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Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation. De nouveaux chantiers pour la médiation politique locale - article ; n°3 ; vol.44, pg 462-479

De
19 pages
Revue française de science politique - Année 1994 - Volume 44 - Numéro 3 - Pages 462-479
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Monsieur Alain Faure
Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation. De nouveaux
chantiers pour la médiation politique locale
In: Revue française de science politique, 44e année, n°3, 1994. pp. 462-479.
Résumé
Elected local officials and the test of decentralization
In France, elected members of local authorities fulfil a mediating role traditionally centred upon the politico-administrative
machinery of peripheral power. In the context of decentralization, and under the influence of rapidly changing socio-economie
and cultural factors, this position, structured by access to institutional resources, has been complexified in a number of fields :
certain interest groups now negotiate directly with elected politicians without respecting the hierarchies of corporatism à la
française as codified by the state's grands corps; staffs have been set up by local authorities in order to provide a framework and
fïlter for territorial public priorities ; mayors and the presidents of regional and departmental councils have become increasingly
keen to communicate an image of their elective authority combining entrepreneurial spirit and values steeped in local identity.
Based upon récent research on the promotion of local economie development, the protection of the environment, cultural
development and amenagement du territoire, this article endeavours to analyse the emergence of three domains (sectoral,
institutional and symbolic) which may announce a deepseated reorganisation of modes of regulating local politics in France.
Citer ce document / Cite this document :
Faure Alain. Les élus locaux à l'épreuve de la décentralisation. De nouveaux chantiers pour la médiation politique locale. In:
Revue française de science politique, 44e année, n°3, 1994. pp. 462-479.
doi : 10.3406/rfsp.1994.394839
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1994_num_44_3_394839LES LUS LOCAUX PREUVE
DE LA CENTRALISATION
De nouveaux chantiers pour la médiation politique locale
ALAIN FAURE
Voici un peu plus de dix ans le Parlement votait une loi remarquée
redistribuant les cartes du pouvoir politique en France en confiant aux
collectivités locales des responsabilités beaucoup plus étendues que par
le passé1 Cette décennie au cours de laquelle les communes les dépar
tements et les régions ont dû concrètement assumer de nouvelles compé
tences et de nouvelles prérogatives intervention est jalonnée de micro
révolutions certes entraînées par la réforme mais aussi et surtout
influencées par un contexte socio-économique et culturel en pleine muta
tion Le déclin de certaines filières activités la montée du chômage
les nouvelles aspirations de consommation et de loisirs la modernisation
de certains services publics la compétition européenne les réseaux de
villes internationalisation des enjeux de production. sont autant évo
lutions qui déteignent sur le système politique local en multipliant consi
dérablement le champ des possibles en matière initiatives publiques
vrai dire on ne sait plus très bien hui où arrête le rôle des
élus locaux tant ces derniers font de la surenchère pour quadriller labou
rer et baliser leur territoire électoral2 De nombreuses manifestations
scientifiques qui interrogent les facettes de cet équivoque retour du local
dans les régions dans les départements et dans les villes insistent sur la
notion peu usitée en France de gouvernement local3 Que la réflexion
porte sur autonomie des politiques urbaines sur la dynamique des ini
tiatives de développement local ou sur incidence électorale des politi
ques locales la question posée concerne toujours la nature des enjeux
qui sous-tendent cette évolution en termes de représentation et de ges
tion Libérés pour partie de la tutelle de Etat les élus locaux semblent
engagés dans un processus complexe où sont remises en cause certaines
missions du politique échelon local
Devant la diversité des manifestations de cette évolution analyse
bute sur le problème classique du point de vue adopté pour dres
ser un bilan de la décentralisation Il faut dire que une collectivité
