Le Parlement sous les rois de France, de 1491 à 1554 (suite) - article ; n°2 ; vol.39, pg 187-222

J. Delamartinière

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Annales de Bretagne - Année 1930 - Volume 39 - Numéro 2 - Pages 187-222
36 pages

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• Publié par: ANNALES_DE_BRETAGNE
• Publié le: 01 janvier 1930
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Extrait

J. De La Martiniere
Le Parlement sous les rois de France, de 1491 à 1554 (suite)
In: Annales de Bretagne. Tome 39, numéro 2, 1930. pp. 187-222.
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De La Martiniere J. Le Parlement sous les rois de France, de 1491 à 1554 (suite). In: Annales de Bretagne. Tome 39, numéro 2,
1930. pp. 187-222.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1930_num_39_2_1665J. DE LA MARÏIN1ERE
LE PARLEMENT
SOUS LES ROIS DE FRANCE
De 1491 à 1554
(Suite) (D
II. — Les Présidents.
Potier de Gourcy<2) et, d'après lui, M. Frédéric Saulnier <3),
ont donné une liste des présidents du Parlement de Bretagne,
de 1493 à 1554, étrangement incomplète et fautive. On trou
vera ci-après, sur les premiers, seconds et tiers présidents,
des notes biographiques.
Nous avons dit comment le premier président vit d'abord
renouveler sa commission chaque année, jusqu'en 1495. Trois
des premiers présidents, au moins, le Viste, Guillart et
Baille t eurent entre eux des liens étroits de parenté. Tous,
ou presque, se trouvèrent au courant des affaires bretonnes
non seulement par tradition de famille, mais aussi en raison
des missions qu'ils reçurent. Par là leur tâche se trouva
facilitée. Ils préparèrent de longue main l'autorité souveraine
du Parlement, gênés parfois, on peut le croire, par les inte
rventions du Parlement de Paris et celles de leurs seconds
(1) Cf. Annales, t. XXXVI, 2-3, et XXXVII, 1-2.
(2) Potier de Courcy, Nobiliaire de Bretagne, 3e édit., t. III, p. 320.
(3) Frédéric Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1554-1790. Rennes,
1909, in-f». 188 LE PARLEMENT SOUS LES BOIS DE FRANCE.
présidents devenus gardes des sceaux et présidents du Conseil
de Bretagne.
On remarquera que la charge de premier président du
Parlement de Bretagne comporta celle de président au Par
lement de Paris pour Ganay, Guillart, Poyet et Bertrandi,
de maître des requêtes pour le Viste et Baillet.
Les seconds présidents appartiennent tous à des familles
très bretonnes et relevèrent le titre de « présidents de Bre
tagne », au moins depuis Maure de Quenec'hquivilly, en 1512.
Pendant le veuvage d'Anne de Bretagne, et après la chute
retentissante du vice-chancelier Jean Briçonnet, la Présidence
du Conseil et la garde des sceaux de Bretagne donna une
importance particulière à la charge. Il arriva même que des
clercs zélés donnèrent du « vice-chancelier » aux seconds
présidents. Des Désers et Bourgneuf furent, pour les premiers
présidents, plus que des auxiliaires. Ils contribuèrent,
semble-t-il, à vouloir donner trop d'importance à l'action
judiciaire du Conseil.
Les tiers présidents, créés par l'édit du 10 novembre 152*3,
devaient posséder les mêmes droits et prérogatives que les
seconds présidents. En fait la garde du sceau donna toujours
à ceux-ci une situation prépondérante. La formule du registre
de la chancellerie est ainsi libellée au début de 1534 : « Devant
Mgr le président des Dézers, présens et assistant aud. seau
messieurs le président le Rouge... »
Trois des tiers présidents devinrent seconds présidents. Le
:quatrième appartenait à une famille angevine. Ils suppléaient
au Conseil le second président, le cas échéant.
Avant de devenir seconds ou tiers présidents du Breil
était sénéchal de Rennes (1488), Quenec'hquivilly et des
Désers maîtres des requêtes de Bretagne, le Rouge, Bourg-
neuf et Crespin, conseillers au Parlement de Paris.
Les dates des charges mises en italique sont établies seule
ment par déduction. PARLEMENT SOUS LES ROIS DE FRANCE. 189 LE
Premiers présidents :
Jean de Ganay, 1493-1507.
Jean de Ganay, seigneur de Persan, d'une famille originaire
de Bourgogne, épousa Jeanne Boilesve qui ne lui donna pas
d'enfants.
Conseiller à la Cour des aides (1481); avocat général, puis
