La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Recensement et variantes des textes (août 1789 - septembre 1791) - article ; n°1 ; vol.232, pg 180-200

Guy Putfin

Description

Annales historiques de la Révolution française - Année 1978 - Volume 232 - Numéro 1 - Pages 180-200
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNALES_HISTORIQUES_DE_LA_REVOLUTION_FRANCAISE
• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

Guy Putfin
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Recensement et variantes des textes (août 1789 - septembre
1791)
In: Annales historiques de la Révolution française. N°232, 1978. pp. 180-200.
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Putfin Guy. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Recensement et variantes des textes (août 1789 - septembre
1791). In: Annales historiques de la Révolution française. N°232, 1978. pp. 180-200.
doi : 10.3406/ahrf.1978.3307
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1978_num_232_1_3307LÀ DECLARATION
DES DROITS DE L'HOMME
ET DU CITOYEN
Recensement et variantes des textes
(août 1789 - septembre 1791)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ses
origines, son élaboration, sa portée, ont fait l'objet de nombreuses
études tant de la part d'historiens que de juristes, parmi les plus
éminents (1). Il semble cependant que les auteurs ne se soient pas
attachés à l'étude détaillée des variantes du texte. La plupart parlent
de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme d'un
seul et même texte adopté par l'Assemblée nationale en août 1789,
et servant ensuite de préambule à la Constitution de 1791. Pourtant,
si nous suivons de près, à travers les documents, l'histoire des textes
de la Déclaration des droits, nous nous rendons compte qu'il en
existe un nombre relativement élevé. Ce recensement des textes
* Toutes les cotes citées en notes sont des cotes des Archives nationales.
(1) À. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, Paris, 1901, 3e éd.
1905 (1» partie, chapitres II et III).
A. Aulard et B. Mirkine Guetzevitch, Les Déclarations des droits de l'Homme,
Paris, 1929.
A. Bayet, Histoire de la Déclaration des droits de l'homme, Paris, 1939.
A. Bertrand, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Intro
duction à l'enseignement civique, Paris, 1900.
E. Blum, La des droits de et du citoyen, Paris, 1902.
B.J.B. Bûchez et P.C. Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française,
ou Journal des assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, Paris, 1834. Tome II
(juin-septembre 1789) ; tome III (septembre-décembre 1789) ; tome XI (juillet-septem
bre 1791).
J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris,
1951, 2« éd. 1968 (Uvre I, chap. Ill)
jf. La pensée révolutionnaire 1780-1799, Paris, 1964.
J. Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue et annotée
par A. Soboul. Paris, 1968. Tome I : La Constituante (chap. III).
G. Jellinek, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (traduit de
l'allemand), Paris, 1902. LA DÉCLARATION : VARIANTES DES TEXTES 181
nous permettra de les comparer et d'en établir les variantes. Pour
fonder cette étude, il ne semble pas inutile de commencer par un
bref rappel chronologique de l'élaboration des textes de la Déclara
tion des droits en ses différents états.
**
C'est le 9 juillet 1789 que Mounier, député du Dauphiné,
propose de faire précéder la constitution d'une déclaration des droits
de l'homme : « Pour qu'une soit bonne, il faut qu'elle
soit fondée sur les droits des hommes... Le Comité a cru qu'il serait
convenable, pour rappeler le but de notre Constitution, de la faire
précéder par une Déclaration des droits des hommes, mais de la
placer, en forme de préambule, au-dessus des articles constitutionn
els, et non de la faire paraître séparément... C'est donc de la
Déclaration des droits, considérée comme préambule de la Constitut
ion, que l'Assemblée doit d'abord s'occuper » (2). Une fois cette
idée avancée, de nombreux députés travaillent à rédiger des projets
de déclaration. Aux séances des 2 et 3 août, l'Assemblée discute
