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La gestion de l'Eau en France

CMaTerre - France Nature Environnement

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l’ eeadu ne JANVIER 2008>on iFtrseg aaLnce© Samuel JouonL’EAU EN FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .> LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU> POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?• L’utilisation à des fins énergétiques• L’utilisation pour l’irrigation• L’utilisation pour la consommation domestiqueLES TERRITOIRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 .LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 .> LES AGENCES DE L’EAU> LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAULES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 .> LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES> TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS> RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?LES CHIFFRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 .LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 .> LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964> LA LOI DU 3 JANVIER 1992> LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES> LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . .26 .GLOSSAIRE . . . . . . . . .

Sujets

Nature

Gestion

Environnement

EAU

France

Informations

Publié par	CMaTerre
Publié le	28 février 2012
Nombre de lectures	145
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Extrait

JANVIER 2008

L’EAU EN FRANCE                                                               5 > LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU > POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ? •L’utilisationàdesﬁnsénergétiques •L’utilisationpourl’irrigation •L’utilisationpourlaconsommationdomestique

LES TERRITOIRES DE L’EAU                                              9

LES INSTANCES DE L’EAU                                                11 > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU

LES REDEVANCES DE L’EAU                                            15 > LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES > TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS > RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?

LES CHIFFRES DE L’EAU                                                  19

LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU                      21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU                 26

GLOSSAIRE                                                                       27

LIENS                                                                                 27

L’

EN FRANCE

Bien que 70 % de la surface du globe soit recouverts d’eau,l’homme a seulement à sa disposition moins de 1 % du volume total d’eau douce présent sur Terre, environ 0,028 % de l’hydrosphère. Ceci soit englobe les cours d’eau, les réservoirs naturels ou artiﬁciels (lacs, barrages...) et les nappes souterraines dont la profondeur n’est pas trop importante pour qu’elles soient exploitables à des coûts abordables, et dont l’eau est appropriée à la consommation humaine. En France, sous forme de précipitations,440 milliards de m3d’eautombent sur le sol chaque année. De ces ﬂux en perpétuel renouvellement, 61% s’évapore, 16 % alimente les cours d’eau et 23 % s’inﬁltre dans le sol pour aller recharger les nappes souterraines1. En 2004, on estime à 34 milliards de m3 le volume prélevé d’eau,en France métropolitaine pour satisfaire les activités humaines 2et 19 % en eaux souterraines. Sur ce total,, dont 81 % en eaux superﬁcielles 28 milliards sont restitués au milieu naturel. >Sévidemmentàlaviehumaine,d’autres l’originedeprélèvements(Cf. tableau PRÉLÈVEMENTS activitéspeuventégalementrequérirdesci-après)eceentruxmsde,rat’lcéseruse quantitésd’eauimportantes,comme estparticulièrementimportantpour DE L’EAU DANSl’irrigation,laproductiond’énergie…L’eau 2utilisationsspéciﬁquesetmassivesde estalorsretiréedumilieunaturel:dansles laressourceeneau.Eneffet,lesecteur LE MILIEUrivières,ﬂeuves,nappesalluviales,nappes énergétiqueauneconsommationbrute souterraines,lacs… importante,maisuneconsommationnette faible.Celasigniﬁeques’ilretirebeaucoup Cesquantitésprélevéesaumilieupeuvent d’eauaumilieu,presquetoutecetteeauest êtredistinguéescommesuit,selonleurs restituéeensuiteauxrivières,auxﬂeuves… usages: – laconsommation brute(ouprélèvementôcertua’leDrpséneetrgciloeecteuraté,les brut):c’estlevolumequiestprélevé,dont uneconsommationbrutemesurée,mais unepartieretournedanslemilieunaturel uneconsommationnettetrèsimportante. – laconsommation nette:c’estlevolume Celamontreques’ilneretireapparemment quiaétéprélevéetquineretournepas pasd’eauenquantitésexcessivesaumi d1u sitCee ds wonwnwé.ecsi esaoun.tc oismsd useu danslemilieu. (en,que)gétiénerrapaomceuliruetcesudnosi Centre d’Information sur l’eau.unpraraegsèlertrépvelèdetesctnemens 2Agences de l’eau -IFEN, mars 2007 milieu,epasauaftideceuqitecternruo (chiffres pour l’année 2004).uermmta.u’daegasuanﬁuaegrnul,sooncos

> >POUR QUELLES UTILISATIONS ?

