Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions financières de la France, spécialement aux XIVe et XVe siècles - article ; n°1 ; vol.89, pg 53-69

G. Dupont-Ferrier

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1928 - Volume 89 - Numéro 1 - Pages 53-69
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1928
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Gustave Dupont-Ferrier
Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions
financières de la France, spécialement aux XIVe et XVe siècles
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1928, tome 89. pp. 53-69.
Citer ce document / Cite this document :
Dupont-Ferrier Gustave. Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions financières de la France, spécialement
aux XIVe et XVe siècles. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1928, tome 89. pp. 53-69.
doi : 10.3406/bec.1928.448815
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1928_num_89_1_448815HISTOIRE ET SIGNIFICATION
DU MOT « AIDES »
DANS
LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE LA FRANGE
SPÉCIALEMENT AUX XIVe ET XVe SIÈCLES
La tradition voulait, en France, que le roi, pour les dépenses
du royaume, se contentât des revenus de son domaine1. En
1484, les États-Généraux rappelaient encore cette ancienne
coutume2, et, au dire de Commynes, Charles VIII désirait
s'y conformer.
Avant la fin du xine siècle, cependant, il était manifeste
que les ressources domaniales devenaient de plus en plus
insuffisantes, et surtout en temps de guerre : car le royaume
s'agrandissait et il devait, pour faire face à des nécessités
nouvelles, recourir à un nombre toujours croissant de ser
vices et de serviteurs, fonctionnaires ou officiers. Il fallut
donc demander au pays, en manière de supplément, un
impôt qui s'ajoutât aux recettes habituelles du patrimoine
royal.
1. A. Coville, Cabochiens, p. 37 et n. 1. Gerson, au xve siècle, après saint Tho
mas, au XIIIe, insistait sur ce point.
2. « Chapitre faisant mention du commun », art. 6 (Isambert, Recueil des
anciennes lois françaises, 1827, t. XI, p. 45 : « Domaine est le vray patrimoine
du roy et de la couronne... Et, quand il sera... réuny à la couronne,... il pourra
fournir à Testât du roy. » Cf. Journal Masselin, États- Généraux, 1484 ;Doc. inéd.,
édit. Bernier, 1835, p. 414, 675. — L'opposition entre les finances domaniales
et les aides est nettement marquée dans l'art. 1 de l'Ordonnance cabochienne,
1413, édit. Coville, p. 4 : « Le gouvernement de nos finances, tant de celles de
nostre domaine que de celles des aides ordonnez pour la guerre. » Cf. ibid. les
rubriques : p. 4, du domaine, art. 1-89 ; p. 40, des aydes, art. 95 et suiv. — Com
mynes, édit. Calmette, 1925, t. III, p. 304 (liv. Ill, chap, xxv, § 2) : « Et luy
[Charles VIII] vouloit vivre de son dommaine comme anciennement faisoient
les roys », anno 1498, .
llISTOlr,!.; KT SIOWIl'ICATtUJN l)i: MOT c; M DES » ,)4
Mais Ja trace de l'ancienne conception financière demeura
dans les mots : les revenus du domaine, depuis le milieu du
xiYe siècle surtout, s'appelèrent Finances ordinaires, les reve
nus de l'impôt se nommèrent extraordinaires. On
eut beau, au xve siècle notamment, solliciter du royaume ou
exiger de lui, chaque année, ces ressources dites exceptionn
d' « immortelles ». elles, et qu'on qualifiait, en 1484 déjà,
elles n'en gardèrent pas moins ;eur quai i il cat ion originelle.
Leur histoire seule justifiait donc, pour ces taxes devenues
périodiques, cette épithète : extraordinaires.
Jusqu'à quel point, pendant combien de temps et dans
quelles régions le mot aides, soit, eu latin, auxilia, adjuiorla,
sulhsidia, jiwa>;ùna} a-t-il servi à désigner ces finances dites
« extraordinaires »? -■- Et, parmi ces finances « extraordi
naires », à quels impôts l'usage a-t-il. fini par réserver la déno
mination d'aides'? — voilà ce que nous voudrions tenter de
préciser ici.
()up, le mol aide ail longtemps été employé dans son accep
tion la plus générale d'impôt, payable par le peuple, cela no
peut être mis en doute.
Los preuves de ce fait ne manquent guère, du xive siècle à
la ün de l'ancien régime. Et l'on pourrait, d'âge en âge, en
suivre pas à pas les vestiges. Ainsi, en juin 1.-519, Philippe V
dénommait aide un don à luiabéniguemenl et gracieusement»
accordé, sur sa demande, par les nobles du bailliage d'Au
vergne1, et il en précisait la nature : « Chascun noble de
deus mille livres de rente, disait-i!, paiera les gages de utt
homme d'armes, de 7 sols cl demi par jour, une année en
tière '. » C'était une sorte d'impôt sur io revenu. En janvier
1325, Charles IV parlait d'une aide de 200 hommes d'armes,
à lui consentie par les bourgeois de Paris pour sa guerre de
Gascogne1'.
