Justice for the troops : A comparative study of Nicholas I's Russia and France under Louis-Philippe - article ; n°1 ; vol.28, pg 31-54

John Keep

Description

Cahiers du monde russe et soviétique - Année 1987 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 31-54
John Keep, La justice pour les troupes : une étude comparative de la Russie de Nicolas Ier et de la France de Louis-Philippe.
La justice militaire est un rouage essentiel de la machine répressive de tout État. Sous le régime absolutiste du tsar militariste Nicolas Ier (1825-1855), le système russe était en retard sur celui de la France sous le « roi bourgeois » Louis-Philippe. Il n'y avait aucun contrôle par une instance juridique civile et les cours martiales exerçaient leur juridiction sur un grand nombre de catégories de délits et de délinquants civils. En France, au contraire, le principe de la suprématie civile était reconnu et largement respecté. En Russie, les enquêtes préliminaires et les cours martiales étaient dirigées dans une large mesure par des officiers qui n'avaient pas de formation juridique ou de fonctions bien précises, alors que leurs homologues français possédaient une structure administrative ramifiée, dont la vocation était de s'assurer que la justice était rendue comme il le fallait ; un prévenu pouvait faire appel à un avocat, ce qui en Russie n'était possible que dans les affaires sommaires à procédure accélérée et les inculpés étaient à la merci de l'accusation ; les procès avaient lieu en secret sur la base de documents écrits ; on arrivait souvent à des verdicts arbitraires, car les réviseurs pouvaient redéfinir l'accusation et accroître les peines. Ces dernières étaient barbares et comportaient fréquemment des châtiments corporels sévères. Le sort des exilés en Sibérie est comparé à celui des bagnards en France et des détenus dans des unités pénitentiaires. Les déserteurs étaient traités moins sévèrement en France, en partie pour des raisons politiques, et les chances d'acquittement y étaient beaucoup plus grandes puisque les Français avaient une conscience légale développée que les Russes commençaient seulement à acquérir.
John Keep, Justice for the troops: a comparative study of Nicholas I's Russia and France under Louis-Philippe.
Military justice is an essential ingredient of any stale's repressive machinery. Under the absolutist rule of the militaristic tsar Nicholas I (1825-1855) the Russian system lagged behind that of France under the bourgeois king Louis-Philippe. There was no control by any civilian law agency and. courts martial had jurisdiction over many categories of civilian offenders and offences. In France, by contrast, the principle of civilian supremacy was recognized and widely enforced. Russian preliminary investigations and courts martial were conducted largely by officers without legal training or specified functions, whereas their French counterparts possessed a ramified administrative structure designed to easure that justice was duly rendered; a defendant could call on an advocate, which in Russia was possible only in summary trials under accelerated procedure, and defendants were at the prosecution's mercy; trials were held in secret on the basis of written documents; verdicts were often arrived at arbitrarily, for reviewers might redefine the charge and raise penalties. These were barbarous and frequently involved severe corporal punishment. The lot of Siberian exiles is compared with that of French bagnards and detainees in penal units. Deserters were treated less severely in France, partly for political reasons, and acquittal was much more likely since Frenchmen had a developed legal consciousness which Russians were only beginning to acquire.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: CAHIERS_DU_MONDE_RUSSE_ET_SOVIETIQUE
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 16
• Langue: English
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

John Keep

Justice for the troops : A comparative study of Nicholas I's Russia and France under Louis-Philippe In: Cahiers du monde russe et soviétique. Vol. 28 N°1. pp. 31-54.

Citer ce document / Cite this document : Keep John. Justice for the troops : A comparative study of Nicholas I's Russia and France under Louis-Philippe. In: Cahiers du monde russe et soviétique. Vol. 28 N°1. pp. 31-54. doi : 10.3406/cmr.1987.2097 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/cmr_0008-0160_1987_num_28_1_2097

Résumé John Keep, La justice pour les troupes : une étude comparative de la Russie de Nicolas Ier et de la France de Louis-Philippe. La justice militaire est un rouage essentiel de la machine répressive de tout État. Sous le régime absolutiste du tsar militariste Nicolas Ier (1825-1855), le système russe était en retard sur celui de la France sous le « roi bourgeois » Louis-Philippe. Il n'y avait aucun contrôle par une instance juridique civile et les cours martiales exerçaient leur juridiction sur un grand nombre de catégories de délits et de délinquants civils. En France, au contraire, le principe de la suprématie civile était reconnu et largement respecté. En Russie, les enquêtes préliminaires et les cours martiales étaient dirigées dans une large mesure par des officiers qui n'avaient pas de formation juridique ou de fonctions bien précises, alors que leurs homologues français possédaient une structure administrative ramifiée, dont la vocation était de s'assurer que la justice était rendue comme il le fallait ; un prévenu pouvait faire appel à un avocat, ce qui en Russie n'était possible que dans les affaires sommaires à procédure accélérée et les inculpés étaient à la merci de l'accusation ; les procès avaient lieu en secret sur la base de documents écrits ; on arrivait souvent à des verdicts arbitraires, car les réviseurs pouvaient redéfinir l'accusation et accroître les peines. Ces dernières étaient barbares et comportaient fréquemment des châtiments corporels sévères. Le sort des exilés en Sibérie est comparé à celui des bagnards en France et des détenus dans des unités pénitentiaires. Les déserteurs étaient traités moins sévèrement en France, en partie pour des raisons politiques, et les chances d'acquittement y étaient beaucoup plus grandes puisque les Français avaient une conscience légale développée que les Russes commençaient seulement à acquérir. Abstract John Keep, Justice for the troops: a comparative study of Nicholas I's Russia and France under Louis- Philippe. Military justice is an essential ingredient of any stale's repressive machinery. Under the absolutist rule of the militaristic tsar Nicholas I (1825-1855) the Russian system lagged behind that of France under the "bourgeois king" Louis-Philippe. There was no control by any civilian law agency and. courts martial had jurisdiction over many categories of civilian offenders and offences. In France, by contrast, the principle of civilian supremacy was recognized and widely enforced. Russian preliminary investigations and courts martial were conducted largely by officers without legal training or specified functions, whereas their French counterparts possessed a ramified administrative structure designed to easure that justice was duly rendered; a defendant could call on an advocate, which in Russia was possible only in summary trials under accelerated procedure, and defendants were at the prosecution's mercy; trials were held in secret on the basis of written documents; verdicts were often arrived at arbitrarily, for reviewers might redefine the charge and raise penalties. These were barbarous and frequently involved severe corporal punishment. The lot of Siberian exiles is compared with that of French bagnards and detainees in penal units. Deserters were treated less severely in France, partly for political reasons, and acquittal was much more likely since Frenchmen had a developed legal consciousness which Russians were only beginning to acquire.