Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi français (1990-1992) - article ; n°2 ; vol.13, pg 7-24

Jean-François Leger

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1997 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 7-24
Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi français (1990-1992)
Jean-François LEGER
En réformant les titres de séjour et de travail, la loi du 17 juillet 1984 a supprimé la procédure dite « d'admission au travail ». Elle a du même coup rendu impossible le comptage des entrées d'actifs étrangers sur le marché de l'emploi français.
En postulant que les entrées sur le marché de l'emploi peuvent être considérées, d'un point de vue statistique, comme un phénomène démographique soumis à une assez forte inertie, des estimations ont pu être faites, pendant plusieurs années, sur la base des tendances observées jusqu'en 1984. Cependant, à mesure que l'on s'éloigne de cette date, il s'avère de plus en plus nécessaire de proposer de nouvelles évaluations qui ne fassent pas référence aux derniers résultats obtenus par le traitement des statistiques de l'admission au travail. Il s'agit précisément de l'objectif de cette étude qui s'attache à la période 1990-1992.
La méthode mise en oeuvre conduit à estimer à environ 100 000 le nombre annuel d'étrangers détenteurs d'une autorisation de séjour valide pour une durée au moins égale à un an, qui entrent sur le marché du travail français, soit, au plus, 15 % du nombre total (Français et Etrangers) des nouveaux actifs. Comme cela était le cas à la fin des années soixante-dix, seulement le tiers des nouveaux actifs étrangers seraient concernés par les procédures d'introduction ou de régularisation au titre de l'exercice d'une activité permanente (salariée ou non). Ce résultat permet aussi d'avérer la plausibilité des estimations présentées.
Foreigners in the French Labour Market (yearly-data : 1990-1992)
Jean-François LEGER
The law of 17 July 1984 reformed the work and residence permits, and therefore suppressed administrative procedure called « admission to the labour market », which provided official data pertaining to entries of foreigners in the labour force.
Assuming that these entries can be regarded as a demographic phenomenon characterised by a strong inertia, estimates of yearly flows were made on the basis of the trends observed until 1984. However, this cannot be maintained for more recent years (1990-1992) and a new methodology is used in this paper.
Between 1990 and 1993, a total of 100 000 foreigners holding a residence permit entered every year on the labour market, among to 15 % of all entries (French and foreigners). As was the case at the end of the 1970's, only one third of them entered, as workers, in the labour market. These results confirm the relevance of the methodology used.
El flujo anual de extranjeros en el mercado laboral francés (1990-1992)
Jean-François LEGER
Al reformar los permisos de residencia y de trabajo, la ley del 17 de julio de 1984 ha suprimido el procedimiento llamado « de admisión al trabajo », imposibilitando, al mismo tiempo, el recuento de las entradas de activos extranjeros en el mercado laboral francés.
Considerando estas entradas, desde un punto de vista estadístico, como un fenómeno demográfico sometido a una fuerte inercia, durante varios años se efectuaron estimaciones basándose en las tendencias observadas hasta 1984. Sin embargo, cuanto más se avanza en el tiempo, mas necesario parece proponer nuevas evaluaciones que no hagan referencia a los últimos resultados obtenidos a partir del analisis de esas estadisticas. Este es precisamente el objetivo del estudio que se enmarca en el período 1990-1992.
Con el método propuesto se estima que, anualmente, se incorporan al mercado laboral francés unos 100 000 extranjeros poseedores de un permiso de residencia válido al menos para un año; lo que representa, como mucho, un 15 % sobre el total de activos. Como ocurrió a finales de los años setenta, solo un tercio de los activos extranjeros se vería afectado por los procedimientos de introducción o de regularización en el permiso del ejercicio de una actividad permanente (asalariada o no). Este resultado revela lo plausible de las estimaciones presentadas.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-François Leger
Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi
français (1990-1992)
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 13 N°2. pp. 7-24.
Citer ce document / Cite this document :
Leger Jean-François. Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi français (1990-1992). In: Revue européenne
de migrations internationales. Vol. 13 N°2. pp. 7-24.
doi : 10.3406/remi.1997.1547
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1997_num_13_2_1547Résumé
Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi français (1990-1992)
Jean-François LEGER
En réformant les titres de séjour et de travail, la loi du 17 juillet 1984 a supprimé la procédure dite «
d'admission au travail ». Elle a du même coup rendu impossible le comptage des entrées d'actifs
étrangers sur le marché de l'emploi français.
En postulant que les entrées sur le marché de l'emploi peuvent être considérées, d'un point de vue
statistique, comme un phénomène démographique soumis à une assez forte inertie, des estimations
ont pu être faites, pendant plusieurs années, sur la base des tendances observées jusqu'en 1984.
Cependant, à mesure que l'on s'éloigne de cette date, il s'avère de plus en plus nécessaire de proposer
de nouvelles évaluations qui ne fassent pas référence aux derniers résultats obtenus par le traitement
des statistiques de l'admission au travail. Il s'agit précisément de l'objectif de cette étude qui s'attache à
la période 1990-1992.
La méthode mise en oeuvre conduit à estimer à environ 100 000 le nombre annuel d'étrangers
détenteurs d'une autorisation de séjour valide pour une durée au moins égale à un an, qui entrent sur le
marché du travail français, soit, au plus, 15 % du nombre total (Français et Etrangers) des nouveaux
actifs. Comme cela était le cas à la fin des années soixante-dix, seulement le tiers des nouveaux actifs
étrangers seraient concernés par les procédures d'introduction ou de régularisation au titre de l'exercice
d'une activité permanente (salariée ou non). Ce résultat permet aussi d'avérer la plausibilité des
estimations présentées.