LLÈRÉ PESS LE DANIEU MILTN SEVEME’UAEDL ’eauiltopatudesrelb,eablepotren,ountàsceetrusuqiossdnarg4selimrPa LES

Répartition et part des prélèvements brutset desconsommations nettesen fonction des catégories d’usage : USAGES Énergie Eau potable Industrie Agriculture (P3ré4l èmveillmiaerndtss dber umts3)3 57 %18 % % 10 % 15 Tuyauxdeprélèvementd'eau(97) ©MurielSalpetrier,Assaupamar Consommations nettes4 %22%42%648 % (6 milliards de m3) 3DonnéesIFEN2007 (chiffres pour l’année 2004). 4D’après les donnéesIFEN2006 (chiffres pour l’année 2001, représentative des dernières années)

>POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?

Parailleurs,ilestnécessairedefaire l’originedeluciruetossàtnL’é,éteslgra la distinction entre lesconsommations79 %desconsommationsnettesenFrance. annuelles(ci-dessus) et lesconsom mations’daeresatlbeuopiteensuusaglesVtnennei estivales.Eneffet,pourcesdernières, porlse%0,)1(nergd’éeursductemmocei lesimpactssontgénéralementplus EDF(9%)etlesindustriels(2%) 5. importantscarlesprélèvements interviennentenpériodededéﬁcithydrique. 5Données issues du rapport de laD4Een 2005 : « Les effets de la réforme de laPACde juin 2003 sur la consommation d’eau par l’agriculture ».

L’utilisation à des ﬁns énergétiques L’eauestpompéepourrefroidirlecœur descentralesthermiquesetnucléaires. Cesprélèvementsontlaparticularitéd’être à99,9 %effectuéseneausuperﬁcielle etd’êtrerestituésà93%danslemilieu récepteur(elleacependantétéchaufféepar

CentralenucléairedeCivaux(86) ©RomainSuaudeau,FNE lesréacteursetressortdoncdes centralesavecquelquesdegrésenplus!). Ainsi,laconsommationnettedeces industrielsestfaible,maisavecparfois unimpactthermiqueimportant,selon latechniquederefroidissementutilisée, cequiaderéellesconséquences surl’écosystème.

En effet, on distingue : –lescentralesdites«circuitouvert», quinesontpaséquipéesdetours réfrigérantes :ellesprélèvent généralementdegrandesquantitésd’eau danslemilieuaquatique.Lacentrale rejetteraquasimentlamêmequantité, maisbeaucouppluschaude(30à40° C) : c’estlecasdelacentraleduBlayaisen Gironde. –lescentralesdites«circuitfermé», équipéesdetoursréfrigérantes:elles prélèventetrejettentmoinsd’eauque lesprécédentes,etlaquantitérejetéeest inférieureàcelleprélevée6.L’eaurejetée estmoinschaudequedanslecas descentrales«circuitouvert»:c’est lecasdeChinon(37)oudeCivaux(86) parexemple. L’arrêtédu22juillet2006autoriseune différencedetempératureentrel’amont etl’avalde0,3°Cpourlesinstallations situéesenborduredeGaronne,de1,5° C pourcellessituéesenborduredeMeuse, deMoselleoudeSeine,de1°Cpourcelles situéesenborduredeRhôneéquipéesde tours,cettevaleurétantportéeà3°Cen présencedecentrales«circuitouvert»7. L’utilisation pour l’irrigation L’eauestpompéepourarroserlessols etlesplantations.Danscecas,la consommationnetteestimportante. L’usageagricole,quis’exerceprincipalement

