Gouverner sans choisir : entre contrainte morale et réalisme politique : l
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Gouverner sans choisir : entre contrainte morale et réalisme politique : l'engagement français dans le processus d'interdiction des armes à sousmunitions (2003-2008), Governing without choosing : between moral constraint and political realism : french engagement ine process of banning cluster munitions (2003-2008)

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Description

Sous la direction de Jacques Commaille
Thèse soutenue le 25 mai 2011: École normale supérieure de Cachan
En posant la question de l’influence des ONG sur la décision du gouvernement français d’adopter le traité d’interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l’occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l’adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l’échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du « succès » des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l’espace des choix se restreint au point d’obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l’Etat n’en reste pas moins doté d’une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C’est cette tension que signifie l’expression gouverner sans choisir.
-Interdiction des armes à sous-munitions (processus d'Oslo)
-Action publique
-Action collective
-Production des normes internationales
-Mobilisations transnationales
-Politiques régaliennes / ONG
-Administrations / pouvoirs politiques / acteurs non-étatiques
-Interactions niveau national et supranational
In posing the question of the influence of non-governmental organizations (NGOs) on the French government’s decision to adopt the treaty banning cluster munitions, in Oslo in December 2008, this thesis offers the occasion to revisit a number of studies in International Relations on the factors behind transnational mobilizations’ success in creating and adopting international norms. While theorists of international relations work almost exclusively with such conditions at the international level, between ONGs and states, this study proposes, on the contrary, to shift the focus to the French political decision-making process. It seeks the reasons for “successful” transnational mobilization not in their proper characteristics, but rather in the political and institutional logic shaping national political decisions. This thesis describes a process of decision-making imposed, in part, on the public authorities by a transnational mobilization and it shows how the realm of choices narrowed to the point where the public authorities were forced to adopt a disarmament treaty that they would have overwhelmingly preferred to avoid. However, this thesis also reveals how the state nonetheless retained its capacity to govern and to subtly recover its power. It is this tension that provides the expression to govern without choosing.
Source: http://www.theses.fr/2011DENS0018/document

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Informations

Publié par
Nombre de lectures 59
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Exrait

École Normale Supérieure de Cachan
Institut des Sciences sociales du Politique (ISP)
Thèse de doctorat présentée par
Hélène DUFOURNET
pour l'obtention du grade de
Docteur en sociologie de l'École Normale Supérieure de Cachan
sous la direction de Jacques COMMAILLE
Gouverner sans choisir
Entre contrainte morale et réalisme politique : l'engagement
français dans le processus d'interdiction des armes à sous-
munitions (2003-2008)
soutenue publiquement à Cachan le 25 mai 2011
devant le jury composé de :
Jacques COMMAILLE Professeur des Universités en Sociologie, ISP,
ENS de Cachan
Françoise DREYFUS Professeur des Universités en Science politique,
Université Paris 1
Patrice DURAN Professeur des Universités en Sociologie, ISP,
ENS de Cachan
Johanna SIMEANT Professeur des Universités en Science politique,
CERAPS,Université Paris 1
Vincent SIMOULIN Professeur des Universités en Sociologie,
CERTOP, Université Toulouse 2
Institut des Sciences sociales du Politique (ISP)- CNRS-UMR 7220
ENS Cachan - 61 avenue du Président Wilson, 94235 Cachan Cedex, France
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Remerciements
Cette thèse est l'aboutissement d'un travail qui a bénéficié du concours d'un grand nombr e
de personnes. Sans elles, je n'aurais jamais pu mener ce projet avec autant de bonheur
dans des délais si courts. Je veux ici leur exprimer toute ma gratitude.
J'adresse tout d'abord mes remerciements à Jacques Commaille, mon directeur de thèse,
pour son écoute, ses encouragements et ses c onsSone isoutls.ien et son enthousiasm e
m'ont permis de me lancer sereinement dans cette aventure.
Je remercie aussi chaleureusement Patrice Duran pour son aide précieus e. Ses remarques,
toujours subtiles et pertinentes, ont largement contribué à structurer cette démons tration.
Je lui en suis sincèrement reconnaissante.
Je pense aussi aux universitaires qui m'ont guidé aux différentes étapes de ce travail. A
Bastien Irondelle, qui a pris le temps de lire ma prose maladroite en fin de prem ière année
de thèse. Ses pistes de réflexion et ses conseils ont accompagné ce travai l. A Johanna
Siméant, qui m’a accueillie dans son séminaire de doctorants, dont les séances ont
toujours été l'occasion d'égechas nriches et féconds. Je la remercie particpourulièr ement
ses critiques et ses conseils de lecture avisés, pour la rigueur et l'élégance de sa réflexion.
