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Guide de l'éco-électeur

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www.fnh.orgpour un acte p écologique localGuide de l'éco-électeur À utiliser sans modération avant, pendant et après les élections municipales !EA SDOUZRP> I -UQ>TF>VIIFTLCOPUEparticipez, diffusez, soutenez…Pour que ’écologie l soit au cœur de ’action l Politique ! POUR UN PACTE ÉCOLOGIQUE LOCAL Vous souhaitez que l'écologie soit au cœur de l'action politique ?Du global au local, un cap à suivre et des leviers pour agir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5Du global au local, une stratégie et des outils possibles pour les maires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6-7 en utilisant ce guide sans modération avant, pendant et après les élections municipales. LE CHAMP DES POSSIBLESVIVRE EN HARMONIE AVEC LA NATURE à la vie locale en vous rapprochant des associations et posez les Préserver la biodiversité dans les communes rurales et urbaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8-9 "bonnes" questions à votre maire ou aux candidat(e)s à la mairie.Maîtriser l’urbanisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10-11ce guide autour de vous - il est téléchargeable sur le site : Protéger les nappes d’eau, les rivières et les fleuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12-13Opter pour les quartiers et coulées vertes . . . . . . . . . .

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Publié le 13 avril 2012
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pour un pacte écologique local Guide de l'éco-électeur
À utiliser sans modération avant, pendant et après les élections municipales !
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POUR UN PACTE ÉCOLOGIQUE LOCAL D go  oc, n cp à sire et des eiers por gir                                    4-5 D go  oc, ne strtégie et des otis possies por es mires                          6-7 LE CHAMP DES POSSIBLES VIVRE EN HARMONIE AVEC LA NATURE Préserer  iodiersité dns es commnes rres et rines                                8-9 Mîtriser ’rnistion                                                               10-11 Protéger es nppes d’e, es riières et es fees                                        12-13 Opter por es rtiers et coées ertes                                                14-15 Régementer es pnnex picitires                                                  16-17
Comment engager le dialogue avec votre maire ou les candidat(e)s à la mairie ? Soit le candidat est déjà en poste, auquel cas il est joignable à la mairie ou y tient des permanences et vous pouvez demander un rendez-vous. Pour mémoire, les réunions du Conseil municipal sont publiques. Vous avez le droit d’y assister sans pour autant prendre la parole. Lors de leur campagne électorale, les candidat(e)s organisent des réunions publiques, des visites de quartier ou assurent des temps de présence dans leur permanence ; autant d’occasions pour leur soumettre les questions qui vous tiennent à cœur. Ils disposent souvent de courrier électronique et animent parfois leur propre blog sur Internet. Pour les trouver, utilisez un moteur de recherche et profitez des espaces de dialogue que vous aurez découverts. Dans tous les cas de figure, il s’agit d'inscrire cette démarche dans un esprit de co-construction et de coopération avec les futurs élus des communes, le respect de l'autre étant aussi une vertu écologique. Et n'oublions pas que s'impliquer directement dans la vie locale est encore le meilleur moyen de faire partager et avancer ses idées !
