\ f 4 '^Î'M^ -^^ ^*vi y^,:^- ^^^Sf^ •• *W^ ;^f* •„\^'6-ik>. LES ASSOCIATIONS OUVRIÈRES AU XVIII^ SIÈCLE 5 GERMAIN MARTIN LES I AU XVIir SIECLE (1700-1792) PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR TOULLIER, 1314, RUE SOUFFLOT, ET RUE 1900 ADDITIONS ET CORRECTIONS lieu de l'Assemblée législative, lire :p. 1. l""' ligne, ail TAssemblée nationale. 2«P. 2. ligne, au lieu de l'Assemblée législative, lire : l'Assemblée na- tionale. P. 4. Ligne au lieu de Paris IfôO, lire : Paris 1750.31, P. 15. En note, au lieu de c. 461, lire : C. 461. P. 48. En note, lieu de ch. ii, lire : chap. ii, 148 et suiv.au p. P. 62. Note 1, au lieu de AD.XI., lire : A.N. AD.XI. P. 72. 221.A la fin de la note ajouter: Arch. municipales de Dijon g. P. 124. Ligne 20, au lieu de de Basville, lire : de Bernage. LES XVIIFAKIATIOl OIIVRIIRIS Aï SIÈCLE SOURCES 17 juin les membres de l'Assemblée législativeLes 14 et 1791, votèrent une loi prohibant les associations professionnelles. Cette interdiction et les pénalités dont elle frappait les agisse- ments des sociétés ouvrières : coalitions, grèves, devaient être maintenues dans la loi de germinal anIX et dans les arti- *.pénal Oncles 291, 292, 414, 415, 416 du Code ne saurait écrire subies articlesici les modifications qu'ont ces en 1864 et la suppression de l'article 416 lors du vote de la loi sur les syndicats en 1884. Il suffit de retenir que la loi ChapelierLe prohiba les associations professionnelles.