Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art

Edouard Clunet

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Clunet, Edouard
Etude sur la convention
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LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES
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INTERNATIONALEUNION
POUR LA PROTECTION
DES ŒUVRES
LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES
SUIVIE DU TEXTE
del'avant-projet de la Conférence de
Berne de 1883, de la Convention définitive du 9
septembre. 18S6 , de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la
propriété intellectuelle et de la convention
franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie
des œuvres d'esorit d'artet
PAR
iDOUARD ^BlUNET^OFI
AVOCAT A LA COUR DE PARIS
Marchai et Billard, libraires de la Conr de fassatioi
Place Dauphine,27, 27
1887MADRID, 1887.—MT'. tip. «sucesores de bivadeketra»,
PASEO DE SAN VICENTE, NÛM. :0.I.
Introduction et historique.
Un fait considérable s'est produit dans le domaine
du droit international. Une convention d'Union pour la
protection des œuvres littéraires et artistiques vient
d'être conclue, et officiellement promulguée entre(1),
un certain nombre d'Etats, dont la réunion forme le
groupe imposant «d'environ 450.000 millions indivi-
dus» (2).
La moitié environ de la population du globe, rangée
sous une même bannière, et s'inclinant devant cette
propriété sacrée entre toutes, mais d'essence toute mé-
taphysique, niée pendant si longtemps, ne comptant
pas même un siècle d'existence et qui s'appelle le droit
de l'auteur sur son œuvre!
Certes, le spectacle est grand, et c'est là un événe-
ment qui vaut la peine qu'on s'y arrête il; est digne de
Pour la(1) France, Journal Officiel du 16 Septembre 1887.
Exposé(2) des motifs du projet de loi approuvant la Conven-
tion présenté par le Gouvernement français au Sénat le 11 Novem-
bre 1886.—— 6
l'attention de l'historien et du jurisconsulte. La j>resse
européenne s'empresse de le signaler (1).
Nous nous proposons ici d'en esquisser sommairement
la genèse. Puis, examinant la convention en elle même,,
nous en dégagerons les dispositions essentielles, et
prendrons ensuite de ses détails , ce qu'il convient d'en
retenir pour son intelligence pratique.
Aujourd'hui, nous sommes déjà familiarisés avec
l'idée d'une entente commune sur certaines matières
d'intérêt privé par les rapprochements que nous avons
s'établir entre les Etats, à propos du mètre, desvu
postes et télégraphes, et pour la pre-monnaies, des
demière fois en une matière juridique, au sujet la pro-
priété industrielle.
Cependant à l'époque, où les grands écrivains de la
fondaient du même coup sa littérature et saFrance
droit privatif de l'auteur sur le pro-gloire, l'idée d'un
pas née. Les écrivains mou-duit de sa pensée n'était
honneur de ne pasraient de faim; mais ils tenaient à
«tirer tribut de leurs ouvrages» (2).
Quant à la conception d'une entente commune,
même restreinte à l'intérieur d'un même pays, et aux
partageaient les provinces,lois et coutumes qui s'y
Du Moulin (Som-elle aj>paraissait comme une chimère.
n,maire des contracté, usures etc. Paris 1658. t. p. 812)
réalitéet Boullenois (Traité de la jpersonalité et de la
Paris désespéraientdes lois. Préface, p. xvn. 1766)
e e que les provinces de-au 17 siècle, et encore au 18
,
même lointain être régiesFrance pussent dans un avenir
n'avons-nouspar des lois uniformes. De nos jours,
Times, 28 Septembre 1887.The(1)
le remercier duBoileau au ministre Colbert pourLettre de(2)
privilège à son libraire (Renouard. t. i.)accordé