Vous souhaitez que l'écologie soit au cœur de l'action politique ? en utilisant ce guide sans modération avant, pendant et après les élections municipales. à la vie locale en vous rapprochant des associations et posez les "bonnes" questions à votre maire ou aux candidat(e)s à la mairie. ce guide autour de vous - il est téléchargeable sur le site : >  www.pacte-ecologique.org cette initiative en signant le Pacte écologique pour faire partie de la communauté des signataires, recevoir la newsletter et témoigner auprès des politiques de notre volonté d'engagement. >  www.pacte-ecologique.org
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Fon dation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
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GUIDE RÉALISÉ AvEC LE SOUTIEN TECHNIQUE DU COMITÉ 21
ÉCO-HABITER & ÉCO-CONSTRUIRE Se torner ers des âtiments économes en ressorces (espce, e, énergie)                 22-23 Choisir es énergies renoees                                                      24-25 Donner  priorité x constrctions écoogies et x éco-rtiers                         26-27 Optimiser es écirges pics                                                        28-29 SE DÉPLACER EN DOUCEUR Repenser es trnsports et encorger es dépcements propres et économes                   30-31 RÉPARER, RÉUTILISER, RÉDUIRE & RECYCLER Rédire es déchets pis es trnsformer en ressorces                                     32-33 FAVORISER UNE ÉCO-ÉCONOMIE SOLIDAIRE Eco-gérer et cheter response                                                       34-35 Promooir es empois erts et ’économie soidire                                       36-37    ASSOCIER TOUS LES ACTEURS Informer, former, sensiiiser, éder à ’enironnement                                   38-39 Tendre ers ne noee goernnce                                                   40-41
SE NOURRIR DANS LE RESPECT HOMME-NATURE Miser sr n pproisionnement oc por ne pysnnerie inte                          18-19 Priiégier es prodits de ité dns es cntines por ne grictre dre                20-21
urtsnocn écctioiqueologe ts .lIelemé agart sel tnasirov-nsr ruossed tnel enifider  drtdée edd péal slpna srbain facement uJN-EAPTBATEISD  EOfCUUADLA D IT 
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Fon dation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
LES LEvIERS DE L’ACTION MUNICIPALE La France compte plus de 36 000 communes qui couvrent l’ensemble du territoire national, nos forêts, nos collines, nos prairies, nos champs, nos rivières,
LE RôLE DU CITOyEN Les élus locaux sont les gérants de notre patrimoine naturel et bâti. Les électeurs ont donc une forte légitimité  pour les interroger et les interpeller sur ce qu’ils comptent faire pour préserver et enrichir ce patrimoine. Il est donc fondamental que les électeurs apprennent à connaître  leur cadre de vie ainsi que les moyens d’actions de leurs élus pour devenir partie prenante de sa gestion. C’est l’objet de ce guide.
ports doux (transports collectifs, vélos). Ils peuvent acheter des espaces afin d’y favo-riser des activités respectant l’environne-ment  ce qui se révèle très important pour les espaces périurbains, souvent laissés à l’abandon. Certains sujets, tel le traite-ment de l’eau  et des déchets , nécessitent des investissements lourds. C’est pourquoi les communes se regroupent souvent afin d’exercer en commun leurs compétences sur ces sujets. Cela s’appelle l’intercom-munalité . Les décisions sont, alors, prises en commun.
écologiques passe nécessairement par ces territoires. Les élus municipaux disposent pour cela d’une boîte à outils non négligeable. Ils peuvent, tout d’abord, agir sur les bâti-ments et territoires  dont la commune est propriétaire : les bâtiments publics, les espaces verts communaux constituent autant de lieux sur lesquels il est possible de mettre en œuvre des modes de gestion économes en ressources et favorables au vivant. Les élus municipaux sont, par ailleurs, responsables de l’aménagement  de leur commune et de ses territoires. Pour cela, ils élaborent et approuvent des docu-ments d’urbanisme  (Plan local d’urbanis-me ou PLU, Schéma de cohérence territo-riale ou SCOT). Ces documents sont fonda-mentaux car ils déterminent, sur le moyen terme, la cohabitation entre les zones économiques, les transports, l’habitat, les zones naturelles. Les élus peuvent, dans ce cadre, délivrer des permis de construire au nom de la commune et encourager, ainsi, la densification urbaine ou des modes de
Du global au local, un cap à suivre et des leviers pour agir
(par les plantes et les micro-organismes), protection contre les catastrophes natu-relles, préservation des sols… Notre mode de développement va surtout de pair avec une érosion de la biodiversité à un rythme accéléré, détruisant les habitats des espèces vivantes et les empêchant de se déplacer.
LE DÉfI SANITAIRE Nos modes de production et de consom-mation génèrent, aujourd’hui, l’émission de nombreux polluants dangereux pour la santé humaine et nuisibles aux écosystè-mes : produits chimiques (produits d’en-tretien ménager, pesticides), émissions pol-luantes des transports, déchets… Il existe de plus en plus de produits ou de méthodes alternatives. Il s’agit désormais de les utili-ser et d’encourager leur développement.
