Les indicateurs de la politique budgétaire et fiscale. Application au cas français - article ; n°1 ; vol.9, pg 81-124

Christian De Boissieu, Alain Gubian

Description

Revue de l'OFCE - Année 1984 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 81-124
The increase of budget deficits since the mid 70's have led to somewhat opposite interpretations. In order to clarify the debate, one can rely upon budget indicators that isolate the deliberate portion of the deficit, and quantify the impact of public action. The evolution of the budget balance according to its different definitions and to the methodologies usually proposed are then described. The article goes on to present the procedure upon with such indicators have been constructed, based on gross fiscal and budgetary data. Using the OFCE-annual econometric model estimations, the « discretionnary indicators » and the « impact indicators» for France from 1975 to 1982 are computed. These indicators pinpoint the main fiscal and budgetary policy evolutions : expansive in 1975 and 1981-1982, restrictive in 1976 and 1977. An expansive aspect may also be seen in 1980. The undesired or automatic evolution of the budget reflects structural changes in the economy as well as cyclical fluctuations. Eventually, a quick comparison having been made with OECD studies, extensions of the analysis are suggested to integrate more successfully the monetary and financial dimension of the budget policy.
L'augmentation des déficits budgétaires depuis le milieu des années 1970 suscite des interprétations souvent divergentes. Pour éclairer le débat, il faut disposer d'indicateurs de la politique budgétaire et fiscale qui permettent de distinguer l'origine subie ou voulue de ces déficits et d'apprécier l'impact des mesures qui relèvent de l'action autonome de l'Etat. Après un rappel des évolutions du solde budgétaire selon ses différentes définitions et des méthodologies généralement proposées, l'article présente la démarche retenue qui, en partant des données budgétaires et fiscales brutes, permet de construire de tels indicateurs. S'appuyant sur les estimations du modèle OFCE-annuel il met en évidence des « indicateurs d'action délibérée » et des « indicateurs d'impact » pour la France durant la période 1975-1982. Avec ces indicateurs on retrouve les principales évolutions de la politique budgétaire et fiscale, dans un sens expansif en 1975 et 1981-1982, dans un sens restrictif en 1976 et 1977. Un caractère expansif se révèle également en 1980. L'évolution subie ou automatique des soldes reflète les fluctuations cycliques, mais aussi les changements structurels de l'économie. Enfin une comparaison est esquissée avec certains travaux de l'OCDE, puis des prolongements de l'analyse, pour mieux intégrer la dimension monétaire et financière de la politique budgétaire, sont suggérés.
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_DE_L-OFCE
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Christian de Boissieu
Monsieur Alain Gubian
Les indicateurs de la politique budgétaire et fiscale. Application
au cas français
In: Revue de l'OFCE. N°9, 1984. pp. 81-124.
Citer ce document / Cite this document :
de Boissieu Christian, Gubian Alain. Les indicateurs de la politique budgétaire et fiscale. Application au cas français. In: Revue
de l'OFCE. N°9, 1984. pp. 81-124.
doi : 10.3406/ofce.1984.1001
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1984_num_9_1_1001Abstract
The increase of budget deficits since the mid 70's have led to somewhat opposite interpretations. In
order to clarify the debate, one can rely upon budget indicators that isolate the deliberate portion of the
deficit, and quantify the impact of public action. The evolution of the budget balance according to its
different definitions and to the methodologies usually proposed are then described. The article goes on
to present the procedure upon with such indicators have been constructed, based on gross fiscal and
budgetary data. Using the OFCE-annual econometric model estimations, the « discretionnary indicators
» and the « impact indicators» for France from 1975 to 1982 are computed. These indicators pinpoint
the main fiscal and budgetary policy evolutions : expansive in 1975 and 1981-1982, restrictive in 1976
and 1977. An expansive aspect may also be seen in 1980. The undesired or automatic evolution of the
budget reflects structural changes in the economy as well as cyclical fluctuations. Eventually, a quick
comparison having been made with OECD studies, extensions of the analysis are suggested to
integrate more successfully the monetary and financial dimension of the budget policy.
Résumé
L'augmentation des déficits budgétaires depuis le milieu des années 1970 suscite des interprétations
souvent divergentes. Pour éclairer le débat, il faut disposer d'indicateurs de la politique budgétaire et
fiscale qui permettent de distinguer l'origine subie ou voulue de ces déficits et d'apprécier l'impact des
mesures qui relèvent de l'action autonome de l'Etat. Après un rappel des évolutions du solde budgétaire
selon ses différentes définitions et des méthodologies généralement proposées, l'article présente la
démarche retenue qui, en partant des données budgétaires et fiscales brutes, permet de construire de
