Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [premier article]. - article ; n°1 ; vol.43, pg 594-625

Noël Valois

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1882 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 594-625
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1882
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Noël Valois
Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année
du règne de Charles VIII [premier article].
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1882, tome 43. pp. 594-625.
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Valois Noël. Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [premier article]. In:
Bibliothèque de l'école des chartes. 1882, tome 43. pp. 594-625.
doi : 10.3406/bec.1882.447097
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1882_num_43_1_447097LE CONSEIL DU ROI
LE GRAND CONSEIL
PENDANT
LA PREMIÈRE ANNÉE DU RÈGNE DE CHARLES VIII.
De tous les grands corps qui constituaient en France l'admi
nistration centrale, il n'en est peut-être pas de plus important
que le Conseil : il n'en est pas de moins connu. On attribue cette
ignorance plutôt à la rareté des documents qu'à l'insuffisance des
recherches. Les archives anciennes du Parlement, de la Chambre
des comptes et de la Cour des aides ont survécu, au moins en part
ie, aux désastres du dernier siècle; l'histoire de ces institutions
s'y lit, pour ainsi dire, d'un bout à l'autre. Le Conseil, moins
heureux, ne possède qu'à partir de 1550 environ une série con
tinue de registres. Qu'il ait tenu régulièrement son journal,
comme le lui prescrivaient les ordonnances * , je ne le nie
point; cependant quarante feuillets, détachés d'un registre du
temps de Charles VII, sont, avec un document dont je vais
parler, les seuls débris d'une collection qui devrait s'étendre
au moins depuis le commencement du xive siècle jusqu'au milieu
du xvie.
Dans cette longue période, l'année 1484 se présente comme une
époque exceptionnelle et privilégiée, pendant laquelle les docu
ments abondent. On connaît le fragment qu'a publié M. A. Ber-
1. Ordonnance du 16 novembre 1318, art. 7. Ordonnance de décembre 1320,
art. 4. du 27 mai 1413, art. 222. (Ordonnances, t. I, p. 668 et
732, et t. X, p. 90.) 595
nier sous ce titre : Procès-verbaux des séances du Conseil
de régence du roi Charles VIII pendant les mois d'août
1484 à janvier 1485 i. L'original est un manuscrit de l'époque8,
provenant de l'ancien fonds de la Bibliothèque royale, mais mal
heureusement mutilé : le commencement du registre et trois feuil
lets correspondant au mois de décembre y manquent depuis plu
sieurs centaines d'années3.
Une partie de ces lacunes pourra être comblée, grâce à l'un
des volumes de la collection Baluze4. A une époque que l'on ne
saurait préciser5, et par suite de circonstances que nous ne con
naissons pas, Etienne Baluze a eu entre les mains la première
partie du manuscrit français 5265 ; il en a extrait les passages
saillants; ses transcriptions nous restent6.
Ainsi viendront s'ajouter au journal publié dans les Documents
inédits d'importants fragments de procès -verbaux du 4 mars
au 16 juillet 1484. Une liste, également dressée par Baluze, fera
connaître les noms des conseillers présents pendant cette période
de cinq mois7. Au titre fautif de l'édition Bernier sera substitué
celui-ci : « Registre des commandemens et expéditions faites
au Conseil du Roy par maistres Estienne Petit et Jehan
1. 1836. Collect, des Documents inédits. Ce titre est d'ailleurs inexact : qui
dit Conseil de régence suppose une minorité; or, Charles VIII, âgé de 13 ans
et deux mois à la mort de son père, fut reconnu majeur par les états généraux.
2. Bibl. nat., ms. coté autrefois n° 9824 de l'ancien fonds, aujourd'hui
n-5265 du fonds français. Papier; 129 feuillets; 279 millimètres sur 207. Fré
quentes ratures et surcharges ; écriture très négligée.
3. Toutes les copies de ce registre, et l'une d'elles (Bibl. nat., ms. Dupuy,
n° 556) remonte à l'année 1631, sont postérieures à ces lacérations. Voir aux
Archives nationales le registre coté KK 630 bis, qui est la reproduction du ms.
Dupuy; à la Bibliothèque nationale, le ms. de Brienne, n" 296, qui faisait
double emploi avec le ms. Serilly, n° 193; le ms. français, n° 16220 (ancien
n° 77 H. de Saint-Germain) ; enfin le registre KK 630 des Archives
К 76, n° 22), dont l'écriture n'est pas aussi ancienne que le supposait Bernier.