L LE DÉfI CLIMATIQUE L’humanité consomme à ce jour plus de 11 Gtep (milliards de tonnes équivalent pétrole) d’énergie dont 80 % sont des énergies fossiles. En brûlant ces énergies fossiles nous émettons du CO 2 , l’un des principaux gaz à effet de serre responsa-bles du réchauffement climatique dont les conséquences seront désastreuses pour les sociétés humaines. Pour répondre à ce défi, la France s’est engagée à diviser ses émis-sions de CO 2 par quatre d’ici 2050 et donc à maîtriser ses consommations d’énergie .
LE DÉfI DU vIvANT La biodiversité, tissu vivant de la planète, est essentielle à notre mode de vie. La majorité de nos biens de consommation courante provient du monde vivant (ali-ments, matériaux, fibres textiles, molé-cules pour les médicaments ou les cos-métiques). Nous bénéficions, par ailleurs, de nombreux services écologiques “gra-tuits” : approvisionnement en eau potable,  pollinisation, épuration des eaux et de l’air
îtmae nc se,séri ed noitadnobalgale frumett periaerlodiodcne  tn cuacddecéà r  tna   à    ahc ssentiel.a criecq iul iue tse  son rap eésrevatre qugiloco ésep ulia,sosmr ,édfait ne étéssoci tnoamajiaçnn ses Lra Fdés t.baxue jnueislbsea ussi senis été apour unocoliguqp caeté  fIlt auloe lcaoc epecnitâbnu r sétnorfnoc iuh s.fidés oitrà N uoca.e elptnd ourd aujmmess sotno maj  en ruelé rdtaaus aicoacnnmeneat xneivors médiasux et les s lefidéeRelev r tonsu .nature entre la nezours inba, es sonhie guon ereoisttiurf ell enu'd 'ests, cire -à-dn sorbfeasegp ya
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collectivités de connaître les émissions de leur territoire et leur évolution, de fixer des objectifs de réduction  et de mettre en œuvre des actions concrètes :  perfor-mance énergétique des constructions et de l’habitat, développement des énergies renouvelables, attractivité des transports publics, éducation des citoyens aux enjeux du changement climatique, etc. UNE MÉTHODE :  LE BILAN CARBONE DE vOTRE COMMUNE Le Bilan Carbone® Collectivités et Territoires est une méthode de comptabili-sation des gaz à effet de serre développée par l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et Jean-Marc Jancovici. Elle permet de mesurer l'impact global d'une activité en matière d'émis-sions de gaz à effet de serre :  tous les flux physiques (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières...) sont passés en revue et associés aux émissions correspondantes. Expérimentée en 2005 avec une quinzaine de collectivités, une nouvelle version de la méthode est dispo-nible depuis janvier 2007.
MON DÉfI POUR LA TERRE Pour mieux connaître mes émissions de gaz à effet de serre, je réalise mon bilan carbone personnel et j’invite ma fami faire autant. Je suis ainsi en les domaines où je peux rédu > Pour savoir où j’en suis : www.bilancarbonepersonnel. > Test pour les plus jeunes : www.defipourlaterre.org/jem > www.defipourlaterre.o LIENS > www.agenda21france.org > www.ecologie.gouv.fr/-Agendas-21-locaux-.html > www.dd-pratiques.org > www.ecologie.gouv.fr/Chapitre-Plans-climats. html > www.effet-de-serre.gouv.fr/le_p _ imat_et_ lan cl les rv climat _ _ > www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/ Guide PCT.pdf _ > www.ademe.fr > “Développement durable” > “Collectivités” > www.ademe.fr/bilan-carbone > www.comite21.org > www.ale-lyon.org
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Fon dation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