Cf le livre collectif édité en 1983 par le CERVL Mabileau dir.) Les
pouvoirs locaux épreuve de la décentralisation Paris Pedone 1983 225
On redécouvre chaque élection locale la relation quasi organique des élus
espace physique ils convoitent et ils arpentent pour se faire élire
Cf. notamment numéros de revue et colloques récents espace du
local Politix 7-8 octobre 1989 Les acteurs du développement local Sociologie du
travail 33 4) 1991 La décentralisation Pouvoirs 60 1992 colloque Amiens
Lancelot Remond Les 20 ans des régions deux décennies de régionalisation
Amiens Conseil général de Picardie 1993 217p. colloque de Grenoble Biarez
J.-Y Nevers dir. Gouvernement local et politiques urbaines CERAT 1994
462 Les élus locaux épreuve de la décentralisation
locale autre les situations sont parfois très contrastées une part
les maires les conseillers généraux et les conseillers régionaux qui occu
pent le devant de la scène publique parviennent une politique de
communication équivalente des résultats discordants et hétérogènes en
termes de réalisations effectives autre part pour chaque dossier les
programmes action impulsés par les collectivités locales constituent un
enchevêtrement complexe intérêts de prestations et obligations étude
éventuels changements est donc confrontée un débat contradictoire
concernant la fois les marges de manoeuvre réelles pour chaque domaine
intervention et les incidences effectives des décisions politiques affi
chées Comme le note Albert Mabileau en conclusion une synthèse sur
le système local en France enjeu de sa modernisation est encore
ouvert et il le restera tant que de nouveaux équilibres ne seront pas réali
sés susceptibles de stabiliser la disposition de ses structures et les moda
lités de son fonctionnement
Dans ce contexte instabilité nous souhaitons étudier certaines des
transformations politico-administratives que cet enchevêtrement de faits
et intentions génère notamment en observant comment les élus locaux
intègrent les nouvelles donnes gestionnaires de intervention publique
territoriale La décentralisation ne tend-elle pas modifier le rôle de
médiation ils assurent vis-à-vis des différentes élites administratives
socio-économiques et culturelles accédant aux sphères du pouvoir politi
que occasion de récents travaux de recherche sur le développement
local sur aménagement du territoire et sur la protection de environne
ment nous avons pu étudier dans le détail comment les acteurs du sys
tème politique local élus locaux fonctionnaires territoriaux agents de
Etat responsables associatifs décideurs socio-économiques occupaient
la scène politique locale comment ils défendaient une certaine vision
des choses une certaine conception de intervention publique pour
asseoir leur autorité ou leur légitimité De ces travaux nous souhaitons
dresser un rapide bilan qui permette analyser les raisons pour lesquel
les les élus locaux amplifient leur fonction de médiateur au sein du sys
tème politico-administratif fran ais Il semble ils se présentent de plus
en plus comme des généralistes aspirant jouer un rôle décisif entre la
société civile et les sphères publiques une certaine fa on ils revendi
quent une fonction de régulation sur des domaines activités essentiels
Les thèmes de emploi de éducation des loisirs du logement de la
sécurité et de action sociale ne relèvent que partiellement de leur
compétence mais ce sont bien eux qui se trouvent souvent au coeur des
débats aussi importants que la lutte contre le chômage échec scolaire
la délinquance isolement des personnes âgées la protection de envi
ronnement immigration La décentralisation permet ainsi de focaliser des
débats spécialisés insertion sociale le développement économique iden
tité culturelle dans une perspective localisée une ville un bassin emploi
un pays un département une région)2
Mabileau Le système local en France Paris Montchrestien 1992 160p
coll Clefs politiques
Mormont Le local convié au développement Les Cahiers de la RIAC 22
1989 p.151-165 Alain Faure
Est-il possible de détailler les dynamiques nouvelles qui jalonnent ce
travail de recodification du réel sur un espace précis partir des dif
férentes pistes de réflexion qui émergent de nos travaux évaluation et
de recherche nous souhaitons détailler de fa on arbitraire trois chan
tiers ouverts avec la décentralisation et qui génèrent une profonde réor