(Avant-propos, p. iv.)
4. Vol. 17, if. 13 à 26.
5. Probablement avant l'année 1715, date de la publication du t. VII des
Miscellanea. Baluze y a inséré, aux pages 563-582, des documents du 18 mars
et du 21 juillet 1484, qui paraissent extraits du même manuscrit. Ils ont été
réimprimés aux pages 362-367 du tome Ie1' de l'édition Mansi (1761). Baluze les
donne comme extraits « ex regesto originali » Caroli VIII.
6. Elles seront reproduites plus loin en appendice.
7. Baluze, qui, en opérant ses transcriptions, avait omis les noms des conseil
lers présents aux séances, toujours cités en tête des procès-verbaux, les a 596
Mesme, notaires et secrétaires du Roi, greffiers dudit Cons
eil, commençant le iiij* jour de mars , l'an mil CCCC
1IIIXX et troys » (vieux style). Enfin ce titre même nous
apprendra que la plume de greffier était tenue, pendant les séances,
par deux hommes de fortune inégale, tous deux appliqués à l'a
dministration des finances.
Jean Mesme fut clerc ordinaire des Comptes et cessa d'en
exercer les fonctions vers le mois de décembre 1483 ^ C'est tout
ce que l'on sait de lui. La biographie d'Etienne Petit serait plus
facile à reconstituer. Ancien serviteur de Charles VII, il avait été,
dès 1441, «par lui commis à la recepte générale de toutes ses finances
es pays de Languedoc et duchié de Guyenne2, » puis pourvu en titre,
vers 1444, de l'office de « trésorier général3 » et de « receveur
général des finances des pays de Languedoc et duchié de Guienne4. »
En même temps, il était « commis par la Royne à la recepte et
distribucion de ses finances oudit pays5. » Le titre de conseiller
du Roi ne tarda pas à récompenser ses premiers services6. Après
la mort de son frère Jean, qui arriva vers 1474, il fut commis par
Louis XI « à parachever la recepte des aides de l'élection de
Gisors7. » Bientôt nommé « procureur réal du Roi et receveur du
général dans les pays et comtés de Roussillon et de Cerdagne8, »
il échangea cet office, le 26 janvier 1476, contre celui de contrô
leur général du Languedoc, ou plus exactement de « contrôleur
de la trésorerie et recette générale des finances du pays de Lan
guedoc9. » Mais cette charge, qu'il exerça au moins jusqu'en
1497 t0, ne l'obligeait qu'à de rares chevauchées dans le midi de
réunis sur une feuille à part (f° 23), sous la rubrique : « Les gens du Conseil
pendant cette année-là 1484 estoient... » D'ailleurs, il ne s'est servi, pour
dresser liste, que du fragment correspondant aux mois de mars à juillet.
Elle serait bien plus longue, s'il avait connu la suite du registre.
1. Arch, nat., P 2301, f° 753 r°. Cf. Bibl. nat., Pièces originales, vol. 1943.
2. Bibl. Pièces originales, vol. 2248, v Petit, pièces n" 41, 44-54.
3. Ibid., pièces n0> 55, 58, 59, 61, 63-65, 68, 71-81.
4.n" 56, 57, 59, 61, 69-74, 76-81. Chronique de Mathieu
d'Escouchy, éd. de M. de Beaucourt, Pièces just., t. III, p. 251.
5. Bibl. nat., Pièces originales, vol. 2248, v° Petit, pièces n" 58 et 76.
6. Ibid., pièce n° 76.
7.n° 82.
8. Ibid., pièce n° 84.
9.pièces n08 83 et 91.
10. 13 septembre. Arch, nat., P 2302, p. 397. 597
la France; le service du Roi, « les grans et privez affaires » de
Sa Majesté, comme on disait alors, le réclamaient auprès de la
personne de Louis XI, par qui il se trouvait « continuellement
occuppé » : il recevait même, à ce titre, outre ses gages de con
trôleur, 12 sous parisis par jour, comme les secrétaires des
finances1. C'est le commencement de sa plus grande faveur :
Louis XI se fait donner par lui des nouvelles du procès du duc
de Nemours2. Le 27 juillet 1478, il lui ordonne de se transporter
en la chambre des comptes de Dijon, en l'abbaye de Saint-
Bénigne, en l'abbaye de Tournus, en l'abbaye de Saint-Pierre-
lès-Chalon, o