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UN CADRE DE MOBILISATION L’Agenda 21 local engage donc les acteurs  ET DE COHÉRENCE : L’AGENDA 21 d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à En 1992, lors du Sommet de la Terre de identifier les défis et à définir les gran-Rio, 173 pays ont adopté un programme des orientations de progrès : lutte contre d’action pour le XXI e  siècle. Il s’agit le changement climatique, préservation de de l’Agenda 21 dont les 40 chapitres la biodiversité, lutte contre les exclusions, décrivent les secteurs où le développement soutien et renforcement de l’économie durable doit s’appliquer et formulent sociale et environnementale, coopération des recommandations. Dans le cadre du et solidarité internationale. chapitre 28, les collectivités territoriales Le site portail des Agenda 21 en France sont invitées à mettre en place, à l’échelle propose aujourd’hui près de 300 démar-de leur territoire, des  Agenda 21 locaux ches de ce type et l’Observatoire national en impliquant fortement l’ensemble des Agendas 21 locaux rassemble les des acteurs locaux  (les habitants, les actions des collectivités en faveur du déve-associations et les entreprises). loppement durable. Un Agenda 21 local est à la fois un processus et un document opérationnel. Il UN OUTIL : est bâti à partir d'un diagnostic  du territoire  LES PLANS CLIMAT TERRITORIAUx prenant en compte les données qui le Pour répondre au défi climatique, les col-caractérisent ainsi que les perceptions et les lectivités territoriales peuvent mettre en attentes de ses habitants. L'analyse croisée place des plans climat territoriaux. Souvent des deux types d’informations permet de élaborés dans le cadre d’un Agenda 21 définir le projet d’ensemble pour l’avenir, local, ces plans climat territoriaux visent projet décliné en actions prioritaires. Pour à améliorer l'efficacité et la sobriété chaque action, les objectifs, les moyens à énergétiques,  et à recourir aux énergies mettre en œuvre et les outils d'évaluation  renouvelables pour réduire les émissions sont précisés. de gaz à effet de serre. Ils permettent aux
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enVsViere  naHMronie  aVec la naerut iSballlievee itna d àpaissérerPalb ev rversiodidansité c   sel  senummos leraruairb uethole,mmn  eutbo selb te nei rûsd  ehcîaen .me lcombeiles auq sulp tiaruane mmhol, reîtra.eivrv s ànnéees aelque quIT D
enJeuX Par la variété de ses climats et de ses territoires, la France abrite la plus grande diversité biologique d’Europe. La protection de ce capital naturel et culturel est complexe. A chaque écosystème sa biodiversité, unique et précieuse, y compris en ville. L’écosystè l’un des plu ar les choix d i e t Quelle place nature, quelles a ra ons et uels espaces verts dis les quartiers traiter s’i m a alentour questio grer la ville da .
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TENS AINREBLIE TA
Je profite de jardin, d balcon pou des installa la biodivers diversifiée, nichoirs, en > www.de LIENS > www.iucn.org > www.roc.asso.fr > www.noeconservation.org > www.unaf-apiculture.info
Cinq villes ont déjà signé avec l’Union de l’apiculture fran-çaise (UNAF) la charte “L’abeille, sentinelle de l’environ-nement”, programme visant à sensibiliser les collectivités territoriales à la survie des abeilles et à la sauvegarde de la biodiversité végétale. Cette charte se traduit par douze enga-gements et l’installation de ruchers dans la ville. IMPACTS POSITIfS >  Attractivité du territoire plus forte, qualité supérieure des eaux de surface et des eaux souterraines, préservation des espèces et milieux sensibles, meilleure santé pour tous. QUESTIONS AUx CANDIDAT(E)S A LA MAIRIE >  La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patri-moine écologique local ? > Quelle part de budget comptez-vous accorder à la préservation de la biodiversité dans la gestion de votre territoire ? > Quelle importance comptez-vous donner aux espa protégés et à la preservation de la biodiversité dan vos documents d'urbanisme, dans l’activité des services techniques ou les projets de la ville ? > Etes-vous favorable à la création d’un potager municipal, pour maintenir et réintroduire des espèces domestiques locales ? > Etes-vous prêt(e) à atteindre “zéro pesticide da l’entretien des jardins et espaces verts ?
