Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles), The metamorphosis of the concept of sovereignty (16th-18th centuries)

Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles), The metamorphosis of the concept of sovereignty (16th-18th centuries)

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Sous la direction de Chantal Millon-Delsol
Thèse soutenue le 30 juin 2009: Paris Est
Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L’étude la république fédérale américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle inaugure
-Souveraineté
-Fédérations
-République unitaire
-Souveraineté partagée
-République
-République fédérale
-Centralisation administrative
-Centralisation politique
-Souveraineté absolue
-Droits civils et politiques
-Droits de l'homme
-Souveraineté limitée
Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised in the 16th century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the Sovereign, also pertains to modern democratic societies? Are the indivisibility and transcendence of this power appropriate to express people’s sovereignty too? Identifying a first metamorphosis of this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty? Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive? How to ensure both the preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society? The study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated
-Absolute sovereignty
-Limited sovereignty
-Divided Sovereignty
-Political Centralization
-Administrative Centralization
-Political Rights
-Human Rights
-Unitarian Republic
-Federal Republic
-Federation of Federations
Source: http://www.theses.fr/2009PEST1008/document

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Ajouté le 29 octobre 2011
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Langue Français
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UNIVERSITÉ PARIS-EST
Thèse de doctorat
philosophie
DEMELEMESTRE Gaëlle
LES MÉTAMORPHOSES DU
CONCEPT DE SOUVERAINETÉ
è è (XVI -XVIII SIÈCLES)
Thèse dirigée par DELSOL Chantal
Soutenue le 30 juin 2009
Jury :
MANENT Pierre
MATTÉI Jean-François
FIAT Éric
1
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à
obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une
è forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVI siècle à travers la pensée de Bodin,
dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et
inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés
démocratiques modernes ? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer
la souveraineté du peuple ? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour
ètraduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIII
siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs
publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité
souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté ? Et tout pouvoir ne
tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier ? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs
droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté ? L’étude la république fédérale
américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine
représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et
entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés
comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans
la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle
inaugure ?

th thTHE METAMORPHOSIS OF THE CONCEPT OF SOVEREIGNTY (16 -18
centuries)
Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which
we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised
thin the 16 century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How
this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the
Sovereign, also pertains to modern democratic societies ? Are the indivisibility and transcendence
of this power appropriate to express people’s sovereignty too ? Identifying a first metamorphosis of
this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government
thset up by the two American and French Revolutions in the 18 century. Then it became relevant to
question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the
obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty ?
Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive ? How to ensure both the
preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society ? The
study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a
certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social
dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed
features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes
of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated ?
Souveraineté absolue / Souveraineté limitée / Souveraineté divisée / Centralisation politique /
Centralisation administrative / Droits politiques / Droits de l’homme / République unitaire /
République fédérale / Fédération de fédérations
Absolute Sovereignty / Limited Sovereignty / Divided Sovereignty / Political Centralization /
Administrative Centralization / Political Rights / Human Rights / Unitarian Republic / Federal
Republic / Federation of Federations
Institut H. Arendt, 5 bd Descartes, Champs-sur-Marne, 77454 Marne-La-Vallée Cedex 2
2
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010 SOMMAIRE
INTRODUCTION...................................................................................................................p. 13
PREMIERE PARTIE : DE LA FORMALISATION DU CONCEPT DE
èS OUVERAINET É PAR BODIN À SES TRADUCTIONS POSSIBLES AU XVI
SI È CLE .............................................................................................................................p. 24
Chapitre 1 - L'émergence du concept politico-juridique de souveraineté chez
