La palingénésie des constitutions impériales. Histoire d'un projet et méthode pour le recueil de la législation du Principat - article ; n°2 ; vol.101, pg 873-923

Jean-Pierre Coriat

Description

Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité - Année 1989 - Volume 101 - Numéro 2 - Pages 873-923
Jean-Pierre Coriat, La palingénésie des constitutions impériales. Histoire d'un projet et méthodes pour le recueil de la législation du Principat, p. 873-923. Le projet de faire la palingénésie de la léglislation impériale, c'est-à-dire le recueil dans l'ordre chronologique des constitutions émises par les empereurs, depuis Auguste jusqu'à la compilation de Justinien, est né d'abord dans la seconde moitié du XIXe siècle en Allemagne avec les travaux de G. Haenel, et surtout en Italie dans l'entre-deux-guerres. Travail neuf pour un projet ancien, par conséquent, que serait la réalisation de cette palingénésie, envisagée pour la période du Principat. Ce serait une œuvre essentielle pour la recherche romanistique, et rendue possible parce qu'elle peut bénéficier aujourd'hui des résultats de recherches importantes sur les sources de l'activité normative des empe- (v. au verso) reurs, de l'existence de recueils de celles-ci d'après leur origine documentaire. Pour être menée à bien, la réalisation d'une palingénésie doit déterminer des règles de présentation pour chaque décision et respecter des principes de méthode que l'on s'est efforcé de mettre au point pour le recueil de la législation des Sévères et pour celui, en cours d'élaboration, des constitutions d'Auguste et des Julio-Claudiens.
51 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: MELANGES_DE_L-ECOLE_FRANCAISE_DE_ROME
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
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Extrait

