Le Comité de Sûreté Générale en 1793-1794. - article ; n°1 ; vol.261, pg 295-306

Michel Eude

Description

Annales historiques de la Révolution française - Année 1985 - Volume 261 - Numéro 1 - Pages 295-306
The Committee of General Security forms withe Committee of Public Safety the major organizations of the Revolutionary Government. The present essay tries to study it duting the most steady period of its history, the Reign of Terror, when, under the direction of Vadier (deputy of Ariège), it plays the part of a real Political Police Ministry, in charge of arresting the enemies of the Revolution. But the Committee of General Security had also a political role. Its relations with the Committee of Public Safery are here investigated. In fact, more than between both committees, the real opposition lies between Robespierre and his friends on one part, the whole of the deputies on the other part. In the crisis which broke on the 8th thermidor wit Robespierre's speech, 3 deputies, in fact, played the prominent part : Voulland (Gard), Dubarran (Gers), and Elie Lacoste (Dordogne).
Michel EUDE.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNALES_HISTORIQUES_DE_LA_REVOLUTION_FRANCAISE
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

Michel Eude
Le Comité de Sûreté Générale en 1793-1794.
In: Annales historiques de la Révolution française. N°261, 1985. pp. 295-306.
Abstract
The Committee of General Security forms withe Committee of Public Safety the major organizations of the Revolutionary
Government. The present essay tries to study it duting the most steady period of its history, the Reign of Terror, when, under the
direction of Vadier (deputy of Ariège), it plays the part of a real Political Police Ministry, in charge of arresting the enemies of the
Revolution. But the Committee of General Security had also a political role. Its relations with the Committee of Public Safery are
here investigated. In fact, more than between both committees, the real opposition lies between Robespierre and his friends on
one part, the whole of the deputies on the other part. In the crisis which broke on the 8th thermidor wit Robespierre's speech, 3
deputies, in fact, played the prominent part : Voulland (Gard), Dubarran (Gers), and Elie Lacoste (Dordogne).
Michel EUDE.
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Eude Michel. Le Comité de Sûreté Générale en 1793-1794. In: Annales historiques de la Révolution française. N°261, 1985. pp.
295-306.
doi : 10.3406/ahrf.1985.1118
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_1985_num_261_1_1118LE COMITE DE SURETE GENERALE
EN 1793-1794
Au terme d'une étude du Comité de sûreté générale pendant les
dix mois qui séparent son renouvellement en septembre 1793 de la
crise de Thermidor, comment nous apparaît cette institution du
gouvernement révolutionnaire ? Quels sont les traits essentiels de son
histoire, les caractères dominants de son action ? Celle-ci peut être
envisagée sous deux aspects, que l'on considère le rôle policier ou le
rôle politique du Comité de sûreté générale.
I
Le Comité de sûreté générale est en effet responsable de la police
politique du régime. C'est à lui qu'incombe la tâche de déjouer les
complots contre-révolutionnaires, d'en rechercher les auteurs et les
complices, et de veiller à ce qu'ils reçoivent le châtiment dû à leurs
crimes. Comment s'est-il acquitté de cette tâche ?
Lorsque la nouvelle équipe s'installe le 15 septembre 1793 dans
les locaux de l'Hôtel de Brionne, elle y trouve une institution vieille
déjà de plus de vingt-deux mois et qui possède son organisation, ses
employés, ses méthodes de travail. Il suffirait peut-être de laisser
les choses en l'état et de continuer dans la direction tracée
antérieurement.
Or c'est précisément ce qu'on n'a pas fait, ce qu'on voulait ne
pas faire. La Convention en décidant le renouvellement du Comité
de sûreté générale, le Comité de salut public en présentant la liste des
membres qui devaient le composer, entendaient bien provoquer un
changement complet des pratiques jusqu'alors suivies par le Comité,
et auxquelles s'attachaient les noms de Chabot, de Basire, de Julien
(de Toulouse) et d'Osselin. Aussi le nouveau Comité procéda-t-il dès
le 17 septembre à une épuration sévère des secrétaires-commis, dont
la plupart avaient été recrutés par Chabot et par Basire.
En ce qui concerne la composition du Comité de sûreté générale
entre septembre 1793 et juillet 1794, si l'on fait la part des 296 MICHEL EUDE
