Le système des Nations Unies : État des travaux - article ; n°2 ; vol.13, pg 467-494
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Revue française de science politique - Année 1963 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 467-494
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1963
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Langue Français
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Monsieur Pierre Gerbet
Le système des Nations Unies : État des travaux
In: Revue française de science politique, 13e année, n°2, 1963. pp. 467-494.
Citer ce document / Cite this document :
Gerbet Pierre. Le système des Nations Unies : État des travaux. In: Revue française de science politique, 13e année, n°2,
1963. pp. 467-494.
doi : 10.3406/rfsp.1963.392727
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1963_num_13_2_392727Système des Nations Unies Le
ETAT DES TRAVAUX
PIERRE GERBET
Le « système des Nations Unies » comprend d'une part l'Organisation
des Nations Unies proprement dite créée par la Charte de San Francisco
avec ses organes réguliers (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Cons
eil économique et social, Conseil de tutelle, Secrétariat, Cour interna
tionale de justice) et les organes subsidiaires établis selon les besoins,
d'autre part les nombreuses institutions spécialisées, créées par des traités
particuliers, mais liées aux Nations Unies par des accords de coopération,
et qui visent, chacune dans son domaine technique, à réaliser l'idéal de
la Charte. Plus que d'un « système » rigide, il s'agit plutôt d'une « famille »
d'institutions, unies moins par des rapports juridiques que par l'identité
d'esprit international et la communauté de buts.
Le « système des Nations Unies » joue, dans les relations internationales
contemporaines, un rôle certain, que ce soit sur le plan politique ou dans
le domaine économique, social et culturel. Ce rôle est difficile à apprécier.
L'influence propre des Nations Unies n'est encore que marginale dans la
plupart des cas, mais elle n'est pas négligeable. Les Nations Unies consti
tuent un instrument diplomatique important et un cadre de coopération de
plus en plus utilisé. Leurs réalisations se multiplient dans les domaines
techniques.
Les travaux consacrés à l'O.N.U. et aux organisations spécialisées sont
déjà nombreux. On ne s'étonnera pas qu'ils aient été surtout élaborés
aux Etats-Unis, en raison de l'intérêt manifesté pour les Nations Unies par
l'opinion américaine, de la place qu'occupe l'O.N.U. dans la politique des
Etats-Unis et aussi de la structure universitaire américaine. La science poli
tique constituant une discipline autonome dans les Universités, les cours
et les manuels sur les Nations Unies se sont multipliés, les travaux scienti
fiques également. De 1943 à 1961 inclus, 180 thèses universitaires (Ph. D.)
467 Pierre Gerbet
ont été élaborées sur les Nations Unies et les organisations spécialisées (a),
dont 22 ont été publiées en volumes et sont citées dans la présente étude.
Les ouvrages scientifiques d'universitaires américains dans le domaine
des organisations internationales sont très nombreux et figurent à chaque
rubrique de cet état des travaux; une cinquantaine de livres sont actue
llement en préparation (b). De véritables programmes de recherche sur
les Nations Unies ont été entrepris, en particulier par le Center of
international studies du Massachusetts Institute of technology, souvent
d'ailleurs dans une optique utilitaire : comment défendre au mieux les
intérêts nationaux américains dans une organisation internationale tran
sformée par l'accroissement rapide du nombre d'Etats membres ? Ces tr
avaux donnent généralement lieu à des publications utiles, non seulement
pour l'étude des Nations Unies elles-mêmes, mais aussi pour l'appréciation
de l'attitude américaine à leur égard. Aux Etats-Unis tous les aspects du
« système des Nations Unies » sont couverts par des recherches, livres ou
articles; sur la masse, on peut retenir beaucoup d'excellents travaux.