ganisation des modes de régulation de la médiation politique locale
Le chantier le plus visible concerne la représentation locale des inté
rêts sectoriels Dans la tradition administrative fran aise animation des
conflits catégoriels au sein de chaque collectivité locale obéit des
règles de débat structurés par des corps professionnels et des entités
administratives Un changement apparaît hui dans la fa on dont
chaque secteur contrôle son rapport aux sphères de décision politique
Différents groupes intérêt perturbent la mise sur agenda des problèmes
en demandant directement aux élus locaux arbitrer les rivalités et de
hiérarchiser les priorités non seulement entre les secteurs activités
action sociale voirie logement loisirs...) mais aussi au sein de chaque
filière administrative et professionnelle
Parallèlement un chantier ordre institutionnel ouvre avec la ten
dance des gouvernements locaux se doter de véritables administrations
état-major instar des cabinets ministériels des conseillers du
prince sont engagés pour opérer un travail politique de filtrage et de
calibrage des problèmes inscrits sur agenda de leur patron Si cette
évolution est pas liée la décentralisation dans les grandes villes elle
possède hui une dynamique originale la mesure où tous les
échelons territoriaux en expérimentent le principe
Enfin sur le plan de la symbolique territoriale un troisième chantier
ouvre avec la propension des principaux élus locaux maires présidents
de Conseils général et régional systématiquement doubler leur fonc
tion initiale de représentation de celle plus proche du monde de entre
prise de management des ressources locales Les élus responsables de
exécutif des collectivités locales aspirent de plus en plus ouvertement
développer leur territoire le rendre plus performant et le vendre vis-
à-vis de extérieur Chaque collectivité souhaite par exemple acquérir
sur le plan culturel des lettres de noblesse rayonnement artistique
renommée sportive patrimoine architectural afin de promouvoir conjoin
tement les atouts de identité géographique et les impératifs de la vita
lité socio-économique Derrière les effets affichage parfois confus ou
caricaturaux se profile une logique communicationnelle où chaque terri
toire cherche associer dans un même discours civique des repères poli
tiques et des valeurs économiques
Ces trois chantiers qui posent respectivement les questions de la
dynamique sectorielle de la régulation institutionnelle et de la cohérence
territoriale de la décentralisation se recoupent et se complètent Ils cons
tituent des indicateurs qui nous semblent pertinents pour analyser émer
gence de nouvelles règles du jeu dans le fonctionnement des communes
des départements et des régions par rapport aux missions de service
public assurées par Etat Réformateurs et praticiens du pouvoir local
ont toujours mis en avant argument selon lequel la décentralisation rap
prochait le citoyen de la décision politique Il paraît au moins aussi Les élus locaux épreuve de la décentralisation
important étudier hui comment la réforme semble entraîner une
réorganisation des instances de médiation du système politique local en
tempérant la dominante sectorielle de administration fran aise avec ses
corps ses filières ses usagers au profit de références action valorisant
aussi des réflexes concurrentiels et des repères territoriaux Le propos
sera illustré exemples de gestion publique locale sur la promotion de
économie locale aménagement du territoire la protection de envi
ronnement et le développement culturel Ces exemples ont naturelle
ment aucune prétention exhaustive puisque des thèmes tels que la
spécificité urbaine action sociale les systèmes électoraux la déconcen
tration ne sont pas évoqués Il agit simplement un éclairage sur la
complexité des changements en cours partir de quelques dossiers jugés
significatifs et aide une démarche observation inspiration pluri
disciplinaire sociologie droit économie ethnologie)1
CHANTIER SECTORIEL COMMENT AGENCER LES INT TS
BIEN COMPRIS DES MICRO-CORPORATISMES LOCAUX
Le chantier le plus visible ouvert avec la décentralisation concerne
éclatement des repères traditionnels de intervention publique ils
soient en possession un mandat municipal départemental ou régional
les élus locaux sont sollicités par un nombre croissant de groupes de
pression et sur des domaines intervention chaque jour plus étendus