pour savoir si on placera en tête de la Constitution, une déclaration
des droits de l'homme et du citoyen. Le vote a lieu le 4 août au
matin. Avant de prendre les voix sur cette question, un amendement
est repoussé, qui visait à remplacer les termes « Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen » par « Déclaration des droits et
des devoirs de l'homme en société ». Enfin, l'Assemblée décrète que
la Constitution sera précédée de la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen.
Le 12 août, on décide qu'un comité de cinq personnes sera
élu « pour examiner les différents projets de Déclaration des droits,
G. Lefebvre, Quatre-vingt-neuf, Paris, 1939 (5e partie).
G. La Révolution française (Tome XIII de la coll. Peuples et Civilisa
tions), Paris, 2e éd., 1957. (Livre II, chap. V.)
V. Marcaggi, Les origines de la Déclaration des droits de l'homme de 1189, Paris,
1904.
A. Mathiez, La Révolution française, Paris, 1922. Tome I : La chute de la royauté.
1787-1792.
Ph. Sagnac, La 1789-1792. Tome I de l'Histoire de France contemporain*
publiée sous la direction d'E. Lavisse, Paris, 1920.
A. Soboul, 7789. L'an un de la Liberté, Paris, 1939, 3e éd., 1973 (chap. IV).
M. Suel, < La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'énigme de
l'article 17 sur le droit de propriété », in Revue du Droit public, septembre • octobre
1974, pp. 1295-1318.
G. del Vecchio, La Declaration des droits de l'homme et du citoyen dans la Révolut
ion française, Rome et Paris, 1968.
E. Walch, La Déclaration des droits de et du citoyen et l'Assemblée
constituante. Travaux préparatoires, Paris, 1903.
(2) AD XVIII B 6, n° 19 (en annexe), « Rapport du comité chargé du travail sur
la Constitution, par Mounier », p. 10. 182 G. PUTFIN
les fondre en un seul et les présenter lundi prochain à la discussion
de l'Assemblée » (3). Desmeunier, l'évêque de Langres, Tronchet,
Mirabeau et Redon sont élus le lendemain. Le 17 août, ils présen
tent à un « projet de déclaration des droits de l'homme
en société» en dix-neuf articles (4).
Le mercredi 19 août, alors que le président propose à
l'Assemblée de décider si les articles de cette déclaration doivent
être examinés séparément, elle décide qu'elle ne s'occupera pas de
cet examen, mais elle déclare urgent de procéder au choix d'une
des déclarations des droits qui lui ont été soumises, pour servir de
texte de base à la discussion, article par article. Le vote a lieu, et
c'est le « Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
discuté dans le sixième bureau de l'Assemblée nationale » qui est
adopté, devant le projet de déclaration de l'abbé Sieyès (5).
Puis, du 20 au 26 août, on discute article par article à partir
du texte de base (il comprend 24 articles). Le 20 août, les députés
adoptent un préambule et trois articles correspondant aux six
premiers articles du projet (6). Le 21 août, on adopte d'abord deux
articles (4e et 5e) destinés à remplacer les articles 7, 8, 9 et 10
du projet ; puis un sixième article, qui remplace les articles 11, 12,
13, et partie de l'article 15 du projet. Le même jour, l'Assemblée
se réserve le droit de donner à la Déclaration, une fois tous les
articles adoptés, un ordre différent de celui de leur adoption. Le
22 août, on vote trois autres articles (7, 8 et 9), pour remplacer
les articles 14 et 15 du projet. Le dimanche 23 août, l'Assemblée
adopte un 10e article sur la liberté religieuse, correspondant à
l'article 18 du projet, après avoir renvoyé la discussion des articles
16 et 17 du projet au moment où on s'occupera de la Constitution.
Le 24 août, les articles 11, 12 et 13 sont décrétés, qui se substi
tuent respectivement aux articles 19, 20 et 21 du projet. Le
mercredi 26 août, on adopte les articles 14, 15 et 16, correspondant
aux trois derniers articles du projet (22, 23 et 24). Enfin, le même
jour, le député A. Duport présente une motion qui, mise aux voix,
est adoptée et devient l'article 17 de la Déclaration des droits. Le
lendemain, alors que le président propose de discuter des articles
qui auraient pu être omis dans la Déclaration des droits, une motion
est adoptée demandant