Il n'en est pas de même dans les autres pays. Les travaux anglais sont
en général de qualité, mais peu nombreux. En France, en particulier, le
sujet est peu traité, alors que notre pays joue à l'O.N.U. un rôle important
et que ses rapports avec l'Organisation ont posé et posent encore de
nombreux problèmes. Le détachement de l'esprit public français à l'égard
des Nations Unies y est certainement pour quelque chose. De même,
l'éloignement géographique, bien qu'il soit possible en Europe de travailler
sur documents et auprès des bureaux européens de l'O.N.U. et du siège
de plusieurs organisations spécialisées. Mais une des raisons en est aussi
la structure universitaire actuelle : les organisations internationales sont
restées jusqu'à présent l'apanage des juristes. Depuis la guerre, une tren
taine de thèses de doctorat d'Etat en droit (c) ont été soutenues sur les
Nations Unies, dont quelques-unes publiées ensuite en volumes. Des
enseignements sont donnés et un certain nombre de livres importants sur
l'O.N.U. ont été écrits par des professeurs de droit. Mais la plupart de
ces travaux traitent de problèmes institutionnels et juridiques. Quelques-
uns seulement étudient les Nations Unies sur le plan des relations inter-
(a) On en trouvera la liste dans International organization 16 (3), été 1962,
pp. 668-675.
(b) Un recensement en est donné dans le bulletin External research : a list
of studies currently in progress, publié par le Bureau of intelligence and
research du Département d'Etat.
(c) Voir le répertoire des thèses de droit publié par la Bibliothèque natio
nale.
468 Système des Nations Unies Le
nationales, dans un esprit de science politique. Pour les historiens, la
période commençant en 1945 paraît trop récente. Quant aux spécialistes
de science politique, ils sont encore très peu nombreux. D'ailleurs les
organisations internationales ne semblent guère attirer les étudiants : sur
près de 500 thèses, mémoires et diplômes de science politique soutenus
en France de 1959 à 1962 (d), 75 environ sont relatifs aux relations
internationales, mais une dizaine seulement traitent entièrement ou partie
llement d'organisations mondiales. La proportion ne paraît guère plus
élevée pour les quelques étudiants du Cycle supérieur d'études politiques.
Il faut espérer qu'avec le développement de la recherche et de l'ense
ignement en science politique une part plus grande sera faite à l'étude des
organisations internationales, non seulement des organismes européens
qui soulèvent déjà davantage d'intérêt, mais aussi du « système des
Nations Unies ».
Le présent état des travaux ne vise pas à être exhaustif, mais à signaler
sans trop d'omissions les livres et articles (<?) relatifs aux Nations Unies
considérées sous l'angle du fonctionnement et du rôle joué dans les
relations internationales. Les aspects purement juridiques ont donc été
laissés de côté, qu'il s'agisse de la théorie des organisations internationales,
de leur personnalité juridique ou de leur droit interne. On a retenu par
contre les études de juristes permettant de mieux comprendre les méca
nismes des institutions et les données des problèmes à résoudre. De même,
on a écarté les ouvrages consacrés aux aspects purement techniques de
l'activité des organisations.
Il n'a pas été possible, pour des raisons de dimension, de citer les très
nombreux rapports publiés par les organisations internationales elles-mêmes.
Bien qu'ils ne constituent pas des travaux critiques, ils sont très utiles
comme source de documentation et parfois comme synthèse d'une question.
Des publications périodiques comme L'O.N.U. pour tous et le Yearbook
of the United Nations sont des guides indispensables. Enfin, l'activité
des Nations Unies et des organisations spécialisées fait l'objet d'études
de fond, de rubriques, de chronologies et de bibliographies dans des publi
cations scientifiques comme les revues International organization et Inter
national conciliation. l'Annuaire français de droit international, le Yearbook
of international affairs, etc.
(d) Inventaire donné dans la brochure publiée par la Fondation nationale des
sciences politiques, Travaux inédits de science politique. Liste de thèses, mémoires,
et diplômes soutenus en France de 1959 à 1962, mars 1963, 45 p. ronéog.
Il s'agit dans la plupart des cas de courts travaux, soit diplômes d'études
supérieures de droit (mention science politique) , soit mémoires d'étudiants des
Instituts d'études politiques.
(e) Parus jusqu'en 1962.