démissions, des absences plus ou moins prolongées imputables à la
maladie, à d'autres occupations, aux missions remplies dans les
départements, il reste un noyau de douze députés (1) qui ont
accompli la plus grande partie du travail policier du Comité.
Comment ont-ils compris le rôle qui leur était assigné ?
Celui-ci consistait essentiellement à appliquer les lois votées
contre les ennemis de la Révolution. Mais on remarquera qu'à trois
exceptions près — le décret du 3 brumaire voté sur le rapport de
Louis (du Bas-Rhin), le décret Dubarran du 14 pluviôse sur les
fabricateurs de faux assignats, celui que Vadier fait adopter le 21
messidor en faveur des cultivateurs détenus — aucune des lois
générales visant des catégories de suspects ou définissant la conduite
à tenir à leur égard, n'est due au Comité de sûreté générale : la loi
du 17 septembre 1793 a été préparée par le Comité de législation, le
grand décret du 14 frimaire, les lois de ventôse, le décret sur la police
générale, la loi de prairial sont l'œuvre du Comité de salut public,
même si le rapporteur prétend parler au nom des deux Comités de
gouvernement. Le Comité de sûreté générale prend des arrêtés
concernant des individus auxquels s'appliquent les lois générales ;
quand un de ses membres présente un rapport à la Convention, c'est
également pour que celle-ci tranche un ou plusieurs cas individuels.
Le Comité de sûreté générale n'a pas de rôle législatif, il est avant
tout un organe d'exécution.
Mais cela suppose l'organisation de bureaux et le recrutement
d'employés pour y préparer les décisions du Comité. La division
initiale (17 septembre) en trois sections (interrogatoires,
correspondance, rapports) a été, un mois plus tard (19 octobre),
abandonnée au profit d'une organisation plus rationnelle
comprenant, à côté d'un bureau central remplissant le rôle d'un
secrétariat, quatre régions de surveillance entre lesquels se
répartissent les départements. Au milieu de frimaire, pour répondre
à un arrêté du Comité de salut public, on crée un bureau d'agence
militaire auquel sont transmis les dossiers des officiers généraux. Le
20 germinal enfin le Comité de sûreté générale adopte un règlement
qui témoigne de l'accroissement considérable de son activité. On
conserve le bureau central, le bureau d'agence (qui de « militaire »
devient « générale », sa compétence s'étendant à tous les person
nages officiels) et les quatre régions de surveillance. Mais on y ajoute
un service d'archives, un bureau de l'arriéré (chargé de liquider
(1) Vadier (président), Amar, Moïse Bayle, David, Dubarran, Elie Lacoste,
Lavicomterie, Le Bas, Louis (du Bas-Rhin), Jagot, Rùhl, Voulland. LE COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE EN 1793-1794 297
les très nombreuses affaires en souffrance) et surtout — pièce
maîtresse du système — un secrétariat général à la tête duquel on
place deux hommes qui seront les collaborateurs immédiats des
membres du Comité, Bourguignon et Lauchet.
L'accroissement du nombre des employés va de pair avec le
perfectionnement de l'organisation intérieure. Le choix du personnel
semble avoir été au début l'œuvre de Guffroy. Mais après la
démission de celui-ci (7 mars 1794), et pour l'application du
règlement du 20 germinal, c'est Amar (secondé par Jagot) qui paraît
avoir été désigné par ses collègues pour une double tâche d'épuration
et de recrutement. Beaucoup d'anciens employés ont été en effet
renvoyés pour « défaut de talents » ou pour tout autre motif, et
remplacés par des hommes nouveaux et plus sûrs. L'un des deux
secrétaires généraux, Bourguignon, a certainement été nommé grâce
à l'influence de son compatriote Amar qui l'avait déjà, l'été
précédent, tiré du mauvais pas où l'avaient jeté ses compromissions
avec les fédéralistes grenoblois. L'épuration a été rigoureuse — la
moitié environ des employés précédemment en service — et
l'accroissement notable : les bureaux du Comité de sûreté générale
comptent au moins 150 personnes au début de thermidor.
Il était relativement facile de recruter des employés unissant la
compétence au civisme, beaucoup moins de trouver des « agents
d'exécution », entendons des policiers. La Convention correspond
en effet, dans l'histoire de la police, à un vide. La police d'Ancien
Régime — celle, fort restreinte, du Lieutenant de — avait
disparu ; la police de Fouché n'était pas encore formée. Il fallut se
contenter de ce qu'on trouvait, et