   
PREPARATION DE L'IMPORTATION
AcheteurVendeurlB'Aacnhquetee dure 1- Contrat commercial FP 2- demande d'ouverture de credoc + dépot titre d'importation
domiciliation (EI;DPI;LI)
Banque du vendeur
acceptation credoc Notification credit envoi Marchandise remise connaissement original envoi connaissement Paiement Remboursement
Remise de connaissement
Remboursement
 
  DESCRIPTION GENERALE DU PROCESSUS PREPARATION DE L’IMPORTATION  ET DES ENCHAINEMENTS DES FORMALITES AU NIVEAU LOCAL :  La loi n°13-89 relative au commerce extérieur a consacré le principe de la liberté des importations et des exportations. Ainsi plus de 95% des marchandises sont libres à l’importation . Ce principe est assorti de dérogations pour protéger le consommateur, sauvegarder l’ordre public, la moralité, ou pour protéger la faune et la flore et le patrimoine historique, artistique et archéologique national.  Des dispositions sont également prévues pour préserver la position financière extérieur du Maroc à travers notamment la réglementation des changes .  
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PROJET EDI CHAINE LOGISTIQUE Assistance technique EDI RAPPORT D ETUDE DU COMMERCE EXTERIEUR BANQUE MONDIALE    Ainsi, en règle générale toute importation doit faire l’objet d’un titre d’importation permettant le passage des marchandises en douane et son règlement financier. En effet, à l’exception des importations sans paiement, tous les titres d’importation doivent faire l’objet d’une domiciliation  auprès d’une banque intermédiaire agrée par l’Office des Changes.  Depuis 1995 les titres d’importation sont établis sur un nouveau formulaire plus adapté aux standards internationaux et à l’utilisation informatique ( cf. annexe).  Ce formulaire valable pour les différents types de titre d’importation ( Engagement d’Importation, Déclaration préalable d’Importation ou Licence d’Importation) est disponible en librairie à un prix de 3DH.  Pour les produits libres à l’importation, l’engagement d’importation est directement domicilié par l’importateur auprès de la banque de son choix.  Pour les produits soumis à licence, la licence d’importation fait l’objet d’une pré domiciliation bancaire avant d’être soumise au ministère du commerce. La domiciliation n’est effectuée qu’après accord de ce dernier.  Un timbre de 50DH est à prévoir pour tout titre d’importation qui porte sur une valeur supérieure à 2000DH. La validité du titre d’importation est de 6 mois pour le passage des marchandises en douane et de 24 mois pour le paiement.  En terme de flux documentaires associés à cette phase, il y a lieu de relever les étapes suivantes :   L’Acheteur négocie les termes du contrat avec le fournisseur et reçoit la U facture proforma U (flux n°1)   l’Acheteur établit U le titre d’importation U (engagement d’importation, DPI, ou LI) sur la base de cette facture et le soumet (en 6 exemplaires) à sa banque pour domiciliation et ouverture d’un credoc. (50% des paiement se font par credoc) ) (flux n° 2)  la Banque sur la base du régime du produit déclaré U notifie la domiciliation U après avoir obtenu, le cas échéant, l’accord des Administrations concernées pour le cas des produits soumis à autorisation préalable ( LI, DPI,…) (flux n° 2). Deux exemplaires sont remis à l’importateur : un pour lui et un autre pour la douane.
 
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