469 Pierre Gerbet
I. GENERALITES
A. Ouvrages généraux.
L'O.N.U. est décrite dans des ouvrages consacrés aux organisations
internationales en général, soit dans des précis de droit comme ceux de
Paul Reuter (1) qui insiste sur leur rôle effectif dans les relations inter
nationales, et de C.-A. Colliard (2), plus descriptif des institutions,
soit dans des ouvrages retraçant l'évolution des organisations internatio
nales sous l'angle historique et politique, comme le « Que sais-je ? »
de Pierre Gerbet (3), le gros manuel de Larry Leonard (4) et surtout
le brillant ouvrage de Inis L. Claude Jr (5) qui laisse de côté les détails
de structure et de fonctionnement pour dégager le processus de déve
loppement de l'organisation internationale. L'ouvrage de Stanley Hoff
mann (6) compare l'O.N.U. au concert européen et à la S.D.N. dans
un cadre de science politique.
Parmi les ouvrages consacrés uniquement aux Nations Unies, il faut
citer d'abord l'excellent livre de Leland M. Goodrich (7) qui décrit la
structure, l'évolution et l'œuvre de l'O.N.U. non du point de vue juridique,
mais dans une optique de science politique. En français, nous disposons
du «Que sais-je?» de Charles Chaumont (8), très riche malgré sa
brièveté, et du brillant essai de Michel Virally sur le rôle politique de
l'O.N.U. (9). En Angleterre, H.G. Nicholas a publié un livre consacré
aux Nations Unies en tant qu'institution politique (10) montrant de
façon critique comment les mécanismes et les procédures de l'Organi
sation affectent ses décisions. Aux Etats-Unis, les ouvrages consacrés à
l'O.N.U. sont nombreux et d'inégal intérêt : retenons les deux gros
manuels d'enseignement de Vandenbosch et Hogan (11) et surtout de
Stephen Goodspeed (12), le plus récent et complet. Parmi les livres de
vulgarisation, celui de Clark M. Eichelberger donne un bilan optimiste
de quinze ans de fonctionnement (13) ; celui d'Harold Courlander (14)
est beaucoup plus critique et réaliste. On peut citer également un ouvrage
collectif français montrant les différents aspects de l'action des Nations
Unies, considérées comme «chantier de l'avenir» (15) et des témoignages
de personnalités ayant joué un rôle important comme MM. Trygve
Lie (16) et Leslie Munro (17) ou d'observateur chevronné (18).
B. La Charte
Le passage de la Société des Nations à l'O.N.U. est évoqué par Leland
M. Goodrich (19) et René Cassin (20). VHistoire de la Charte des Système des Natiom Unies Le
Nations Unies de Ruth B. Russel (21) est un ouvrage monumental, établi
surtout du point de vue américain. Une opinion britannique sur l'élabo
ration de la Charte est donnée par C.K. Webster (22). Les témoignages
de Jean Dupuy (23) et Jacques Gascuel (24) sur la Conférence de
San Francisco nous rappellent dans quel esprit a été élaborée la Charte
et quelle fut alors l'attitude de la France.
Le commentaire de la Charte a été fait dans l'ouvrage classique de
Goodrich et Hambro (25). Celui de Bentwich et Martin (26) est
plus bref. Lazare Kopelmanas (27) analyse la Charte en tant que source
constitutionnelle des Nations Unies. André Salomon (28) insiste sur le
préambule, « base idéologique de l'O.N.U. » Jimenez de Arachaga, en
commentant les textes et en analysant les pratiques suivies par les Nations
Unies, montre ce que la Charte a donné à l'usage (29) .
C. L'évolution des Nations Unies. du système des Nations Unies à partir de la Charte est
retracée dans la plupart des ouvrages généraux cités ci-dessus. Elle est
résumée de façon rapide par René-Jean Dupuy (30). La chronologie de
Chamberlain et Hovet (31) est un instrument de travail commode.
La « métamorphose des Nations Unies » par rapport à la Charte est bien
montrée par Jacob Robinson (32) : l'O.N.U. est passée de la rigidité
constitutionnelle à la flexibilité empirique, de la règle du droit à celle
de la majorité, d'un rôle exécutif à un rôle diplomatique.