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Les documents d’urbanisme permettent au maire de définir l’aménagement des espaces et l’évolution des paysages de sa commune. Il peuty définir des espaces protégés et, par exemple, aménager des voies vertes, pour limiter l’imper-méabilisation des sols et, ainsi, faciliter l’écoulement des pluies et leur récupération par le vivant ; entretenir les espaces naturels en privilégiant des modes de traitement respectueux de la biodiversité comme de la santé humaine ; adopter sur un territoire donné une charte de protection de la biodiversité. Les communes rurales peuvent, également, inciter les agriculteurs à se tourner vers une production agricole aux moindres impacts pour la biodiversité, avec la perspective de labellisation de leur terroir, et participer à la protection d’espaces naturels sensibles. C’EST POSSIBLE ! La pollution des eaux engendrée par l’usage de pesticides a incité une ville d’Ille-et-Vilaine à recourir à des méthodes alternatives pour l’entretien de ses espaces verts. En trois ans, la consommation de pesticides a diminué de 45 % en moyenne. La communauté d’agglomération s’est engagée avec les jardineries de son territoire dans une campagne intitulée “Jardiner au naturel, ça coule de source”. Destinée aux citoyens, cette campagne a pour objectif de restaurer la qualité des eaux de surface d’ici 2015, conformément aux objectifs européens. Cette démarche est bénéfique à l’ensem-ble de la chaîne alimentaire dont les insectes pollinisateurs
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OI NATCICAPUMINLEvI DE LERS LEEROM N TERR LA POUDÉfI
ViVre en HarMonie aVec la nature NICOLAS HULOT A DIT… “La mise en cohérence des paysages et des systèmes vivants, des bassins de vie, de travail et d’habitat doit guider notre nouvelle façon d’habiter la Terre.” Maîtriser l’urbanisation IMPACTS POSITIfS MON DÉfI POUR LA TERRE > Ralentissement du mitage (étalement périurbain). Je m’implique dans la vie locale en donnant mon avis lors de > Préservation de la biodiversité dans et autour des villes. > Développemen d vertes. l’élaboratio enJeuX LEvIERS DE L’ACTION MUNICIPALE >  Limitation des t nuei starnacmees sl iées au transport routier. dpuubrlbiqauniess,m Les villes sont marquées Dans les documents d’urbanisme, la commune est amenée > Amélioration de la qualité de vie des citadins. conférence par l'étalement et la à structurer la cohabitation entre les différents espaces de >  Intégration de “la ville dans la nature” plutôt que “la en assistan fragmentation urbaine son territoire : zones d’habitat, de loisirs, zones dédiées nature dans la ville”. quartier. liés à la localisation des aux activités économiques, zones naturelles, espaces > www.de centres commerciaux verts… QUESTIONS AUx CANDIDAT(E)S A LA MAIRIE en périphérie, à la Elle peut, ainsi, adopter une stratésgiee t/doeu  ddeen stirfiacma.t ioLna  >  En dix ans, quelle surface d’espaces naturels (espaces LI h E t N tp S :  / I /e C u I r opa.eu.int/comm/ multiplication des centres autour des stations de train, de bu n (P ) verts, terrains agricoles, bois et forêts) votre commune environment/urban/locsm-fr. de loisirs, à l'extension mise en œuvre d’un plan de déplacement urbai DU a–t-elle perdue/gagnée ? htm des zones d'activités, au permet d’optimiser l’articulation des transports publics >  Quelles mesures comptez-vous prendre pour maîtriser www.ecomaires.com prix fort de l’immobilier et avec les différents espaces afin de réduire l’utilisation de l'artificialisation des sols et pour renforcer la protection à la recherche d'un habitat la voiture. des espaces naturels (révision du plan local d'urbanisme, individuel e. espaces naturels sensibles, préemption et zones réservées, www.globalcityforum.com Cela mène, C’EST POSSIBLE ! classement des zones boisées) ? www.vaxjo.se/english à l’artificia Une commune du Val d’Oise, située sur les franges nord-> Quelles sont vos ro ositions our lutter contre l’exten-   est de l’agglomération parisienne, doit, du fait de sa sion des zones péri a/an), limitant localisation, faire face à une forte pression foncière, à une es disponibles demande importante de logements et à un accroissement pour es des déplacements