Aux réseaux traditionnels des notables structurés par des connivences
partisanes corporatistes affectives... et entretenus abri des débats
publics ajoutent dorénavant des contacts hétéroclites et médiatisés pro
venant acteurs alors peu habitués interpeller les élus locaux
Pour mesurer ce changement il est par exemple instructif étudier
comment les Conseils généraux tentent de canaliser les groupes intérêt
qui de plus en plus nombreux frappent leur porte pour obtenir une
reconnaissance des crédits un soutien public En 1991 nous avons suivi
les consultations engagées initiative du Conseil général du départe
ment de Isère pour préparer un schéma départemental aménagement
et de développement2 Il agissait de mettre plat la diversité des
attentes prospectives des dix microrégions qui composent le département
en matière infrastructures de formation de soutien économie locale
de protection de environnement de services sociaux etc Au cours de
dix réunions publiques organisées travers tout le département les
conseillers généraux concernés ont eu pour mission de donner la parole
aux principaux responsables administratifs techniques économiques et
associatifs de leur canton Ces derniers ont présenté leurs priorités
action leurs craintes et leurs projets de développement en essayant de
faire comprendre aux responsables du Conseil général comment le dépar-
Un colloque de Association fran aise de science politique bien mis en
évidence les carences de confrontations et échanges au sein des sciences sociales sur
ce sujet Mabileau dir.) la recherche du local Paris Harmattan 1993 232p
Grenoble Isère Développement Eléments de réflexion pour elaboration un
schéma départemental aménagement Grenoble Conseil général de Isère mars 1992 90p Faure Alain
tement pouvait les aider les soutenir ou simplement reconnaître leurs
spécificités
Le résultat de ces investigations permet de lister au moins trois types
écueil qui ralentissent ou obscurcissent la planification des attentes sec
torielles échelon départemental Le premier écueil est ordre techni
que et quantitatif il est souvent impossible engager les débats sur des
bases chiffrées et comparatives sérieuses Les données de INSEE sont
sous-utilisées et reposent en général sur des outils con us dans une
problématique nationale et régionale détachée des enjeux du micro
développement local1 Le second écueil concerne les groupes acteurs
déstabilisés parce que leur unité ne provient pas ou ne provient plus
une norme de métier encadrée par Etat Cette évolution apparaît pour
les professions fragmentées et fragilisées par la décentralisation services
sociaux agents techniques entretien personnels scolaires) pour les
nouvelles filières induites par la décentralisation environnement commu
nication marketing management local et enfin pour les métiers tradi
tionnellement détachés des collectivités territoriales mais qui aspirent
hui une reconnaissance publique locale agriculture tourisme
PME PMI Le troisième écueil est plus classique il concerne la
différence entre urbain le périurbain et le rural Plus les enjeux socio-
économiques et partisans sont concentrés et plus le milieu politique local
préfère aparté la place publique pour gérer les conflits intérêts On
trouve une parfaite illustration de ce problème dans la difficulté
éprouvent les agglomérations urbaines pour transformer leurs syndi
cats intercommunaux en communautés de villes alors que les communes
rurales parviennent mettre plat les enjeux un nouveau découpage
territorial de fa on plus négociée2
Ces trois types écueil ont pas empêché le déroulement des débats
mais ils les ont considérablement parasités Le conseiller général est-il le
mieux placé pour animer les conflits catégoriels exprimés dans son can
ton Peut-il réellement arbitrer les rivalités et hiérarchiser les priorités
non seulement entre les secteurs activités mais aussi au sein de cha
que filière administrative et professionnelle La réponse nécessairement
contrastée un canton autre et en fonction de la nature des deman
des débouche surtout sur un problème de méthode épreuve de média
tion ne porte pas tant sur le mythe une régulation harmonieuse
orchestrée par élu local que sur la difficulté inscrire les arbitrages
dans une dialectique conflictuelle héritée du corporatisme la fran aise3
Le considérable appareillage statistique qui alimente les administrations
fran aises en chiffres données et tendances INSEE CREDOC INED BIPE CERC...