La composition des Nations Unies a été profondément modifiée par
l'admission des nouveaux membres, étudiée par Nathan Feinberg (33),
et l'accession du Tiers Monde dont Suzanne Bastid a montré les consé
quences (34).
La souveraineté des Etats membres, à l'intérieur de l'O.N.U., étudiée
par Marc Korowtcz (3?), et la compétence réservée, qui fait l'objet du
livre de S.N. Rajan (36), ont reculé, comme le montre Charles Chau-
mont (37), devant 1' «esprit conquérant des Nations Unies».
Les Nations Unies sont devenues un instrument diplomatique de
premier plan. Les délégations nationales sont étudiées dans un article de
Pedersen (3S). Henri Hoppenot (39) et P. Dixon (40) montrent
l'importance de la «diplomatie classique» au sein de l'Organisation inter
nationale.
Enfin, l'équilibre des puissances à l'O.N.U. a profondément changé;
Inis L. Claude Jr (41) en examine les conséquences, en particulier dans
le domaine de la sécurité collective. Pierre Gerbet
D. La revision de la Charte.
Le problème de la revision de la Charte pour accroître l'efficacité de
l'O.N.U. reste posé. Une tendance favorable au renforcement de l'Orga
nisation se manifeste surtout aux Etats-Unis, dont témoigne en parti
culier l'ouvrage de Clark et Sohn (42). Des suggestions plus réalistes
de revision ont été faites en 1955 dans le gros livre de Wilcox et
Marcy (43). Pour Martin et Edwards, qui analysent les modifications
survenues depuis 1945. le mauvais fonctionnement de l'O.N.U. est dû à
des causes politiques plutôt que juridiques (44). La longue étude d'Emile
Giraud montre la difficulté des procédures de revision (45) : seule la
réforme de la pratique serait possible. C'est également l'avis de Guillaume
Georges-Picot, qui préconise une accentuation du régionalisme (46) et
suggère, avec Michel Virally, un plan de réforme des méthodes et pra
tiques (47).
II. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
A. Les organes des Nations Unies.
Les Nations Unies comprennent plusieurs organes dont les rapports
mutuels ont été étudiés par Hossein Fakher (48) .
L'Assemblée générale. — L'élargissement de ses compétences est
montré par Francis Vallat (49), et Pierre Brugière souligne comment,
dans la pratique, elle a élargi ses pouvoirs en matière politique et de
sécurité, en particulier pour l'interprétation de l'article 2, § 7; son livre
est un tableau des coutumes institutionnelles de l'Assemblée (50) . La
mise en œuvre de la résolution de 1950 accroissant la compétence de
l'Assemblée générale est étudiée par Petersen (51). Cependant les réso
lutions votées en matière de maintien de la paix n'ont pas la même valeur
contraignante que celles du Conseil de sécurité (52). Les méthodes et
les moyens d'action de l'Assemblée ont été exposés dans un volume de
Field Haviland (53), et Philip Jessup a analysé un certain nombre de
cas de procédure (54).
Le récent volume de Sydney Bailey décrit les procédures (élections,
votes...) et nous montre comment fonctionne l'Assemblée (55). On peut
y ajouter un article de A. G. Mower sur le choix et le rôle des prési
dents de commission (S6). Les techniques d'action au sein de l'Assemblée
sont évoquées par Robert Riggs dont l'ouvrage dresse le tableau des métho- Le Système des Nations Unies
des et des résultats de la diplomatie américaine (57). Les procédés de
pression en vue des votes font l'objet d'une étude de Geoffrey Good
win (58).