domicile-travail. vivantes Depuis 2001, l’équipe municipale a souhaité réorienter les art, à l e politiques locales au regard du développement durable. Dans le cadre de son Agenda 21, elle a lancé un processus u de concertation pour associer le plus largement possible ur les habitants, avec pour objectif de limiter le “grignotage” o des terres agricoles. Une stratégie locale de développement d'énerg durable a été définie. Les orientations adoptées sont tra-gaz à e e, bruit, duites dans les documents d’urbanisme. acciden 10 Fon dation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme Gui de de l'éc o- électeur - En savoir plus : www.pacte-ecolo giq u e.o r g 11
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QUESTIONS AUx CANDIDAT(E)S A LA MAIRIE > Quelles sont les mesures envisagées sur votre commune ou en amont pour protéger les sites de captage d’eau pota-ble et les milieux naturels aquatiques ? > Quelle attention allez-vous porter au réseau de distribu-tion d’eau, en particulier dans la lutte contre les fui > Garantir la qualité de l'eau potable est-elle une pr pour vous ? Que comptez-vous faire pour l'améliore >  La station d’épuration traitant les eaux de vot commune est-elle aux normes ? Si ce n’est pas le cas que comptez-vous faire pour y remédier ? > Etes-vous prêt(e) à inciter les particuliers à instal-ler une cuve de récupération d’eau de pluie ?
C EST POSSIBLE ! Dans le cadre de son Agenda 21, une ville du Doubs a choisi d’agir en priorité sur les ressources en eau. Elle a ainsi développé des plans d’alerte pour prévenir les pol-lutions industrielles et acheté des zones sensibles sur le bassin de la source locale. Une campagne d’information et de promotion de l’eau potable municipale a aussi été menée auprès du grand public. Parallèlement, la ville sou-tient l’achat de cuves de récupération d’eau de pluie pour le lavage des véhicules et l’arrosage des jardins par une subvention de 50 % plafonnée à 300 € TTC. La ville a enfin souhaité montrer l’exemple dans la ges-tion de ses espaces verts (300 ha, 37 % de la surface
Le service public de l’eau et de l'assainissement relèvent des prérogatives de la commune. Au vu de l’importance des investissements financiers nécessaires (stations d’épu-ration notamment), les communes se regroupent souvent pour mettre en commun leurs moyens. Elles délèguent, ensuite, la gestion des installations à des organismes publics, mixtes ou privés. Dans leur cahier des charges, les communes peuvent imposer des actions de protection des aires d’alimentation des zones de captage, ou des milieux naturels aquatiques. La mise aux normes des stations d’épuration et l’efficacité des dispositifs individuels d’épu-ration des eaux doivent être une des priorités de l’action municipale en cas de retard pris dans ce domaine.
enJeuX La qualité de l’eau de nombreuses rivières ou nappes phréatiques est fortement dégradée. Industrie, agriculture et collectivités, chacun a sa part de responsabilité. Protéger la qualité et la quantité de l eau que nous consommons ainsi que les milieux a uati ues constitue e nécessité i Cela impli ver d de captage de réduire au max mu et les sources n. La réventi oins !
Gui de de l'éc o- électeur - En savoir plus : www.pacte-ecolo g .
Fon dation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
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tées au milieu, floraisons échelonnées jusqu’à l’automne, préservation de murets de pierres avec leurs anfractuosi-tés, paillage des massifs arbustifs, désherbage thermique… Les pesticides ne sont quasiment plus utilisés. IMPACTS POSITIfS >  Amélioration de la prévention par la protection des zones de captages de l’eau et des eaux de surface comme souterraines. > Garantie d’une eau de qualité, meilleure santé publique. >  Rétablissement de la confiance des consommateurs, ce qui les amène à consommer moins d’eau en bouteille et donc moins de plastique et d’énergie.
MON DÉfI POUR LA TERRE Pour mon traitemen que les jar seraient r 1/4 de la de surface phréatiqu > www.d LIENS www.eaufrance.tm.fr www.quechoisir.org www.eaudeparis.fr www.loiret-nature-environnement.org/zero-pesticides/resume.html www.semaine-sans-pesticides. com
N IOCTAPACINIMUEL ELIvRE SEDL