Bodin.................................................................................................................................p. 28
1 - Définition et caractéristiques de la souveraineté...............................................p. 30
1A/ La centralisation des compétences politiques......................................p. 31
1A1/ L’invention d’une nouvelle forme de pouvoir politique.........p. 32
1A2/ La puissance de commandement posée comme postulat........p. 34
1B/ L'unicité de la compétence souveraine.................................................p. 39
1B1/ L'indivisibilité du pouvoir souverain......................................p. 40
1B2/ L’allégeance absolue de tous les intermédiaires administratifs à
la figure souveraine.........................................................................p. 46
1C/ Le pouvoir souverain : un pouvoir absolutiste, mais pas totalitaire.....p. 49
1C1/ La question du bonheur exclue du secteur des compétences
politiques.........................................................................................p. 50
1C2/ La distinction essentielle entre l’espace public et la sphère
privée...............................................................................................p. 55
1C3/ L’inconditionnalité du pouvoir souverain : les prémisses
èjuridiques des formes totalitaires du XX siècle ?...........................p. 60
1D/ La souveraineté est-elle la forme archétypale du pouvoir politique ? Ce
que recouvre la thèse de la perpétuité de la souveraineté...........................p. 61
2 - Le cadre de pensée naturaliste sollicité par le concept de souveraineté............. p.69
2A/ La famille, « vraie source et « vraie image » de la République...........p. 70
2A1/ L’absence de pertinence du référentiel individualiste pour
penser la République.......................................................................p. 71
2A2/ La valeur heuristique de la famille pour la souveraineté.......p. 73
2B/ La Justice, horizon téléologique de la République...............................p. 78
3
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010 Conclusion du premier chapitre...............................................................................p. 82
Chapitre 2 - La tension entre la conceptualisation juridique de la souveraineté et
ses implications politiques.....................................................................................p. 85
1 - Des « droits et marques » de souveraineté : la Majestas du Souverain .............p. 86
1A/ « Qui méprise son Prince souverain, il méprise Dieu, duquel il est
l’image » sur terre.......................................................................................p. 86
1B/ La Majesté du Souverain peut-elle représenter le corps politique ?....p. 94
2 - Les conséquences politiques de l’absolutisme du commandement souverain..p. 96
2A/ Pourquoi la souveraineté ne figurait-elle pas dans les cadres de pensée
antiques ?.................................................................................................... p. 97
2A1/ Des êtres naturels relevant d’une ontologie commune...........p. 99
è è2A2/ La cité athénienne des V -IV siècles : un exemple d’une
structuration synergique du pouvoir politique..............................p. 102
2B/ Pourquoi est-il juridiquement incohérent de partager la
souveraineté ?........................................................................................... p. 107
2B1/ Le juriste face au politique : « il ne saurait y avoir et n’y a
jamais eu de gouvernement mixte »............................................. p. 108
2B2/ La distinction entre la forme de République et forme de
gouvernement................................................................................p. 113
2C/ Le citoyen face au sujet : une re-politisation de l’existence
humaine ?..................................................................................................p. 117
3 - Une compréhension volontariste de la loi.......................................................p. 123
3A/ « Si veult le Roi, si veult la Loi »......................................................p. 124
3A1/ La légalité de la souveraineté peut-elle être questionnée ?.p. 125
3A2/ La loi comme expression du commandement souverain......p. 128
3B/ Peut-on critiquer la légitimité du commandement souverain ?.........p. 131
Conclusion du deuxième chapitre..................................................................................p. 135
4
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Chapitre 3 - La souveraineté comme unité d’action organisée : la pensée
politique d’Althusius...........................................................................................p. 138
1 - La communicatio , base de toute relation sociéto-politique .............................p. 141
1A/ Une tentative de redéfinition de l’objet du savoir politique..............p. 143
1A1/ La vie symbiotique (ou la sociabilité) comme objet primordial de
la politique.....................................................................................p. 145
1A2/ La communicatio, condition de possibilité de la sociabilitép. 147
1A3/ Le développement de la vie juste comme sens ultime du droit
souverain.......................................................................................p. 149
1B/ La portée épistémique de la communicatio.......................................p. 154
1B1/ Le souci premier du respect des conditions de sociabilité pour
chaque homme...............................................................................p. 155
1B2/ La richesse et la diversité de la vie collective ressortant d’une
analyse philosophique de la communicatio..................................p. 158
1C/ L’axiologie corporative de la consociatio universalis ou République sous