Les groupes idéologiques ou géographiques constituent la réalité poli
tique de l'Assemblée générale. Mais, comme le montre Michel Virally
(59), ils ne sont pas monolithiques — sauf le groupe communiste — et
le nombreux groupe afro-asiatique est souvent divisé. C'est pourquoi
l'analyse des votes présente un très grand intérêt. Elle a été faite pour
les scrutins principaux par Margaret Ball pour les premières sessions (60),
par R.C. Ogley pour la période 1951-1958 (61), et par Thomas Hovet
dans un ouvrage récent couvrant la période 1946 - début 1959 (62). Ces
études statistiques sont parfois décevantes. Une méthode quantitative
« scientifique » a été proposée par Rieselbach (63) . Plus suggestives
sont les études consacrées à chacun des groupes et où l'analyse des ten
dances s'appuie sur les scrutins et les éclaire. Ainsi l'étude de John
Houston sur le groupe latino-américain (64), celle de Thomas B. Millar
sur le groupe du Commonwealth (65), celle de Wilcox sur les non-
alignés (66), celle de Spencer sur le groupe africain (67). Le livre de
Moussa Dib sur le bloc arabe aux Nations Unies est discutable (68).
Le Conseil de sécurité. — II n'existe pas de monographie sur le
Conseil de sécurité, ni d'historique détaillé. Beaucoup d'aspects de sa
structure et de son fonctionnement sont traités dans le livre fondamental
de Leland M. Goodrich et Anne P. Simons sur « les Nations Unies et
le maintien de la paix» (69). Les études de Jimenez de Arechaga (70,
71) donnent d'intéressantes indications sur les procédures suivies par le
Conseil pour le traitement des différends. Le droit de veto, dont les Sovié
tiques ont fait usage plus de cent fois et qui a très souvent paralysé le
Conseil, a fait l'objet d'une étude de Georges Day, qui insiste surtout
sur ses origines et son aspect juridique (72), tandis qu'Ariette Moldaver
a établi un utile répertoire des vetos pour la période 1946-1956 (73).
Le déclin du Conseil de sécurité fait l'objet d'un article de Leland M.
Goodrich (74), qui envisage les moyens de lui redonner de l'importance.
Norman J. Padelford le problème de l'élargissement du Conseil
en fonction de l'accroissement du nombre des membres de l'O.N.U., mais
estime que cela conduirait à modifier les règles de vote (75).
Le Conseil économique et social. — II n'y a pas non plus d'ouvrage
d'ensemble consacré à l'histoire et à l'œuvre de l'Ecosoc, mais certains
aspects sont bien étudiés. Une vue générale sur la structure, le fonctionne
ment et l'action de l'Ecosoc est donnée par Pierre Abelin (76). Une ana-
473 Pierre Gerbet
lyse des compétences d'après les textes a fait l'objet de l'ouvrage de
Pierre Vellas et Léon Inchauspé (77). L'action de l'Ecosoc, technique
en principe, soulève en pratique des problèmes politiques qui sont bien mis
en relief par S. S. Goodspeed (78). L'intéressant ouvrage de Hawden et
Kaufmann sur le processus de prise de décisions aux Nations Unies traite
surtout de l'Ecosoc et décrit les influences effectives qui y jouent, en
particulier dans le cas de la création du Fonds spécial (79) . Norman J.
Padelford étudie, comme pour le Conseil de sécurité, le problème de
l'élargissement de l'Ecosoc en fonction de l'expansion de l'Assemblée
générale et celui de la répartition géographique des sièges (80) .
Le trait majeur de l'évolution de l'Ecosoc, après sa politisation crois
sante, est la décentralisation de ses activités, bien mise en relief par
W.R. Malinowski (81). A cet égard les quatre commissions régionales
jouent un rôle essentiel. Un article de L. Kopelmanas étudie leur activité
de façon critique (82). David Wightman a consacré un ouvrage à la
Commission pour l'Europe (83), A.M. James un article à celle pour
l'Asie et le Proche-Orient (84), Alain Coret un article également à celle
pour l'Afrique (85).
Le Conseil de tutelle. — Le système de tutelle d'après la Charte est
étudié par Nicolas Veicopoulos (86). L'ouvrage d'ensemble de R.N.