Jean-Pierre Coriat
La palingénésie des constitutions impériales. Histoire d'un projet
et méthode pour le recueil de la législation du Principat
In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité T. 101, N°2. 1989. pp. 873-923.
Résumé
Jean-Pierre Coriat, La palingénésie des constitutions impériales. Histoire d'un projet et méthodes pour le recueil de la législation
du Principat, p. 873-923.
Le projet de faire la palingénésie de la léglislation impériale, c'est-à-dire le recueil dans l'ordre chronologique des constitutions
émises par les empereurs, depuis Auguste jusqu'à la compilation de Justinien, est né d'abord dans la seconde moitié du XIXe
siècle en Allemagne avec les travaux de G. Haenel, et surtout en Italie dans l'entre-deux-guerres. Travail neuf pour un projet
ancien, par conséquent, que serait la réalisation de cette palingénésie, envisagée pour la période du Principat.
Ce serait une œuvre essentielle pour la recherche romanistique, et rendue possible parce qu'elle peut bénéficier aujourd'hui des
résultats de recherches importantes sur les sources de l'activité normative des empe-
(v. au verso) reurs, de l'existence de recueils de celles-ci d'après leur origine documentaire.
Pour être menée à bien, la réalisation d'une palingénésie doit déterminer des règles de présentation pour chaque décision et
respecter des principes de méthode que l'on s'est efforcé de mettre au point pour le recueil de la législation des Sévères et pour
celui, en cours d'élaboration, des constitutions d'Auguste et des Julio-Claudiens.
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Coriat Jean-Pierre. La palingénésie des constitutions impériales. Histoire d'un projet et méthode pour le recueil de la législation
du Principat. In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité T. 101, N°2. 1989. pp. 873-923.
doi : 10.3406/mefr.1989.1652
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mefr_0223-5102_1989_num_101_2_1652HISTOIRE DU DROIT ROMAIN
JEAN-PIERRE CORIAT
LA PALINGENESIE DES CONSTITUTIONS IMPÉRIALES
HISTOIRE D'UN PROJET ET MÉTHODE POUR LE RECUEIL
DE LA LÉGISLATION DU PRINCIPAT
Io penso che l'azione del Pretore e dei Principi in tutt
i campi del diritto privato sia stata enorme, a quando
sarà pronta la Palingenesia delle costituzioni imperiali, e
avremo così dinanzi il complesso dell'attività legislativa
dei Principi, sarà possibile valutare appieno tutti gli el
ementi nuovi che essa presenta. Sono certo che bene spes
so avremo delle rivelazioni.
B. Biondi, Interpretano prudentium e legislazione,
dans BIDR, 43, 1935, p. 168.
Mais nous manquons d'un recueil général chronolo
gique des constitutions impériales.
J. Gaudemet, Études sur le droit et la loi, Paris,
1950, p. 296.
Le costituzioni imperiali degne di rilievo sono innu
merevoli. L'esigenza di approfondire l'opera svolta dagli
imperatori nella organizzazione dell'Impero romano e
nello sviluppo del diritto rende oggi necessaria l'organica
e completa raccolta e la pubblicazione delle costituzioni
imperiali che vanno da Augusto a Giustiniano, arricchen
do così di una nuova importante collezione, denominata
Palingenesia delle costituzioni imperiali, il vasto campo
delle fonti romane.
S. Riccobono Jr., Profilo storico del diritto privato
romano, Palerme, 1976, p. 149.
La législation impériale, source juridique nouvelle liée à l'apparition
et à l'affirmation du pouvoir du prtnceps, est une source essentielle du
droit positif dès le Principat. Que ce droit soit proclamé le plus souvent
MEFRA - 101 - 1989 - 2, p. 873-923. 874 JEAN-PIERRE CORIAT
au premier siècle par l'intermédiaire d'une procédure d'origine républi
caine - celle de la lex ou du sénatus-consulte -, mais sous l'inspiration du
prince, puis de plus en plus directement par ses propres constitutions, il
est en grande part l'expression de la volonté impériale. Une fois réalisées,
au cours du second siècle, la fixation de l'édit du préteur et la disparition
des lois comitiales, la substitution de Xoratio principis au sénatus-consulte
et l'absorption des jurisconsultes dans les bureaux de la chancellerie,
l'empereur est devenu la source quasi exclusive du droit1.
Or il est à constater que la législation impériale a été pendant long
temps un domaine relativement négligé par la recherche romanistique, en
comparaison de la quantité de publications touchant aux divers aspects
du droit privé et du droit public de Rome étudiés à la lumière de la litt
érature jurisprudentielle2. Depuis une quinzaine d'années elle suscite des
travaux dont la majorité, cependant, est consacrée à l'époque postclassi
que, en particulier à l'œuvre de Constantin3. Pour le Principat, n'est abor
dé qu'un domaine limité de l'œuvre des empereurs, par exemple la légis
lation matrimoniale d'Auguste4 et morale des Flaviens5, la politique péna-
1 Sur l'évolution des sources du droit sous le Haut-Empire et l'affirmation du
pouvoir normatif de l'empereur qui ne sont ici qu'évoquées, on renverra aux déve
loppements consacrés à ce sujet dans les manuels, par exemple J. Gaudemet, Insti
tutions de l'Antiquité, 2e éd., Paris, 1982, p. 570-605; M. Bretone, Storia del diritto
romano, Bari-Rome, 1987, p. 211-246; M. Talamanca, Lineamenti di storia del dirit
to 2e éd., Milan, 1989, p. 395-453 (= paragr. 79-85).
2 Dans la bibliographie donnée en 1953 par A. Berger à la fin de son Encycloped
ic Dictionary of Roman Law, sur vingt-deux pages (p. 786-808) une seule concerne
la législation impériale (p. 794-795). Pour les années suivantes, sont à distinguer les
ouvrages de M. Amelotti sur Dioclétien, Per I' inter prefazione della legislazione privat
istica di Diocleziano, Milan, 1960, IV- 169 p. (voir er. J. Gaudemet, dans Iura, 12,
1961, p. 259-263; il s'agissait d'une introduction à un ouvrage plus ample qui n'a
jamais paru), et de C. Dupont sur Constantin, Le droit criminel dans les constitu
tions de Constantin, 2 vol., Lille, 1953-1955; Ead., La réglementation économique
dans les constitutions de Constantin, ibid., 1963, 229 p.
3 Notamment avec le recueil des actes des colloques successifs organisés par
l'Accademia Costantiniana Romanistica (Université de Pérouse) : sept volumes pa
rus entre 1975 et 1988. Voir, en outre, M. Sargenti, Studi sul diritto del tardo imper
o, Padoue, 1986, IX-471 p., et les livres de D. Simon (cité plus loin note 39) et de
T. Spagnuolo Vigorita, «Exsecranda pernicies». Delatori e fisco dell'età di Costanti-
no, Naples, 1984, XV-257 p.
4 C'est le seul domaine du droit augustéen qui paraît intéresser les auteurs:
P. Csillag, The Augustan Laws of Family Relations, Budapest, 1976, 276 p. (c.r. crit
ique de N. Charbonnel, dans RHD, 58, 1980, p. 83-84); L. F. Radista, Augustus' Legis
lation concerning Marriage, Procreation, Love Affairs and Adultery, dans ARNW, II,
13, 1980, p. 278-339; A. Wallace-Hadrill, Family and Inheritance in the Augustan LA PALINGÉNÉSIE DES CONSTITUTIONS IMPÉRIALES 875
le d'Antonin le Pieux6 ou fiscale de Gordien III7 : aucune publication ne
réalise l'analyse totale et approfondie d'une œuvre législative, c'est-à-dire
la politique juridique menée au cours période déterminée8. D'autre
Marriage Laws, dans PCPhS, 207, 1981, p. 58-80; K. Galinsky, Augustus' Legislation
on Morals ans Marriage, dans Philologus, 125, 1981, p. 126-144; D. Nörr, The Matri
monial Legislation of Augustus : an Earl Instance of Social Engenering, dans The
Irish Jurist, 16, 1981, p. 350-364; S. des Bouvries, Augustus' Legislation on Morals.
Which Morals and what Aims?, dans Symbolae Osloenses, 59, 1984, p. 93-113; R. As-
TOLFi, La Lex Iulia et Papia, 2e éd., Padoue, 1986, XII-391 p. (déjà Id., Note per una
valutazione storica della Lex Iulia et Papia, dans SDHI, 39, 1973, p. 187-238); voir
aussi, D. Daube, The Lex Iulia conerning Adultery, dans The Irish Jurist, 7, 1972,
p. 373-380, et G. Rizzelli, Alcuni aspetti dell'accusa privilegiata in materia d'adulter
io, dans BIDR, 89, 1986 (paru en 1988), p. 411-441; et M. Zablocka, Le modifiche
introdotte nelle leggi matrimoniali augustee sotto la dynastia giulio-claudia, ibid.,
p. 379-410; Ead., Les transformations du droit des personnes et du droit de la famille
dans la législation de la dynastie julio-claudienne, Varsovie, 1987, 178 p. (en polo
nais, résumé en anglais, p. 175-177); A. Wacke, «Manumissio matrimonii