possède la double caractéristique structurelle être centralisé et déconcentré La
centralisation des données implique un calibrage et une normalisation de information
qui dépassent les particularités locales et les problématiques spécialisées La
déconcentration entraîne une saisie des données sur un modèle la fois sectorialisé
chaque ministère collecte ses chiffres et utilitariste la donnée une fonction
administrative précise)
Faure Les projets organisation intercommunale Grenoble Maison des
sciences de la ville et de la prospective urbaine septembre 1993 40p
Jobert Muller Etat en action Politiques publiques et corporatismes
Paris PUF 1987 242p
466 Les élus locaux épreuve de la décentralisation
Prenons par exemple des dossiers délicats comme la création une
zone activité économique la fermeture une école en milieu rural ou
établissement un tracé autoroutier Le conseiller général est sollicité
par des usagers les entrepreneurs locaux les parents élèves les pro
priétaires fonciers les associations locales animation qui contestent la
fa on dont les opérateurs publics la préfecture le rectorat le ministère
de Equipement les organismes consulaires évaluent les besoins et les
finalités des programmes publics mettre en uvre Avant la décentrali
sation on demandait surtout au conseiller général de jouer un rôle péda
gogique information et explication auprès des électeurs et des maires
pour imposer une conception de intérêt général définie par les grandes
administrations de Etat et leurs relais départementaux hui on
interpelle ensemble du personnel politique local pour formuler une ver
sion territorialisée des dossiers et pour argumenter un intérêt général-lo
cal pas ou peu soucieux des normes professionnelles et administratives
appliquées par Etat
Les élus locaux confrontés la fois des options techniques et
des choix de société ont dans ce contexte tendance minimiser un peu
vite le rôle structurant des grands corps de administration fran aise
pour définir les référentiels de intervention publique1 Les représentants
départementaux du ministère de Intérieur de Equipement des Affaires
sociales de la Formation professionnelle de Agriculture ou de Educa
tion nationale avaient avantage de combiner les fonctions acteurs
engagés et experts légitimes pour peser sur orientation des program
mes publics Avec la décentralisation les élus locaux doivent faire le
deuil de ces consensus professionnalisés Il leur faut reconstruire agen
cement des intérêts du local dans une perspective beaucoup plus
concurrentielle que par le passé Les repères professionnels qui faisaient
traditionnellement autorité ne parviennent pas circonscrire les débats
dans une perspective uniquement technico-administrative une certaine
fa on les demandes de chaque catégorie acteurs butent sur des déficits
expertise globale et sur absence de lieux où se confrontent et se cali
brent les intérêts en présence Si on trace un parallèle avec la scène
publique nationale cela revient diagnostiquer que interministériel
fonctionne mal parce que chaque ministère ne parvient plus délimiter
clairement ses frontières et sa densité politico-administratives
Le chantier des intérêts sectoriels ouvert avec la décentralisation
paraît autant plus délicat il se déroule dans un contexte politique en
pleine mutation une part le ciment idéologique partir duquel les
notables se reconnaissaient et écoutaient est progressivement court-
circuite par la dispersion des lieux de pouvoir la loi sur la limitation du
cumul des mandats ayant accéléré le processus autonomisation des exé
cutifs locaux Dans le même temps les partis politiques ne jouent plus
leur rôle stabilisateur accréditation des éligibles2 susceptibles de pren-
Muller Un schéma analyse des politiques sectorielles Revue fran aise
de science politique 35 2) avril 1985 p.165-189
Abeles Jours tranquilles en 89 Ethnologie politique un département
fran ais Paris Odile Jacob 1989 365p
467 Alain Faure
dre la direction des campagnes électorales Parmi les nouveaux élus qui
échappent aux appareils partisans de plus en plus nombreux sont ceux
qui souhaitent établir des diagnostics intervention publique en rupture
avec les règles personnalisées du clientélisme notabiliaire1 Enfin les
principales administrations départementales réagissent cette dilution des
repères partisans avec une prudence parfois proche du désengagement
désabusé Lors de nos enquêtes de terrain les entretiens réalisés dans les
préfectures et dans les principales directions départementales ont souvent
révélé un climat empreint de fatalisme et de retrait de nombreux représen
tants de Etat se plaignent de la difficulté croissante ils éprouvent pour
asseoir la légitimité de leurs interventions vis-à-vis des collectivités locales
Dans une perspective analyse sectorielle ce contexte de dispersion
idéologique et de désengagement contraint de Etat pose un problème de
non-reproduction de certains mécanismes de socialisation politique La
culture des élites qui appuie sur la maîtrise des savoirs et des règles
adaptés la position sociale des individus implique que les gouvernants