Chowdhuri compare le régime de tutelle à celui des mandats de la
S.D.N., en décrit le fonctionnement et fait le bilan des résultats jusqu'en
1955 (87). Le livre de Toussaint s'attache au fonctionnement des tutelles
et comporte une importante bibliographie (88) ; celui de James Murray
traite particulièrement du problème des prises de décision (89). Le fonc
tionnement des systèmes de tutelle pose certains problèmes, comme celui
du droit de pétition, pièce essentielle du régime de tutelle, qui a fait
l'objet d'un ouvrage de Jean Beauté (90), ou celui des unions administ
ratives, posé dans un article d'André Mathiot (91) et étudié dans le
cas du Ruanda-Urundi par un ouvrage de J. Mulenzi (92). Le problème
particulier des territoires stratégiques a été traité dans un article d'André
Mathiot (93).
L'évolution vers l'indépendance a réduit récemment le nombre des
tutelles, ce qui pose la question de la composition du Conseil : voir à ce
sujet les articles de Sydney Bailey (94) et T. Meron (95).
La Cour internationale de justice. - — La place de la Cour dans le
système des Nations Unies est bien montrée par Paul Reuter (96). Une
description rapide est donnée par O. Lissitzyn (97). On se reportera
surtout aux excellents ouvrages de S. Rosenne ; le premier, très comp
let (98), le second, récent (99), montrent surtout comment la Cour
47 4 Système des Nations Unies Le
travaille et donnent l'analyse de tous les cas traités. Le rôle de la
Cour dans les relations internationales est limité par la réticence des Etats,
comme le montre l'ouvrage de R.P. Anand sur la juridiction obligat
oire (100) et les articles de M. Sorensen (101) et J. Stone (102), ce
dernier évoquant les modifications qui pourraient contribuer à accroître
ce rôle. La position privilégiée -des grandes puissances au sein de la Cour
est soulignée par K. Wolfke (103).
Le Secrétariat. — Un récent ouvrage d'ensemble de Sydney Bailey
décrit l'organisation du Secrétariat et le rôle du secrétaire général (104).
Sur la structure même du Secrétariat et son évolution on se reportera aux
articles de Stéphane Hessel (105) et Georges Langrod (106, 107).
Leland M. Goodrich a étudié le problème de la répartition géogra
phique des postes en fonction de l'accroissement du nombre des Etats
membres (108).
Le problème essentiel est celui du rôle politique croissant joué par le
secrétaire général. Déjà l'excellente étude de Stephen M. Schwebel
en 1952 en montrait les possibilités dans le domaine de la conciliation, et
les limites, en raison de la résistance des Etats (109). Le développement
du rôle du secrétaire général a fait l'objet de plusieurs études de A.M.
James (110), Leland M. Goodrich (111) — qui montre que le contexte
politique a été plus important que la Charte — et Michel Virally (112)
qui insiste sur les formes de l'action politique du secrétaire général. Le
rôle du secrétaire général s'est accru en raison de l'impossibilité où se
trouvent souvent le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale de formuler
des décisions, comme le montrent E. Stein (113) et, pour l'affaire du
Congo, Michel Virally (114).
Les personnalités ont eu une influence déterminante dans l'évolution
du rôle du secrétaire général. M. Trygve Lie chercha à jouer un rôle poli
tique, mais de façon spectaculaire et maladroite, comme l'a montré
JJ. Hamilton (115, 116). M. Hammarskjoeld agit avec plus de souplesse
et aussi avec une conception très élevée et ambitieuse de sa fonction;
il joua un rôle considérable. Un portrait psychologique de « Monsieur H »
est dessiné par Georges Wolff (117) ; ses conceptions politiques (avec
références à ses rapports et discours) sont analysées par Joseph P.
Lash (118) et surtout Michel Virally (119). Deux ouvrages décrivent
l'action de «Monsieur H» de 1953 à 1961, celui du journaliste Joseph
P. Lash, qui l'a vu à l'œuvre (120), et celui de Richard I. Miller, comp
ortant de nombreuses références aux documents (121). Sur la personn
alité plus effacée d'U Thant, voir le récit de son élection par Jean
Schwoebel (122) et son portrait par Georges Wolff (123).