La gestion de l

La gestion de l'Eau en France

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l’ eeadu ne JANVIER 2008>on iFtrseg aaLnce© Samuel JouonL’EAU EN FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .> LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU> POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?• L’utilisation à des fins énergétiques• L’utilisation pour l’irrigation• L’utilisation pour la consommation domestiqueLES TERRITOIRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 .LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 .> LES AGENCES DE L’EAU> LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAULES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 .> LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES> TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS> RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?LES CHIFFRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 .LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 .> LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964> LA LOI DU 3 JANVIER 1992> LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES> LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . .26 .GLOSSAIRE . . . . . . . . .

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Publié le 28 février 2012
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 JANVIER 2008
L’EAU EN FRANCE                                                               5 > LES PRÉLÉVEMENTS DE L’EAU DANS LE MILIEU > POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ? Lutilisationàdesnsénergétiques Lutilisationpourlirrigation Lutilisationpourlaconsommationdomestique
LES TERRITOIRES DE L’EAU                                              9
LES INSTANCES DE L’EAU                                                11 > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU
LES REDEVANCES DE L’EAU                                            15 > LES PRINCIPES QUI FONDENT LES REDEVANCES > TROIS GROUPES D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS > RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ?
LES CHIFFRES DE L’EAU                                                  19
LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU                      21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE L’EAU                 26
GLOSSAIRE                                                                       27
LIENS                                                                                 27
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L’
E
UA 
EN FRANCE  
Bien que 70 % de la surface du globe soit recouverts d’eau,l’homme a seulement à sa disposition moins de 1 % du volume total d’eau douce présent sur Terre, environ 0,028 % de l’hydrosphère. Ceci soit englobe les cours d’eau, les réservoirs naturels ou artificiels (lacs, barrages...) et les nappes souterraines dont la profondeur n’est pas trop importante pour qu’elles soient exploitables à des coûts abordables, et dont l’eau est appropriée à la consommation humaine. En France, sous forme de précipitations,440 milliards de m3d’eautombent sur le sol chaque année. De ces flux en perpétuel renouvellement, 61% s’évapore, 16 % alimente les cours d’eau et 23 % s’infiltre dans le sol pour aller recharger les nappes souterraines1. En 2004, on estime à 34 milliards de m3 le volume prélevé d’eau,en France métropolitaine pour  satisfaire les activités humaines 2et 19 % en eaux souterraines. Sur ce total,, dont 81 % en eaux superficielles 28 milliards sont restitués au milieu naturel. >Sévidemmentàlaviehumaine,d’autres l’originedeprélèvements(Cf. tableau PRÉLÈVEMENTS activitéspeuventégalementrequérirdesci-après)eceentruxmsde,ratlcéseruse quantitésd’eauimportantes,comme estparticulièrementimportantpour DE L’EAU DANSl’irrigation,laproductiond’énergie…L’eau 2utilisationsspécifiquesetmassivesde estalorsretiréedumilieunaturel:dansles laressourceeneau.Eneffet,lesecteur LE MILIEUrivières,fleuves,nappesalluviales,nappes énergétiqueauneconsommationbrute souterraines,lacs… importante,maisuneconsommationnette faible.Celasigniequesilretirebeaucoup Cesquantitésprélevéesaumilieupeuvent d’eauaumilieu,presquetoutecetteeauest êtredistinguéescommesuit,selonleurs restituéeensuiteauxrivières,auxfleuves… usages: – laconsommation brute(ouprélèvementôcertualeDrpséneetrgciloeecteuraté,les brut):c’estlevolumequiestprélevé,dont uneconsommationbrutemesurée,mais unepartieretournedanslemilieunaturel uneconsommationnettetrèsimportante. – laconsommation nette:c’estlevolume Celamontreques’ilneretireapparemment quiaétéprélevéetquineretournepas pasd’eauenquantitésexcessivesaumi d1u  sitCee ds wonwnwé.ecsi esaoun.tc oismsd useu  danslemilieu. (en,que)gétiénerrapaomceuliruetcesudnosi Centre d’Information sur l’eau.unpraraegsèlertrépvelèdetesctnemens 2Agences de l’eau -IFEN, mars 2007 milieu,epasauaftideceuqitecternruo  (chiffres pour l’année 2004).uermmta.udaegasuanuaegrnul,sooncos
> >POUR QUELLES UTILISATIONS ?