président au Parlement de Paris (1490); envoyé en ambassade
près du Saint-Siège, à deux reprises, pour faciliter l'entrée do
Charles VIII à Rome (1494); chancelier du royaume de Naples
(1495); négociateur du traité de paix après Formose; premier
président au Parlement de Paris (1505); chancelier après le
31 janvier 1507; meurt à Blois en 1512 et est inhumé dans
une chapelle de l'église Saint-Méry construite par ses soins W.
Ganay fut désigné comme premier président du Parlement
de Bretagne pour la session de carême de 1493 <2). En
novembre de la même année le roi le charge d'enquêter en
Bretagne avec le maréchal de Gié au sujet des abus que lui
signalaient les Etats <3). Il le nomme de nouveau premier
président pour les sessions de septembre 1494 et septembre
1495 <4>. Ganay inspira l'ordonnance du 11 septembre 1500
qui subordonne catégoriquement le Conseil au Parlement, et
dans laquelle le nom de Grands Jours n'apparaît pas une
seule fois. Il signe au mariage de Claude de Flrance le
22 mai 1506 (»).
(1) Jean-Baptiste de Lhermite-Souliers et François Blanchard, Les éloges
de tous les premiers présidents du Parlement de Paris..., Paris, 1645,
p. 51, 52; Père Anselme; Moréri.
(2) Morice, Histoire de Bretagne. Pr., III, col. 781.
(3) Id., III, col. 749 et 757.
(4) Id., III, col. 781.
(5) Id., III, col. 880. 190 LE PARLEMENT SOUS LES ROIS DE FRANCE.
D'ailleurs il s'intitule seulement « président en Parlement »
en novembre 1493 (*); « président en la court de de
Paris », en septembre 1500; « premier président de la cour de
Parlement de Paris », en mai 1506 <$), ce qui ne l'empêche pas
de défendre avec énergie les privilèges du Parlement dg
Bretagne. Le titre de premier président au de
Bretagne ne lui est pas donné, .dans les actes que nous con
naissons, après 1495. Mais c'est comme tel, certainement,
qu'il rapporta l'ordonnance de 1500; pour le même motif,
très vraisemblablement, qu'il signa le contrat de mariage de
Claude de France en 1506. Il n'y a pas lieu de douter qu'il
garda sa charge à tout le moins jusqu'à sa nomination comme
premier président du Parlement de Paris (1505), sinon jusqu'à
celle de chancelier (1507).
Charles Guillart, 1508-1514.
Charles Guillart, seigneur de l'Espichelière, Crénon,
Vallon, Maigné et Souligné, appartenait à une famille posses-
sionnée dans le Maine, originaire du Poitou <3). Des lettres
d'anoblissement furent accordées, en 1464, à Jean Guillart,
notaire et secrétaire du roi, père de Charles. Celui-ci épousa
Jeanne de Vignacourt, fille de Jacques, conseiller et secré
taire du roi, dont il eut, entre autres, André, qui joua un
grand rôle dans les affaires bretonnes et 'devint premier
président du Parlement de Paris.
Avocat au de Paris, conseiller clerc (1482), con
seiller lai (1490), conseiller au Parlement de Bretagne dès sa
réorganisation (1493), du Grand Conseil et maître des requêtes
(1496), conseiller de la ville de Paris (1499), président au
Parlement de Paris (13 juin 1508), joint au comte de Dreux
(1) Morice, Histoire de Bretagne, Pr., III, col. 749.
(2) Id., III, col. 880.
(3) Beauchet-Filleau, Dictionnaire des familles du Poitou. LE PARLEMENT SOUS LES ROIS DE FRANCE. 191
et à l'amiral Bonnivet pour conduire de délicates négociations
avec les électeurs de l'empire avant et après qu'ils eurent
choisi Charles-Quint (1518-1519) (1>, chargé d'enquêter avec
le premier président au sujet des placards contre le concordat
(1518) (a), premier des commissaires désignés pour examiner
les comptes de Semblançay (1524) <3>, tuteur des enfants de
France pour ce qui leur revient du comté de Mont fort (1530) (/(».
président des Grands Jours de Poitiers (1532) <5), il résigne
ses charges en 1534, meurt à l'Espichelière, âgé de plus de
80 ans, le 13 novembre 1537, et est enterré à Souligné (6>.
Potier de Couicy cite Charles Guillart comme ayant rempli
les fonctions de Président au Parlement de Bretagne en 1508
et 1513. Bien que nous n'ayons pu retrouver les documents
sur lesquels se base cet auteur, il n'y a pas lieu de douter de
son affirmation. Seulement Potier de Courcy s'est trompé en
le croyant seulement second président. Un président au Par
leme