A Thierry Delpeuch, pour sa lecture attentive et critique, qui a considérabl ement fait
avancer ma réflexion. A Vincent Simoulin et Françoise Dreyfus qui ont accept é de faire
partie du jury.
Je pense aux chercheurs et aux doctorants de l'ISP Cachan, qui par leurs atte ntions et
leurs encouragements quotidiens, ont su créer un environnement de travai l amical et
chaleureux. Je remercie ainsi chaleureusement Brigitte Azzimonti , Brigitte Frotiée,
Johannes Schmid, Jasmine Debarge, Liliane Umubyeyi, Samer Ghamroun, Vincent-
Arnaud Chappe, Kaisa Vuoristo, Julie Le Gac et Annick Lacroix. Je pense aussi à Pierre-
Yves Condé qui a passé beaucoup de temps dans l'élaboration du projet de thèse initia l. A
Anne Revillard, Anne Boigeol pour leurs relectures et leurs critiques constructive s. Je
remercie Nathalie Barnault pour son aide dans les dernières re lpeenscteur esn.fi Jne à
Géraldine Doité pour son écoute attentive el'ti mportant travail de corn rerécaltiisoé.
Je pense aussi aux doctorants du SAMORI, et tout particulièrement à Florent Pouponneau
pour ses relectures et nos échanges fructueux.
Je remercie Guillaume Pichard, de l'IRSEM, pour la confiance qu'il a su m 'accorder et le
pari qu'ial fait en se mobilisant pour obtenir le financemeprntoj edet. ce
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Remerciements
Je pense aux acteurs qui m'ont reçue pour me raconter leur travail quotidien, qui m'ont
ouvert leurs archives et témoigné une confiance dont je mesure aujourd'hui combien elle
a été précieuse pour ce travail. Sans leur concours, rien de tout cela n'aurai t été possible.
Je remercie plus particulièrement Marion, grâce à qui j'ai pu partager pendant un an et
demi la vie trépidante du bureau de Paris d'Handicap Interna teit onaqul,i a pris le temps
de relire l'intégralité des chapitres pour en vérifier le contenu empirique.
Je pense à Claude et Geneviève Auroi qui m’ont accueillie à Genève de nombre uses fois
pendant mon enquête de terrain. A Alicia et Xavier Auroi, qui ont donné à ces sé jours un
parfum d'enfance.
Je pense à ma famille. A Danièle, à mes parents et à Lou pour l'intérêt et le respect qu'ils
ont manifestés à l'égard d'une aventure qui aurait pu leur paraître insensée.
A mes amis, qui de près ou de loin n'ont jamais cessé de m'encourager, à Nico pour le
temps qu'il a passé à réparer mon vieux vélo, à Johannes, à Clément et Clém ence, à
Gabrielle Schütz, pour les «jeudi-bi b»l,i les «vacances-rédaction » à Toulouse et à
Marseille, pour ses relectures. Pour l'amitié qui nous lie.
A Pierre-Yves enfin, pour son soutien constant, patient et ent.hous.i.as teet pour tout le
reste !
6
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Sommaire
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS......................................................................................5
LISTE DES SIGLES UTILISÉS .................................................................15
INTRODUCTION........................................................................................17
1. Mobilisation transnationale et politique étrangère.........................................................20
1.1 Questionner l'impact d'une mobilisation transnationale à la faveur du revirement
français : l'analyse en coupe vertic.............................................................ale 20 ..............
1.2 Questionner l'impact d'une mobilisation transnationale dans un domaine de
politique régalienne.............................................................................................22 ..........
2. Une politique étrangère sous le sceau de l'obligation morale ? ....................... 25 .............
2.1 L'adhésion aux « normes humanitaire » es n question .....................................25 ........
2.2 De l'obligation morale à la contrainte d'acceptabilité............. politique 27 ................
3. De l aR «aison d'État » à la « raison humanitaire » : la politique étrangère prise au
piège de ses principe..................................................................................s 29 ......................
4. Une politique étrangère « au concret »...........................................................33 ..............
5. Les terrains de l’e....................................................................................nquête 38 ...........
5.1 Reconstituer l'évolution de la position française : l'enquête auprès de la délég ation
françai...................................................................................................se 38 .....................
5.2 Explorer les logiques de la mobilisation transnationale : l'enquête auprès des
activist.............................................................................................................es 40 ..........
6. Plan de la thès.......................................................................................e 41 ......................
PREMIÈRE PARTIE : DES ONG DANS LA POLITIQUE RÉGALIENNE 43
Chapitre 1 : Généalogie d’une action collective transnationale .................................. 45 ...............