5
 LLÈRÉ PESS LE DANIEU MILTN SEVEMEUAEDL eauiltopatudesrelb,eablepotren,ountàsceetrusuqiossdnarg4selimrPa LES 
6
Répartition et part des prélèvements brutset desconsommations nettesen fonction des catégories d’usage : USAGES Énergie Eau potable Industrie Agriculture (P3ré4l èmveillmiaerndtss  dber umts3)3  57 %18 % % 10 % 15 Tuyauxdeprélèvementd'eau(97) ©MurielSalpetrier,Assaupamar Consommations nettes4 %22%42%648 % (6 milliards de m3)  3DonnéesIFEN2007 (chiffres pour l’année 2004).  4D’après les donnéesIFEN2006 (chiffres pour l’année 2001, représentative des dernières années)
>POUR QUELLES UTILISATIONS DE L’EAU ?
Parailleurs,ilestnécessairedefaire loriginedeluciruetossàtnLé,éteslgra la distinction entre lesconsommations79 %desconsommationsnettesenFrance. annuelles(ci-dessus) et lesconsom mationsdaeresatlbeuopiteensuusaglesVtnennei estivales.Eneffet,pourcesdernières, porlse%0,)1(nergdéeursductemmocei lesimpactssontgénéralementplus EDF(9%)etlesindustriels(2%) 5. importantscarlesprélèvements interviennentenpériodededécithydrique.  5Données issues du rapport de laD4Een 2005 : « Les effets de la réforme de laPACde juin 2003 sur la consommation d’eau par l’agriculture ».
L’utilisation à des fins énergétiques L’eauestpompéepourrefroidirlecœur descentralesthermiquesetnucléaires. Cesprélèvementsontlaparticularitéd’être à99,9  %effectuéseneausuperficielle etd’êtrerestituésà93%danslemilieu récepteur(elleacependantétéchaufféepar
CentralenucléairedeCivaux(86) ©RomainSuaudeau,FNE lesréacteursetressortdoncdes centralesavecquelquesdegrésenplus!). Ainsi,laconsommationnettedeces industrielsestfaible,maisavecparfois unimpactthermiqueimportant,selon latechniquederefroidissementutilisée, cequiaderéellesconséquences surl’écosystème.

En effet, on distingue : lescentralesdites«circuitouvert», quinesontpaséquipéesdetours réfrigérantes :ellesprélèvent généralementdegrandesquantitésdeau danslemilieuaquatique.Lacentrale rejetteraquasimentlamêmequantité, maisbeaucouppluschaude(30à40°  C) : cestlecasdelacentraleduBlayaisen Gironde. lescentralesdites«circuitfermé», équipéesdetoursréfrigérantes:elles prélèventetrejettentmoinsdeauque lesprécédentes,etlaquantitérejetéeest inférieureàcelleprélevée6.L’eaurejetée estmoinschaudequedanslecas descentrales«circuitouvert»:cest lecasdeChinon(37)oudeCivaux(86) parexemple. Larrêtédu22juillet2006autoriseune différencedetempératureentrelamont etl’avalde0,3°Cpourlesinstallations situéesenborduredeGaronne,de1,5°  C pourcellessituéesenborduredeMeuse, deMoselleoudeSeine,de1°Cpourcelles situéesenborduredeRhôneéquipéesde tours,cettevaleurétantportéeà3°Cen présencedecentrales«circuitouvert»7. L’utilisation pour l’irrigation Leauestpompéepourarroserlessols etlesplantations.Danscecas,la consommationnetteestimportante. Lusageagricole,quisexerceprincipalement
enpériodedétiage,exercelapression quantitativelaplusfortedufaitdeson faibleniveauderestitutionaumilieu. Eneffet,d’importantesquantitésd’eau retournentdirectementdanslatmosphère (évaporation),ousontutiliséespar lesplantes(poursacroissanceet pourcompenserlespertesduesà lévapo-transpiration8). Parailleurs,onobserveunegrande variabilitédesvolumesdeauconsommés parl’irrigationselonlesrégions.Ainsi,la partdel’irrigationdanslaconsommation d’eaurégionaletotaleest,elleaussi, extrêmementvariable.Elleestcomprise entremoinsde1  %enLorraine,àprès de80 %enPoitou-Charentes. L’utilisation pour la consommation domestique Chaquefrançaisconsommeenmoyenne 50m3rapnaaeud9,soitenviron140litres parjouretparhabitant. Sur les 6,1 milliards de m3 d’eaupotable destinéeàlaconsommationdomestique paran: 99 % est utilisé pour la cuisson, les toilettes, les lavages… 1 % est utilisé comme eau de boisson Encomparaison,laconsommationdeau debouteilleestde125 litresparanetpar personne10.