enpérioded’étiage,exercelapression quantitativelaplusfortedufaitdeson faibleniveauderestitutionaumilieu. Eneffet,d’importantesquantitésd’eau retournentdirectementdansl’atmosphère (évaporation),ousontutiliséespar lesplantes(poursacroissanceet pourcompenserlespertesduesà l’évapo-transpiration8). Parailleurs,onobserveunegrande variabilitédesvolumesd’eauconsommés parl’irrigationselonlesrégions.Ainsi,la partdel’irrigationdanslaconsommation d’eaurégionaletotaleest,elleaussi, extrêmementvariable.Elleestcomprise entremoinsde1 %enLorraine,àprès de80 %enPoitou-Charentes. L’utilisation pour la consommation domestique Chaquefrançaisconsommeenmoyenne 50m3rapnaaeu’d9,soitenviron140litres parjouretparhabitant. Sur les 6,1 milliards de m3 d’eaupotable destinéeàlaconsommationdomestique paran: –99 % est utilisé pour la cuisson, les toilettes, les lavages… –1 % est utilisé comme eau de boisson Encomparaison,laconsommationd’eau debouteilleestde125 litresparanetpar personne10.

6À Chinon, quand toutes les tranches fonctionnent, le débit d’entrée prélevé est de 6.8 m3/s et le débit rejeté est de 4.8 m3/s (2 m3/s sont évaporés aux aéroréfrigérants soit 0.5 m3/s pour chaque tranche) – Loire & Terroirs 2004. 7Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité. 8 Pertes d’eau par évaporation au niveau du sol et transpiration des plantes. 9Donnée issue du site de C@rtel’eau : www.carteleau.org/conso-eau/index.htm#haut 10Données issues du Journal du management. Chiffres 2004.

Les six bassins hydrographiques

IGNBDALTI®,IGNBDCARTO®,A.EA.P., Agencedel'eauArtois-Picardie france2.mxd-cbecquet-01/07/2004

LES TERRITOIRES UAE’L ED

LépuoeitevtsardcéetsrancaFminiead enrégionsetdépartements.LaFrance del’eauconnaîtuneautrepartition, issuedelaloisurl’eaude1964.Ainsi,le territoirenationalestdécoupéen6zones, selonunelogiquegéographique,quel’on appelle«bassinshydrographiques»,qui correspondentaux5grandsﬂeuvesfrançais etauxﬂeuvesduNord: •Adour Garonne •Loire Bretagne •RhinMeuse •RnoérraCeertietédMnesheô •namroNeeidinSe Unbassin hydrographiquecorrespondau(x) bassin(s)versant(s)d’unoudeplusieurs grandsﬂeuvesetdesrivièresquiluisont associées.Chaquegoutted’eauquitombe surlebassinversantdel’unedesrivières ressortàl’estuaire11. 11Extrait du livret « Le risqueUnbassin versantestunterritoiredélimité inondation », de Nature Centre, dans pardesfrontièresnaturellesappelées la collection « Cahiers Techniques ».esgnedrtpaeagsedxuaeo»«uesedilng«il 12 snad fud sac elntcon ’u teex Saliguq eaptrciluier (pendage detnemilatnasrevunetêercssinebahaqu».C géo o au’edrsouclasuoevpircnpipagnéntaccom la coudchu eb gaéssoilno gvieqrusea nint)v, eorsùe u àn el ag poeuntttee dedeabmsoreruuﬂsfuqlpeitueiius,esialquchpsg.unettitnouAaitoirevceterr tombée près de la ligne de crête peute s’inﬁltrer dans le bassin versant voisin.rdealrerojnireièiv12soitparécoulement

desurface,soitparcirculationsouterraine aprèsinﬁltrationdanslesol. Toutefois,ladélimitationd’unbassin versantestsouventcomplexe.Eneffet, lalimitedepartagedeseauxsouterraines (difﬁcileàappréhender)necoïncidepas forcémentaveclalimitedepartagedes eauxsuperﬁcielles(quiestplusfacileà percevoir).Parconséquent,ladélimitation despérimètresdegestionestsouvent difﬁcileàmettreenœuvre,notamment lorsqueceseauxsouterrainessont prélevéesmassivement(pourl’irrigation parexemple). C’estlecasparexempledeladélimitation despérimètresdeSAGE,despérimètres desarrêtéssécheressepréfectoraux, despérimètresdeprotectionpour l’alimentationeneaupotable...