1. La mise en coal i:t il’oninstitutionnalisation d’un espace transnational de disc ussion
et de coopérati.on .....................................48 ...................................................................
1.1 L’activation des réseaux et des capacités de coor...................................dination 49 .......
7
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Sommaire
1.1.1 La création de la Cluster Munition Coalition (C MC: l)e rôle des entrepreneur s
de mobilisation ..................................................................................................50 ............
1.1.2 Une coalition dans le sillage de : l’a deICBnsiLté des réseaux à l’orig...in52e....
1.2 Un réseau d’acteurs transnationaux ..............................................................53 ..............
1.2.1 Réseau transnational ou acteurs transnationaux ?.....................................53 ..........
1.2.2 Un ancrage occidental à la tête de la c..........................................oalition 54 ..........
1.3 Structuration et formalisation de l’ac ...............................................tion 55 ...................
1.3.1 La stabilisation d’un modèle d’action et d’un répertoire d’instrum .e.nt.s..55........
1.3.2 La constitution d’un réseau politique cent................................................ralisé 59 ..
2. L’opportunité saisie par les ac.ti.vi.s.te.s....................61.............................................
2.1 La faiblesse institutionnelle des ONG face aux blocages de la d iplomatie
traditionnelle........................................................................................................62 ..............
2.1.1 Quand la Convention sur les armes classiques protège les États ............ 62 .............
2.1.2. L peetsi «ts » États, « bons clients » des ONG ............................. 65 .....................
2.2 La CCAC, « cible et hôt » dee la mobilisation.............................................68 ..............
2.2.1 L'émergence d'un espace de confrontati......................................................on 68 ....
2.2.2 La solution du processus hybride .............................................................70 ..........
3. L’entrée en coali d'tHiandion cap International : un engagement militant à
l’intersection de logiques organisationnelles et de trajectoires indi..vi.due.l.le.s72..........
3.1 Résistances et réticences en i...............................................................nterne 73 ...........
3.1.1 La rupture CMC / I :CB deL s identités institutionnelles en concur.r.en.c.e.73.......
3.1.2 Réticences et tensions inte r:ne vois ce et loya...................................lty 76 .............
3.1.3 Doutes et incert i...............................................................................tudes 77 ..........
3.2 Le «pari » des lobbyistes....................................................................78 ......................
3.2.1 Des raisons structurelles à l’engageme nt?.................................... 79 .....................
3.2.2 La génération des lobbyi................................................................stes 80 ...............
3.2.3 De la participation à la mobili sa:ti lona tentation d’un « (ré)enchantement »..83 .
Chapitre 2 : Le pari du « jouable » et du « faisable » : façonner la cause de l’interdiction des
armes à sous-munitions ..................................................................................................... 87 .............
1. Les sous-munitions à l’horizon des possi.b.l.es..................89......................................
1.1 Un combat perdu d’avanc ?e ...............................................................89 ......................
1.1.1 Premières tentatives de dénonciation des armes à sous-muniti...........ons 89 ..........
1.1.2 Une catégorie d'armes diffici..............................................le à définir 90 ................
1.1.3 Faire interdire des armes convent...................................ionnelles ? 93 ..................
1.2 La di « sponibilité des problèmes et des catégories légit i» amu seesrvice de l a
catégorisation de l'enje.................................................................................................u 97 ....
8
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Sommaire
1.2.1 L'émergence de la catégori reest dees es « xplosifs de guerre ».......... ..98 ..............
1.2.2 … en continuité avec les argumentaires de la campagne cont..re. l101.e.s m.i.nes
2. Indéterminations juridiques et tâtonnements dans la formulation de la ca.us.e. 104....
2.1 L’enjeu mobilisate uren question : hésitations et désaccords sur la configuration
d’une situation problématique ..................................................................105 ......................
2.1.1 REG ou BASM, ambition ou réalisme ? ................................................105 ..........
2.1.2 Dire les problèmes humanitai :re lses débats sur la campagne française et l e
recours au droit international humanitaire............................................. 108 .....................
2.2 L’objectif de la mobili esant déionbats..................................................112 ..................
2.2.1 L’appel au morat oicrome me tentative d’homogénéisation ...........1.12.................
2.2.2 Le sbonne « s raisons » juridiques et technique........................s 114 ........................
2.2.3 L’appe ml aoruatoire comme stratégie de négociation, ou les ambivalences de la
participati............................................................................................................on 116 .....
