Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948 - article ; n°4 ; vol.45, pg 596-609

Jose Harris

Description

Revue française de science politique - Année 1995 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 596-609
En Grande-Bretagne, des débats récurrents opposant la notion de «contrat» et de «citoyenneté» comme origine des droits à percevoir des soutiens publics — depuis la Loi sur les assurances chômage (Unemployment Insurance Act) de 1934 jusqu'en 1948 — débouche sur un paradoxe apparent puisque les régimes fondés sur la notion limitée de « contrat » ont souvent été perçus comme plus «universels» que les régimes fondés sur la notion plus large de «citoyenneté». Pour expliquer ce paradoxe, il faut le situer dans le cadre plus large des idées politiques et constitutionnelles, idées aussi bien «académiques» que portées par l'opinion publique.
The Beveridge compromise. Contract versus citizenship in social protection, 1934-1948
The paper analyses the continuing British debates on contract versus citizenship as the prime basis of entitlement to public support — from the Unemployment Insurance Act of 1934 down to 1948. It discusses the apparent paradox that schemes based on limited notions of contract have often been, or have been perceived as being, more universal than schemes based on broader notions of citizenship. This paradox can only be explained with reference to a broader framework of political and constitutional ideas, both academic and popular.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Jose Harris
Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la
protection sociale, 1934-1948
In: Revue française de science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 596-609.
Résumé
En Grande-Bretagne, des débats récurrents opposant la notion de «contrat» et de «citoyenneté» comme origine des droits à
percevoir des soutiens publics — depuis la Loi sur les assurances chômage (Unemployment Insurance Act) de 1934 jusqu'en
1948 — débouche sur un paradoxe apparent puisque les régimes fondés sur la notion limitée de « contrat » ont souvent été
perçus comme plus «universels» que les régimes fondés sur la notion plus large de «citoyenneté». Pour expliquer ce paradoxe, il
faut le situer dans le cadre plus large des idées politiques et constitutionnelles, idées aussi bien «académiques» que portées par
l'opinion publique.
Abstract
The Beveridge compromise. Contract versus citizenship in social protection, 1934-1948
The paper analyses the continuing British debates on "contract" versus "citizenship" as the prime basis of entitlement to public
support — from the Unemployment Insurance Act of 1934 down to 1948. It discusses the apparent paradox that schemes based
on limited notions of contract have often been, or have been perceived as being, more "universal" than based on
broader of citizenship. This paradox can only be explained with reference to a broader framework of political and
constitutional ideas, both "academic" and "popular".
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Harris Jose. Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948. In: Revue française de
science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 596-609.
doi : 10.3406/rfsp.1995.403560
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1995_num_45_4_403560LE COMPROMIS DE BEVERIDGE
Contrat et citoyenneté dans la protection sociale 1934-1948
JOSE HARRIS
Les
ridge régime provoqué coercition versées les tion interprétation directe des et sociale marque dominé R.M Bernard protection non de lité vernement tions encore triomphe Sidney fiait vol droit University 596 versalisme tests 23-35 Europe visions entre-deux-guerres 443 droits orateurs seulement assurance sous par automatique Titmuss de place en et House Peter la des Crick entre très non cols une les Press de Loi du 1942 opposition débats la commun Reddin Béatrice sociale condition et principalement orthodoxes travaillistes Baldwin la après de eds 31-2 pas forte of discours fin parti la plus sur nouvelle en 1990 tat-providence fin protection Commons assurance avec Loi toutes sur de preuve stigmatisation parlementaires universelle 419 pour The les dans universalité Grande-Bretagne hui travailliste Webb Universality des de générale The sociale la guerre3 sur future pour pauvres politiques vol 51 ont rendre la tous Loi de années les ressources éthique base du Ces Debates politics les 444 récemment national sociale2 été 1945 point années of sélectivité sociale sur les tendances besoin universelle1 des une et pauvres the perspectives britannique col après contestées de 1960 versus Cette et citoyens de les portant expansion 1945-1946 social des Elle of culminant politiques nombreux 1693 et la conservateur assistance 1940 Comme était mais de pauvres guerre social solidarité enquête et disparus proof discrétionnaires sélectivité deux selectivity soulignait conception services du avoir de au généralement sur par également En ainsi via entre Ces ont vol mouvement