ont une compétence des lieux et des discours du pouvoir2 Or les grou
pes intérêt sollicitent les élus locaux pour obtenir des privilèges statu
taires et fonctionnels que ces derniers maîtrisent mal Les élus qui ont
pas opinion sur la question entretiennent un déficit de repères sur les
positions sociales qui se répercute sur les jeux de légitimation de orga
nisation politique élu qui ne peut appuyer sur des positions domi
nantes pour conforter son pouvoir se retrouve rapidement diminué pour
incarner une représentation cohérente du politique Depuis une dizaine
années de nombreux élus locaux réagissent ce déclin en élaborant
une nouvelle rhétorique de intervention publique locale3 Des leitmotive
tels que la gestion du service public la promotion du développe
ment local ou encore la défense de intérêt général permettent de
territorialiser le discours du pouvoir en évitant les références aux domi
nantes sectorielles de la culture politique nationale Il agit appréhen
der les images des secteurs des disciplines et des professions qui
structurent les referendeis sectoriels de intervention publique avec un
discours cherchant minimiser les antagonismes catégoriels au profit
une rhétorique plus consensuelle Une nuance de taille modifie alors le
modèle du corporatisme la fran aise publique est plus
hiérarchisée par le rapport global sectoriel4 mais par un rapport local-
sectoriel en formation qui recompose les intérêts dans une optique terri-
La multiplication des observatoires locaux sur le social emploi la sécurité
environnement atteste de ce souci émancipation territoriale en matière expertise
publique
grové Sociologie politique Paris Presses de la Fondation nationale des
sciences politiques Daiïoz 1993 2e éd.) 480p
Faure Regards croisés sur le discours des élites du système politique local
en France dans Biarez J.-Y Nevers dir.) Gouvernement local et politiques
urbaines op cit. p.537-559
Le rapport global-sectoriel représente la dynamique entre un referentiel sectoriel
image un secteur une discipline une profession et le referentiel global porté par
une société représentation générale autour de laquelle ordonnent et se hiérarchisent
les différentes représentations sectorielles Cf Muller Un schéma analyse..
art.cité
468 Les élus locaux épreuve de la décentralisation
torialisée La globalité fictive délimitée par des frontières communales
départementales ou régionales permet aux élus locaux échapper pour
partie aux corporations administratives et professionnelles qui entrent en
transaction échelon national
CHANTIER INSTITUTIONNEL QUELS HAUT-FONCTIONNAIRES
POUR HI RARCHISER LES PRIORIT PUBLIQUES LOCALES
Le premier chantier montre que dans une perspective sectorielle les
transferts de compétences de Etat aux collectivités locales tendent
provoquer un affrontement concurrentiel sur la part de solidarité publique
que chaque catégorie acteurs peut légitimement revendiquer chaque
échelon territorial Dans une perspective institutionnelle ces transferts
impliquent un repositionnement des élites techniques et administratives
qui mettent en uvre les politiques locales instar des ministres de
nombreux maires et ensemble des présidents de Conseils général et
régional entourent de leurs propres experts pour filtrer les demandes et
répertorier les problèmes pouvant être inscrits sur agenda politique1 de
chaque collectivité locale Dans plusieurs domaines intervention les
élus ont fait appel aux fonctionnaires qui jouaient déjà avant la décen
tralisation ce rôle de médiation au service de Etat Dès 1983 de nom
breux cadres de la fonction publique ont quitté des postes de
responsabilité au sein des préfectures et des directions départementales
pour rejoindre un exécutif urbain départemental ou régional La partition
départementale administrations comme la DDASS Direction départe
mentale de action sociale et sanitaire et la DDE de équipement définitivement amplifié ce mouvement de
structuration une fonction publique territorialisée Les premiers bilans
sur ces transferts ont souligné la stabilité institutionnelle et gestionnaire
du processus2 hui tous les indices que nous avons recueillis
sur le terrain semblent montrer que la transition en douceur est plus
de mise De nouvelles générations de fonctionnaires arrivent sur le mar
ché de administration territoriale sans avoir connu de responsabilités
avant 1982 ils inscrivent une partie de leurs actions dans la tradition
nationale des missions de service public ils se réfèrent aussi des nor
mes de métier inspirées du monde de entreprise et des recompositions
territoriales en cours progression du niveau régional expérimentations
sur le niveau intercommunal consolidation du pouvoir urbain)
Le dossier de la protection de environnement au niveau départe
mental offre un intéressant cas école pour illustrer cette évolution
occasion un contrat de recherche pluridisciplinaire3 nous avons ren
contré en 1991 les responsables des politiques environnementales sur la
Meny Les politiques des autorités locales dans Grawitz Leca dir.)