Abstract
Foreigners in the French Labour Market (yearly-data : 1990-1992)
Jean-François LEGER
The law of 17 July 1984 reformed the work and residence permits, and therefore suppressed
administrative procedure called « admission to the labour market », which provided official data
pertaining to entries of foreigners in the labour force.
Assuming that these entries can be regarded as a demographic phenomenon characterised by a strong
inertia, estimates of yearly flows were made on the basis of the trends observed until 1984. However,
this cannot be maintained for more recent years (1990-1992) and a new methodology is used in this
paper.
Between 1990 and 1993, a total of 100 000 foreigners holding a residence permit entered every year on
the labour market, among to 15 % of all entries (French and foreigners). As was the case at the end of
the 1970's, only one third of them entered, as workers, in the labour market. These results confirm the
relevance of the methodology used.
Resumen
El flujo anual de extranjeros en el mercado laboral francés (1990-1992)
Jean-François LEGER
Al reformar los permisos de residencia y de trabajo, la ley del 17 de julio de 1984 ha suprimido el
procedimiento llamado « de admisión al trabajo », imposibilitando, al mismo tiempo, el recuento de las
entradas de activos extranjeros en el mercado laboral francés.
Considerando estas entradas, desde un punto de vista estadístico, como un fenómeno demográfico
sometido a una fuerte inercia, durante varios años se efectuaron estimaciones basándose en las
tendencias observadas hasta 1984. Sin embargo, cuanto más se avanza en el tiempo, mas necesario
parece proponer nuevas evaluaciones que no hagan referencia a los últimos resultados obtenidos a
partir del analisis de esas estadisticas. Este es precisamente el objetivo del estudio que se enmarca en
el período 1990-1992.
Con el método propuesto se estima que, anualmente, se incorporan al mercado laboral francés unos
100 000 extranjeros poseedores de un permiso de residencia válido al menos para un año; lo que
representa, como mucho, un 15 % sobre el total de activos. Como ocurrió a finales de los años setenta,
solo un tercio de los activos extranjeros se vería afectado por los procedimientos de introducción o de
regularización en el permiso del ejercicio de una actividad permanente (asalariada o no). Este resultado
revela lo plausible de las estimaciones presentadas.Revue Européenne des Migrations Internationales, 1997 (13) 2 pp. 7-24
Les entrées annuelles d'étrangers sur le
marché de l'emploi français (1990-1992)
Jean-François LEGER*
Jusqu'en 1984, l'admission au travail constituait, conjointement à
l'introduction et la régularisation, l'une des trois modalités d'accès à l'emploi des
étrangers. Il était donc « possible de connaître, à partir de sources administratives, le
nombre d'étrangers déjà présents en France pour un autre motif (naissance,
immigration familiale) qui, une année donnée, demandaient à travailler » (Lebon,
1997). La loi n° 84-622 du 17 juillet 1984, en supprimant de fait la procédure dite
« d'admission au travail » a mis fin au comptage du nombre d'étrangers qui, une année
donnée, deviennent actifs (occupés ou non). En effet, la carte de résident instituée par
cette loi est un titre de séjour unique dont l'obtention permet d'accéder librement, sans
autre formalité, au marché du travail.
UNE EVALUATION PERILLEUSE
En postulant que les entrées sur le marché de l'emploi peuvent être
considérées, d'un point de vue statistique, comme un phénomène démographique
soumis à une assez forte inertie, des estimations ont pu être faites, pendant plusieurs
années, sur la base des tendances observées jusqu'en 1984. Cependant, à mesure que
l'on s'éloigne de cette date, il s'avère de plus en plus nécessaire de proposer de
nouvelles évaluations qui ne fassent pas référence aux derniers résultats obtenus par le
traitement des statistiques de l'admission au travail. Il s'agit précisément de l'objectif
de cette étude qui s'attache à la période 1990- 1992. '
* CERPAA, Université René Descartes — Paris V, Département des sciences sociales, 12, rue
Cujas, 75005 Paris.
1 Cet article reprend les résultats d'une étude effectuée en 1997 pour le compte de la Direction
de la population et des migrations (DPM, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville
et de l'intégration). La période pour laquelle une estimation du flux annuel des entrées
d'étrangers sur le marché du travail est proposée a été définie par la DPM. Nous tenons Jean-François LEGER
C'est par la mobilisation de données relatives à l'immigration et à l'emploi
que nous avons estimé le nombre d'étrangers qui entrent chaque année sur le marché
national du travail. Elles sont à l'origine de la restriction de notre champ d'étude. La
population étrangère à laquelle nous nous intéressons est en effet seulement composée
des personnes qui bénéficient d'une autorisation de séjour en France valide pour une
durée au moins égale à un an. Seule l'immigration légale à caractère permanent est
donc considérée. Les travailleurs temporaires tels que les bénéficiaires d'une
autorisation provisoire de travail (APT) ou les stagiaires, les travailleurs saisonniers et,
bien sûr, les étrangers en situation irrégulière échappent à notre champ d'observation.
La multiplicité des trajectoires qui conduisent à l'entrée sur le marché national
de l'emploi contribue à la difficulté d'estimer le nombre annuel de nouveaux actifs
étrangers. En effet, il s'agit de définir une typologie des trajectoires d'accès au marché
du travail qui évite les double-comptes tout en gardant son caractère exhaustif. Compte
tenu des données à partir desquelles nous avons travaillé, nous avons distingué les trois
flux suivants :
1 - les entrées directes sur le marché de l'emploi : il s'agit de