Une trentaine d'années plus tard, au lendemain du dé-
!. Ordonnances, I, 692 ; Lsanibert, ibid., Ill, 2 J o — ;5ur ces aydes graliewacti,
voirex.de 1350 el 1353 dans Du Gange, Glossarium, ëi.[\[. 1883, l. ï, p. 497, coi. 2.
2. isarnbcTf, III, 21 ft.
3.I, 78o ; Isamberl, 111, .'51(5. janvier i 324/0. XIVe ET XVe SIÈCLES 55 AUX
sastre de Poitiers, le Journal des États dits Généraux recon
naît qu'il « est nécessité de grant aide » : cette aide c'est, pour
les gens de l'Église et ceux de la noblesse, une taxe d'un
dixième et demi, levée sur leur revenu ; pour les populat
ions urbaines ou rurales, c'est une manière de fouage1. Un
nouvel impôt de même nature est perçu trois ou quatre
mois plus tard2.
Dans le Songe du Vergier, écrit vers 1376-1378, on constate
que le mot aide s'appliquait communément à toutes sortes
d'impôts : l'auteur parle, en effet, des « princes qui grèvent
leurs sujets par tailles, gabelles, fouages et impositions et
autres aides 3 ».
Vers le même temps, Louis, duc d'Anjou, lieutenant du
roi en Languedoc, se résout à expulser les gens de guerre
« sans revenu et sans adveu », qui pillaient le Velay, le Gévau-
dan, le Vivarais. Pour parer aux frais qu'exigera cet effort, il
mande au sénéchal de Beaucaire : « Contraignez... les... gens
d'églize, nobles et communautéz desdits pays à faire ayde
et contribuer à ce, chascun selon sa faculté^ ». Il s'agit donc,
là encore, d'une taxe sur le revenu.
Lors de son avènement, Charles VI donne au mot aides
un sens très vaste, quand il observe que « plusieurs aides et
subsides, comme foüages, imposicions, gabelles, viiies, iiijes et
autres... pieça imposez », ont grevé son peuple ; et, comme il
ajoute presque aussitôt que ses « subgez ont esté... dommai-
gez et appetissiez de leur chevance, pour cause des diz
aides0 », il est bien clair que, dans l'esprit du roi, le mot aide
s'applique à tous ces impôts en général. Aide a ici un sens
très large et aussi compréhensif que possible.
Le 21 septembre 1435, le texte du traité d'Arras (art. 16)
1. Édit. R. Delachenal, dans Nouv. Rev. hist, de droit français et étranger, 1900,
t. XXIV, p. 456.
2. A. Goville, Étals de Normandie, p. 84, i'évr. 1356 /7 ; 3 et 4 mars 1356-7, Ont.,
IV, 181 et 183 ; Isamb., IV, 847-856.
3. Songe du Ver gier, dans Dupuy, Libériez de V Église gallicane, 11,1731, p. 138-
140 ; pour la date 1376-1378, cf. A. Molinier, Les sources de V histoire de France,
1904, IV, p. 66, n° 3343.
4. Thèse manuscrite de notre élève, M. Monica t, à PÉcole des chartes, janv.
1927 : La guerre de Cent ans en Velay, p. 40-41, pièce justif. XVI ; d'après les
arch, de l'Hérault, A 6, fol. 152 v°-153 v° ; sénéchaussée de Nîmes, registre 20,
fol. 86 v°, copie xvinesiècle.
5. Paris, 16 nov. 1380, Ordonnances , VI, 527 ; Isambert, VI, 543, HISTOIRE ET SIGNIFICATION DU MOT « AIDES » 56
suggère la même observation : aussi bien, mentionnant « tous
les prouffiz des aides », il explique : « C'est assavoir les gre
niers à sel, quatriesmes des vins venduz à détail, imposicions
de toutes denrées, tailles, fouages et autres aides et subven-
cions quelconques l. » Ainsi, aides désignent ici soit les taxes
indirectes (greniers, quatrièmes, ventes des denrées ou ob
jets de consommation), soit les taxes directes (tailles et
fouages). Les élus et les receveurs, « sur le fait des aydes »,
au xve siècle et au xvie, s'occupaient notamment de l'admi
nistration, du contentieux et de la perception des tailles et
des gabelles2.
A la fin du xve siècle, en 1498, le Parlement de Paris,
mentionnant un sieur Le Breton comme procureur du