tels indicateurs. S'appuyant sur les estimations du modèle OFCE-annuel il met en évidence des «
indicateurs d'action délibérée » et des « indicateurs d'impact » pour la France durant la période 1975-
1982. Avec ces indicateurs on retrouve les principales évolutions de la politique budgétaire et fiscale,
dans un sens expansif en 1975 et 1981-1982, dans un sens restrictif en 1976 et 1977. Un caractère
expansif se révèle également en 1980. L'évolution subie ou automatique des soldes reflète les
fluctuations cycliques, mais aussi les changements structurels de l'économie. Enfin une comparaison
est esquissée avec certains travaux de l'OCDE, puis des prolongements de l'analyse, pour mieux
intégrer la dimension monétaire et financière de la politique budgétaire, sont suggérés.Les indicateurs de la politique
budgétaire et fiscale
Application au cas français *
Professeur Christian à de l'Université Boissieu, de Paris I
Alain Gubian,
Chargé d'études à l'OFCE
L'augmentation des déficits budgétaires depuis le milieu des
années 1970 suscite des interprétations souvent divergentes. Pour
éclairer le débat, il faut disposer d'indicateurs de la politique budgét
aire et fiscale qui permettent de distinguer l'origine subie ou voulue
de ces déficits et d'apprécier l'impact des mesures qui relèvent de
l'action autonome de l'Etat.
Après un rappel des évolutions du solde budgétaire selon ses
différentes définitions et des méthodologies généralement propo
sées, l'article présente la démarche retenue qui, en partant des
données budgétaires et fiscales brutes, permet de construire de tels
indicateurs. S'appuyant sur les estimations du modèle OFCE-annuel
il met en évidence des « indicateurs d'action délibérée » et des
« indicateurs d'impact » pour la France durant la période 1975-1982.
Avec ces indicateurs on retrouve les principales évolutions de
la politique budgétaire et fiscale, dans un sens expansi f en 1975
et 1981-1982, dans un sens restrictif en 1976 et 1977. Un caractère
expansi f se révèle également en 1980. L'évolution subie ou automat
ique des soldes reflète les fluctuations cycliques, mais aussi les
changements structurels de l'économie.
Enfin une comparaison est esquissée avec certains travaux de
l'OCDE, puis des prolongements de l'analyse, pour mieux intégrer
la dimension monétaire et financière de la politique budgétaire, sont
suggérés.
L'objet de cet article est de présenter une méthode d'élaboration d'ind
icateurs qui permettent d'évaluer la politique budgétaire et fiscale menée
en France en réponse à la crise des dix dernières années.
* Les auteurs remercient Alain Fonteneau du département d'économétrie de l'OFCE pour
l'aide apportée dans l'utilisation du modèle OFCE-annuel et ses conseils pour la préparation de
l'étude.
Observations et diagnostics économiques n° 9 /octobre 1984 81 Christian de Boissieu, Alain Gubian
A la lecture des résultats obtenus ces indicateurs prouvent leur utilité
pour apprécier la croissance très rapide des déficits budgétaires, car si
l'étude des données brutes est un préalable indispensable, elle fait parfois
déboucher sur des interprétations biaisées du comportement des pouvoirs
publics. Cependant une grande prudence s'impose dans leur maniement.
Bien que l'on se soit efforcé d'employer un cadre rigoureux d'analyse, la
pratique budgétaire est d'une telle diversité qu'il n'est parfois pas possible
d'appliquer un traitement homogène à des opérations dont la finalité apparaît
intuitivement très voisine. Les données statistiques disponibles n'autorisent
pas toujours un traitement suffisamment fin pour déceler toute l'empreinte
volontariste de l'Etat et son impact sur l'économie. La cohérence d'ensemb
le, impératif initial dans cette étude car elle fait souvent défaut dans les
travaux d'évaluation de l'action publique, s'en trouve affectée, toutefois de
façon marginale pensons-nous.
Cet article se veut un point de départ d'une réflexion, plus qu'une œuvre
accomplie. Sur les principes retenus, les arbitrages et les compromis
réalisés, il est souhaitable qu'un débat s'instaure, l'interprétation des résul
tats ne pouvant qu'y gagner en clarté. Le domaine d'intervention de l'Etat
déborde largement le cadre budgétaire auquel nous nous sommes volonta
irement limités ici, ce qui ouvre la porte à de futurs développements. Mesurer
la capacité à agir sur l'économie des divers outils dont l'Etat dispose est
une étape indispensable pour pouvoir ensuite rechercher et définir quand
et comment ils peuvent être utilement mis en œuvre.
Introduction
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de la politique budgétaire et fiscale.
Quelle que soit la méthode employée il convient de délimiter le champ
d'analyse. La possibilité d'une « débudgétisation » effectuée par le gouver
nement pour limiter le déficit apparent du budget de l'Etat crée un lien non
négligeable entre la loi de finances, les budgets des collectivités locales
et des organismes de sécurité sociale, ceux de certaines entreprises publi
ques, etc. Les difficultés proviennent ici de ce que, d'un exercice budgétaire
à l'autre, les solutions adoptées pour l'imputation de certaines charges
peuvent varier de façon significative et rendre délicates les comparaisons
dans le temp