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Informations
Publié par | Thesee |
Nombre de lectures | 103 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 4 Mo |
Extrait
Université Nancy 2
Faculté de Droit
Ecole Doctorale Sciences Juridiques Politiques Economiques et de Gestion
Centre de Recherche de Droit Privé
L’INTERVENTION DE L’ASSUREUR
AU PROCES PENAL
Contribution à l’étude
de l’action civile
THESE
en vue de l’obtention du Doctorat en Droit
Présentée et soutenue par Monsieur Romain SCHULZ
le 18 novembre 2009
Membres du Jury :
Madame France CHARDIN,
Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l’Université
de Nancy,
Monsieur François FOURMENT,
Professeur à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université de Nantes, Rapporteur,
Monsieur Jérôme KULLMANN,
Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris,
Rapporteur,
Monsieur Luc MAYAUX,
Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), Directeur de l’Institut des Assurances de
Lyon,
Monsieur Jean8François SEUVIC,
Professeur à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l’Université de Nancy,
Directeur de la recherche.
2
L’Université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat.
3
4
SOMMAIRE
Les chiffres renvoient aux numéros de pages
Introduction………………………………………………………………………………..…...….… 11
Première partie De l’exclusion de l’assureur à l’admission de son intervention ...................... 31
Titre 1 L’exclusion de principe de l’assureur......................................................................... 35
Chapitre 1 L’exclusion de l’assureur par la Cour de cassation......................................... 37
Section 1 L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur .............................. 38
Section 2 Les conséquences critiquables de l’exclusion de l’assureur............................... 69
Chapitre 2 La conception de l’action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de
l’assureur........................................................................................................... 103
Section 1 Une conception répressive de l’action civile exercée devant le juge répressif 104
Section 2 Une conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction .............. 135
Titre 2 L’admission limitée de l’assureur ............................................................................. 151
Chapitre 1 Approche théorique du problème par l’analyse de l’action civile................ 153
Section 1 La nature unique de l’action civile et la dualité de son fondement .................. 154
Section 2 Le régime de l’action civile au regard de sa nature et de son fondement......... 189
Chapitre 2 La décision pratique du législateur pour une admission limitée .................. 227
Section 1 L’admission de l’intervention de l’assureur ..................................................... 228
Section 2 L’admission limitée par la loi du 8 juillet 1983................................................ 258
Deuxième partie La mise en œuvre de l’intervention de l’assureur.......................................... 317
Titre 1 L’assureur devant le juge répressif........................................................................... 321
Chapitre 1 Problèmes de procédure : modalités de l’intervention.................................. 323
Section 1 Problèmes communs aux interventions volontaires et forcées de l’assureur.... 324
Section 2 Les règles spécifiques à chaque type d’intervention ........................................ 339
Chapitre 2 Les moyens de l’assureur intervenant aux débats ......................................... 355
Section 1 Les exceptions de garantie................................................................................ 357
Section 2 La discussion au fond sur la responsabilité civile............................................. 421
Titre 2 L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif .................................. 457
Chapitre 1 Les effets des décisions du juge répressif........................................................ 459
Section 1 L’autorité de la chose jugée et l’opposabilité des décisions du juge répressif . 460
Section 2 La possibilité de prononcer une condamnation ................................................ 474
Chapitre 2 Les voies de recours.......................................................................................... 505
Section 1 L’appel.............................................................................................................. 506
Section 2 Le pourvoi en cassation .................................................................................... 519
Conclusion……………………………….……………………………………….……………....…. 533
5
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ABREVIATIONS
AJ Pénal Actualité juridique pénal (Dalloz)
ALD Actualité Législative Dalloz
A.N. Assemblée Nationale
art. article
Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Assur. fr. Assurance française
B.O. Bulletin officiel
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
C. assises Cour d’assises
C. assur. Code des assurances
CA Cour d’appel
CE Conseil d’Etat
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
Ch. Chambre
Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation
Chron. Chronique
Circ. min. just. Circulaire du Ministère de la Justice
Civ. Chambre civile de la Cour de cassation
coll. collection
Com. Chambre sociale de la Cour de cassation
Comm. Commentaire
comp. comparer
concl. conclusions
Cons. Const. Conseil constitutionnel
CPC Code de procédure civile
CPP Code de procédure pénale
Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
D Recueil Dalloz
déb. Débats
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Dev. et soc. Déviance et société
DH Dalloz hebdomadaire
DP Dalloz périodique
Dr. mar. Fr. Droit maritime français
Dr. pénal Droit pénal
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égal. également
esp. espèce
ex. exemple
fasc. fascicule
Gaz. pal. Gazette du palais
IR Informations rapides (Recueil Dalloz)
J.O. Journal officiel
JCP JurisAclasseur périodique, édition générale
JCP E JurisAclasseur périodique, édition entreprise
not. notamment
obs. observations
op. cit. ouvrage cité
P.U.(F.) Presses universitaires (de France)
préc. précité
rapp. rapprocher
RCA Responsabilité civile et assurances
Rép. civ. Répertoire civil Dalloz
Rép. pén. Répertoire pénal Dalloz
Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation
Rev. pénit. Dr. pén. Revue pénitentiaire et de droit pénal
RGAT Revue générale des assurances terrestres
RGDA Revue générale de droit des assurances
RSC Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé
RTD Civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com. Revue trimestrielle de droit commercial
S Recueil Sirey
s. suivants
Somm. Sommaires
Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
t. tome
T. corr. Tribunal correctionnel
T. pol. Tribunal de police
TGI Tribunal de grande instance
th. thèse
v° mot
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A la mémoire du Docteur Paul Schulz et de Monsieur Jean Brunet
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