solidarity assurance début décennies les of Poor sociales hommages la termes des les sur Harmondsworth publique et Ceux-ci que remplacée montré 418 par dominé 1945 need) au programmes législation les adeptes de Webb posait des dans droits la cours les opposition Law) cols vertus politiques imposées citoyenneté et Cambridge ressources fin de considéré années suivantes étaient William mais sociale débats travailliste les 1948 une 1895-6 et la le des de Baldwin époque par marquée la résumaient de qui des majeure débats rapport de au la Penguin années mémoire 1970 avaient citoyens descendance inspirés crédités le par aux philosophie elle prestations dépression comme nom protection 1947-1948 Cambridge sociale universa means- et nouveau mis le opposi Robson avoir alloca par sur identi qui quand partie Beve 1970 reste 1950 gou un tous uni une par de au en la compromis de Beveridge Le
Cependant comme le savent tous ceux qui connaissent bien les détails
du fonctionnement de tat-providence britannique au 20e siècle cette his
toire présente bien des aspects étranges Si on en tient aux seuls faits
historiques adoption des Webb comme parents fondateurs un système
non contraignant assurance contributive universelle était paradoxale au
plus haut point car en dépit de leur admiration pour les régimes assu
rance autonomes des syndicats extrêmement organisés les Webb ont tou
jours été convaincus que de tels régimes étaient intrinsèquement
inapplicables la grande masse non organisée et indisciplinée du peuple
britannique1 Bien plus loin approuver le caractère non contraignant et
automatique des versements du système national assurance ils étaient
convaincus que ces qualités ruinaient définitivement toute possibilité de
réorganiser les dispositifs sociaux sur des orientations plus disciplinées
rationnelles et socialistes Et bien que les Webb aient utilisé le langage des
prestations universelles leur perception de univers alité était très dif
férente de celle qui est devenue populaire dans les années 1940 elle impli
quait non une assurance universelle mais la délivrance et imposition
obligatoire de toutes sortes de services sociaux financés par impôt tou
tes personnes dont on jugeait elles en avaient besoin elles le veuil
lent ou non et la charge de tous ceux qui peuvent payer
Historiquement un problème encore plus délicat se pose sur le rôle du
Parti travailliste dans la mesure où assurance sociale contributive était
en aucune manière le principe policé et sacré des travaillistes comme le
laissaient entendre les débats des années 1940 et 1950 Au contraire le
Parti travailliste avait été profondément divisé sur le principe de assurance
époque de la première loi sur le système national assurance National
Insurance Act de 1911 et plus important encore le Parti travailliste
était vivement opposé au système assurance nationale comme moyen de
faire face au chômage de masse et avait au contraire exigé le paiement
une allocation non contributive non contractuelle destinée tous les chô
meurs et devant être financée par la fiscalité directe3 Les travaillistes
avaient également vivement critiqué le fonctionnement du système des
sociétés agréées approved societies de assurance nationale de santé
pour son ensemble de prestations extrêmement variables pour la ségrégation
il opérait entre bons et mauvais risques et pour son incapacité offrir
une protection aux mères et aux enfants4 un niveau plus théorique des
Webb Our partnership Londres Longmans 1948 Royal Commission on
Unemployment Insurance evidence of Webb Fabian society MSS Royal
Commission on Unemployment Insurance memorandum by Mr Sidney Webb
30 novembre 1931
Sidney Webb Social movements dans Cambridge Modern History vol 12
The latest age 1910 H.H Asquith papers vol 78 169 summary of reports of Royal
Commission on the Poor Laws 1909 and Webb English Poor Law history
The last hundred years Londres Longmans 1910 995-996
House of Commons Debates 1933-1934 vol 283 cols 1073 et suivantes
ironie de histoire veut que opposition des travaillistes assurance nationale et
leur exigence une allocation chômage non contributive non soumise condition de
ressource ait eu sa tête Arthur Greenwood qui soutint et promut le rapport Beveridge
dix ans plus tard quand il fut ministre de la Reconstruction
Royal Commission on National Health Insurance minutes of evidence
597 Jose Harris
problèmes similaires se posent en effet comme ont souligné de nombreux
commentateurs plus contemporains un système assurance contributive
fondé sur le travail salarié et interruption du salaire ne peut jamais être
universel au sens impliqué par la rhétorique des années 1940 parce
il exclut nécessairement ceux qui sont en dehors ou la marge du mar
ché du travail les mères les personnes qui interrompent leur activité pro
fessionnelle pour occuper un parent ou un malade les malades de
longue durée les invalides En revanche on pourrait soutenir comme le
firent de nombreux radicaux du 19e siècle de Cobbett Keu- Hardie que
la Loi sur les pauv