Irrigation de cultures ©R.Quesada,associationLoParvi
6À Chinon, quand toutes les tranches fonctionnent, le débit d’entrée prélevé est de 6.8 m3/s et le débit rejeté est de 4.8 m3/s (2 m3/s sont évaporés aux aéroréfrigérants soit 0.5 m3/s pour chaque tranche) – Loire & Terroirs 2004. 7Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité. 8 Pertes d’eau par évaporation au niveau du sol et transpiration des plantes. 9Donnée issue du site de C@rtel’eau : www.carteleau.org/conso-eau/index.htm#haut 10Données issues du Journal du management. Chiffres 2004.
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Les six bassins hydrographiques
IGNBDALTI®,IGNBDCARTO®,A.EA.P., Agencedel'eauArtois-Picardie france2.mxd-cbecquet-01/07/2004
     LES TERRITOIRES      UAEL ED
LépuoeitevtsardcéetsrancaFminiead enrégionsetdépartements.LaFrance del’eauconnaîtuneautrepartition, issuedelaloisurl’eaude1964.Ainsi,le territoirenationalestdécoupéen6zones, selonunelogiquegéographique,quel’on appelle«bassinshydrographiques»,qui correspondentaux5grandseuvesfrançais etauxfleuvesduNord: Adour Garonne Loire Bretagne RhinMeuse RnoérraCeertietédMnesheô namroNeeidinSe Unbassin hydrographiquecorrespondau(x) bassin(s)versant(s)d’unoudeplusieurs grandsfleuvesetdesrivièresquiluisont associées.Chaquegouttedeauquitombe surlebassinversantdel’unedesrivières ressortàlestuaire11. 11Extrait du livret « Le risqueUnbassin versantestunterritoiredélimité inondation », de Nature Centre, dans pardesfrontièresnaturellesappelées la collection « Cahiers Techniques ».esgnedrtpaeagsedxuaeo»«uesedilng«il  12 snad fud sac elntcon u teex Saliguq eaptrciluier (pendage detnemilatnasrevunetêercssinebahaqu».C géo o auedrsouclasuoevpircnpipagnéntaccom la coudchu eb gaéssoilno gvieqrusea nint)v, eorsùe u àn el ag poeuntttee  dedeabmsoreruusfuqlpeitueiius,esialquchpsg.unettitnouAaitoirevceterr tombée près de la ligne de crête peute s’infiltrer dans le bassin versant voisin.rdealrerojnireièiv12soitparécoulement
Délimitationdubassinversant ©DominiqueCharron
desurface,soitparcirculationsouterraine aprèsinfiltrationdanslesol. Toutefois,ladélimitationdunbassin versantestsouventcomplexe.Eneffet, lalimitedepartagedeseauxsouterraines (difcileàappréhender)necoïncidepas forcémentaveclalimitedepartagedes eauxsuperficielles(quiestplusfacileà percevoir).Parconséquent,ladélimitation despérimètresdegestionestsouvent difficileàmettreenœuvre,notamment lorsqueceseauxsouterrainessont prélevéesmassivement(pourl’irrigation parexemple). C’estlecasparexempledeladélimitation despérimètresdeSAGE,despérimètres desarrêtéssécheressepréfectoraux, despérimètresdeprotectionpour l’alimentationeneaupotable...
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