L'affaire Picquart devant la Cour de cassation; compte rendu sténographique des débats

Picquart Georges 1854-1914 Defendant

Description

3-2— 'l 3 PICQUARTL'AFFAIRE DEVANT CASSATIONDELA COUR —EMILE COLIN IMPRIMERIE DK LAGNY L'AFFAIRE PIGQUART DEVANT CASSATIONLA COUR DE Compte rendu sténographique des déiats PARIS -P. STOCK, ÉD ITEaaV. Ancienne librairie TRESSE & STOCK) 8, 9, 10, 11, GALKRIE UU THKATRK-PRANÇAIS PALAIS-ROYAL 1899 Tuuii ilruits rêvervés. L'AFFAIRE PICQUART DEVANT LA COUR DE CASSATION COMPTE-RENDU STÉNOGR&PHIQUE DES DÉB AUDIENCE DU Jeudi 8 Décembre 1808. MM. Lœw, président; Sevestre, Chambareaud, Accarias, Bard, Dumas, Roulier, Boulloche, Duval, Laurent Atthalin, Lasserre et Dupont, conseillers; le procureur général Manau assisté de Vavocat général Dubois.M. M. —M. LE Président. L'audience est ouverte. La parole est à M. le conseiller Atthalin, pour la lecture de son rapport dans l'affaire règlementen de juges Picquart. DE M.RAPPORT ATTHALIN CONSEILLER RAPPORTEUR Messieurs, Le lieutenant-colonel en réforme Marie-Georges Picquart, détenu, a déposé au greffe de la Cour de cassation, les 2 et 5 décembre courant, par M* Mimerel, avocat en cette Cour, 1 L AFFAIRE PlGQUART2 demandes, la seconde additionnelle, tendant àdeux règle- ment de juges, conformément aux articles 525 et suivants du criminelle.Gode d'instruction La requête déposée le 2 décembre rappelle la plainte de Guerre, laquelleM.

Sujets

• Dreyfus

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 18 Mo

Extrait

3-2— 'l
3
PICQUARTL'AFFAIRE
DEVANT
CASSATIONDELA COUR—EMILE COLIN IMPRIMERIE DK LAGNYL'AFFAIRE
PIGQUART
DEVANT
CASSATIONLA COUR DE
Compte rendu sténographique des déiats
PARIS
-P. STOCK, ÉD ITEaaV.
Ancienne librairie TRESSE & STOCK)
8, 9, 10, 11, GALKRIE UU THKATRK-PRANÇAIS
PALAIS-ROYAL
1899
Tuuii ilruits rêvervés.