Traité de science politique tome Paris PUF 1985 p.423-465
Arcy Dreyfus Les institutions politiques et administratives de la
France Paris Economica 1993 4e éd.) 469p
Muller Faure Les politiques locales de environnement Le cas de la
Bretagne et du Languedoc-Roussillon Paris ARC-PIREN 1992 48p
469 Alain Faure
région Languedoc-Rous sillon Effectués au cours du premier semestre
1991 ces entretiens proviennent de trois catégories interlocuteurs des
agents de Etat essentiellement des secrétaires généraux de préfecture
parfois accompagnés de chefs de service et de chargés de mission) des
agents de Conseils généraux directeurs des service chefs de cabinet
chargés de mission) et des professionnels de environnement travaillant
dans des associations ou des sociétés est un secteur
intervention qui fait parfois cohabiter des intérêts politiques et écono
miques très antagonistes Il oblige les fonctionnaires de Etat et des col
lectivités locales composer sans appui de filières administratives
spécifiques ou de références techniques précises1 Il en résulte différen
tes stratégies technico-administratives Certains thèmes investis par des
associations de défense font objet un attentisme prudent ou avan
cées très négociées de la part des Conseils généraux sites protégés pro
tection de la faune et de la flore carrières... autres thèmes entraînent
une professionnalisation ciblée des prestations décharges sauvages amé
nagement des rivières entretien paysager... Parfois une médiatisation
soutenue accompagne de nouvelles initiatives lutte contre le bruit opé
rations de nettoyage...)
Sur le plan politico-administratif ces différentes fa ons de traiter la
question environnementale mettent en évidence le rôle déterminant des
conseillers du prince pour imprimer une certaine culture de gouvernement
leur institution La tendance plus ou moins prononcée selon chaque
contexte politique local génère deux évolutions priori contradictoires
un côté on observe une propension des responsables structurer les
interventions partir des spécialistes qui font autorité dans leur domaine
agriculture équipement industrie voirie urbaine vie associative...)
quitte recruter ces ingénieurs dans des administrations Etat Mais
dans le même temps les collectivités locales imposent progressivement
une globalisation des actions au sein une seule direction administrative
Elles parviennent ainsi réaliser ce que le ministère de Environnement
souhaitait faire au début des années 1980 avec la création une cellule
commune pour la préfecture agriculture et équipement hui
Etat est pas absent des débats sur les questions environnementales
mais il co-définit son champ intervention en fonction des actions enga
gées par les Conseils généraux et les communes et essentiellement dans
une optique réglementaire On voit ici se profiler esquisse une nou
velle partition entre activité réglementaire et les politiques locales
mises en oeuvre par les collectivités territoriales Les plus entreprenants
des représentants de Etat revendiquent une parcelle de pouvoir dans la
gestion du patrimoine départemental Ils veulent négocier les conditions
réglementaires des politiques de environnement afin que leur réalisation
prenne en compte intérêt général tel que le con oit Etat Cette posi
tion est nouvelle en ce sens elle contribue construire dans chaque
département un réfèrent admis par tous pour reprendre le propos un
Godard Quand le débat sur efficacité des politiques publiques contient la
question de leur légitimité dans Mathieu Jollivet Du rural environnement
Paris ARF Harmattan 1989 p.303-342
470