Evaluation de l'ampleur de la vente des produits ...

Evaluation de l’ampleur de la vente des
produits contrefaisants sur Internet




Rapport rédigé sous la direction de
Eric SCHMIDT
Directeur du département Affaires publiques
Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique

Etude commandée par la Direction générale de la Compétitivité,
de l’Industrie et des Services

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi




Etude réalisée sous système de management de la qualité AFAQ ISO 9001:2000
par la Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique (CEIS)
PREAMBULE
Etude relative à l’évaluation de l’ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet
La présente étude répond à un triple objectif : définir l’étendue du phénomène de la contrefaçon sur
Internet et les évolutions de ce phénomène, proposer des outils statistiques de suivi et émettre un
panel de propositions opérationnelles destinées à renforcer la lutte contre la cyber-contrefaçon.
A l’issue d’un travail début en mai 2007, ce rapport a été remis au ministère de l’Economie début
janvier 2008. Si le cadre global d’analyse, l’esprit de la méthodologie et les propositions gardent
toute leur actualité, certaines données notamment statistiques doivent être aujourd’hui lues avec
nuance et circonspection au regard des évolutions qui ont eu lieu depuis la fin de cette étude.
La vente de produits contrefaisants sur Internet est, en effet, une réalité en constante évolution.
L’augmentation des saisies ...