3. Lever les indéterminations par la solidi polfiiticquatie onde la ca.us.e......1.18............
3.1 La radicalisation du message d’Handicap International, un enjeu d’ide.nt.i.té.1.18......
3.2 La radicalisation de la CMC, une stratégie de négoci..................ation 126 ....................
Chapitre 3 : Le monopole de la dénonciation ..................................................... 133 .......................
1. Appel au scandale et dénonciation publique .....................136....................................
1.1 La production d'un discours humanitaire .............................................................136 ....
1.2 Handicap International en campagne : la recherche de............. soutiens 140.................
2. Une cause s a«ns adversaire », ou comment Handicap International devient un
« définisseur prim » ai..re...............................145............................................................
2.1 Prendre la place des définisseurs primai................................................res 146 ..............
2.2 Stratégies des sources ou « évidence du bien-fondé de la caus e» ? .........150..............
2.2.1 La notoriété d'Handicap International : l'autorité d'une source...................151 ......
2.2.2 Stratégies des sources : marketing et mises en forme pour la presse ........ 152.......
2.2.3 Défendre une cause consensuel...............................................................le 153 .......
3. C«ommunication » ou « plaidoyer » : stratégies de campagne et contrai ntes du
discours humanitai.r.e.................................155...............................................................
3.1 La communication, nouvelle compétence des organisations humanitaires : des
campagnes de sensibilisation au service du « plaidoyer ».........................................156 ......
3.1.1 Le développement d'un activisme médiatique : entre enjeu d'image et dé fense de
cause ..................................................................................................................156 ..........
3.1.2 Exercer une pression indirecte sur les pouvoirs publics ............. 158.....................
3.1.3 Fa éivérene «ment » : la construction médiatique d'un problème public ....159.....
3.2 Communication et plaidoyer, concilier enjeu d'image et maintie n du dialogue
institutionnel avec les pouvoirs publics ................................................................162 ...........
9
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011Sommaire
DEUXIÈME PARTIE : CONSTRUIRE LA DÉCISION POLITIQUE.
STRATÉGIE DÉFENSIVE ET BLOCAGE DE LA CONTROVERSE ......167
Chapitre 4 : Définir la « position française » . L' « expertise réussie » des technocrates du
ministère de la Défense ....................................................................................................... 169 ..........
1. Une gestion administrative du dossier : le pilotage par les m.i..li.t.ai.r.e175.s ...........
1.1 Le rôle central de l'état-major des Armées (EMA) dans l'élaboration de l aposi «tion
Défense »......................................................................................................175 ...................
1.1.1 Quand l'état-major des armées (s')assure la mainmise sur le dossi...........er 175 .....
1.1.2 Le rôle central de la di mviasiîtron «ise des armement » es t la concentration de
l'expertise en bas de la hiérarc..........................................................................hie 178 ......
1.2 Le dialogue interministériel : la construction d'un espace de discussion t echnique et
la prise en charge des intérêts de la Déf...........................................ense 181 ........................
1.2.1 Le partage des compétences entre Défense et Affaires étrang ères dans le
domaine de la maîtrise des armements .....................................................................181 ..
1.2.2 L'intensité des échanges entre les administrations et le développement de l iens
horizontaux..............................................................................................................183 ....
1.2.3 Une structure transversale de coordination entre Paris et Genève : l'inté gration
de la dimension internationale ...........................................................186 ........................
2. Problématisation technique et légitimation du statu .quo.............190.........................
2.1 Une double contrainte, militaire et poli..........................................tique 191 .................
2.1.1 Contrainte de long terme et enjeux capaci tlaigrens :es r louegs « e» des la
Défense ....................................................................................................................191 ....
2.1.2 Contraintes humanitaires e atc «ceptabilité soc i» :a llea contrainte du publi.195c
2.2 Traduction technique : des solutions technologiques au problème humanitaire ...197...
2.3 Traduction juridique : donner des gages debonne c « onduite ».............................200 ..
2.3.1 Concept d'emploi et règles d'engagement : l'argument de bonnes prsa «tiques »
..............................................................................................................................200 .......
2.3.2 L'argument du droit international exi.................................stant 202 ......................
3. Une stratégie politique défensive : dépolitisation du dossier, indifférenc e politique
ou stratégie d'affaiblissement des e.nje.ux .?....................204..........................................
3.1 Une politique de non-engagement pour concilier des intérêts diverge ..nts....205.........
3.1.1 Le consensus sur le statu quo : quand la « position française » s'aligne sur la
« position Défense » ............................................................................................205 .......
3.1.2 La fonction politique des administrations : l'anticipation des cont raintes
politiques .........................................................................................................208 ............
3.2 La faiblesse des enj..............................................................................eux 209 ................
10
tel-00621041, version 1 - 9 Sep 2011

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