l’angle des différentes communautés de biens, de fonctions et de droit...p. 163
1C1/ Les réalités sociétales privées.............................................. p. 164
1C2/ Les formes d’association publique....................................... p. 167
2 - La juste répartition des fonctions et des droits dans l’association universellep. 175
2A/ La souveraineté, principe dynamique à la base de l’organisation globale
du peuple...................................................................................................p. 177
2B/ L’absence d’antagonisme, dans la République, entre l’universitas et la
societas......................................................................................................p. 181
2C/ Les membres du gouvernement et le jus regni...................................p. 186
Conclusion du troisième chapitre : Les avantages politiques et les fragilités constitutives
de la définition althusienne du gouvernement comme pouvoir subsidiaire......................p. 192
Conclusion de la première partie ...............................................................................p. 195
5
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010DEUXIÈME PARTIE : LE CONCEPT DE SOUVERAINET É À L' É PREUVE DES
DROITS DE L'HOMME...............................................................................................p. 202
Chapitre 1 - La limitation et la normativité révolutionnaires introduites par les
Droits de l’homme dans la théorie du pouvoir souverain...................................p. 207
1 - L’acte révolutionnaire d’établir une Déclaration des droits de l’homme : le droit
d’avoir des droits....................................................................................................p. 210
1A/ L'opération première d'ouverture sans condition de droits-liberté à la
nature humaine..........................................................................................p. 212
1B/ L’acte révolutionnaire de concevoir la finalité gouvernementale comme
garante de la conservation des Droits de l’homme...................................p. 217
2 - La réception controversée de la Révolution française à l’étranger : une Disputatio
en pro et contra .......................................................................................................p. 223
2A/ A quel homme se réfère la Déclaration des droits de l'homme ?.......p. 225
2B/ Les pièges et dangers inhérents au concept de 'Droits de l'homme’
soulignés par Burke...................................................................................p. 234
3 - La métamorphose du concept de souveraineté : l’émergence d’une nouvelle forme
de société ................................................................................................................p. 239
6
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Chapitre 2 - Les paradoxes de la République française, entre les anciens
principes aristo-monarchiques et la nouveauté de ceux de la démocratie......p. 251
1 - Le modèle institutionnel de la souveraineté de la nation suivi par les
révolutionnaires.......................................................................................................p. 252
1A/ Les conséquences d’une légitimité non encore acquise du principe
démocratique.............................................................................................p. 254
1A1/ L’ouverture première des assemblées représentatives et la
crispation finale générée par la peur collective............................p. 255
1A2/ Découler la Constitution de l’universalité des Droits de
l’homme : l’ultime tentative de légitimation de l’Assemblée
nationale........................................................................................p. 259
1B/ La Loi fondatrice des libertés, mais auto-justificative.......................p. 260
2 - L’occultation des nouveaux objets de réflexion fournis par le mouvement
révolutionnaire........................................................................................................p. 265
2A/ La liberté individuelle est-elle première ou relève-t-elle d’une
autorisation ?.............................................................................................p. 266
2B/ La souveraineté du peuple n’a-t-elle pas de limite ?..........................p. 271
3 - Le parachèvement de la centralisation administrative.......................................p. 276
3A/ Les conséquences sociales de la tradition absolutiste........................p. 277
3B/ L’état social impuissant à générer une réelle liberté sociale ou
politique.....................................................................................................p. 282
7
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Chapitre 3 - En quel sens un peuple peut-il être souverain ?............................p. 285
1 - La démocratie comme pouvoir de la Loi incarnant la volonté générale............p. 287
1A/ L'incarnation du peuple souverain par le règne du pouvoir législatifp. 288
1B/ Le légalisme engendré par cette conception du pouvoir politique....p. 290
1B1/ L'absoluité et l'indivisibilité du pouvoir de la Loi................p. 291
1B2/ La croyance en un lien déductif entre règne de la Loi, justice et
bonheur..........................................................................................p. 299
1C/ L'extériorité maintenue entre le pouvoir souverain et les hommes qu'il
gouverne....................................................................................................p. 305
1D/ La Loi comprise comme visée du bien commun aux citoyens..........p. 310
2 - Concilier le citoyen et l'individu, défi de la démocratie : Le développement
républicain américain..............................................................................................p. 316
2A/ L'introduction de bornes juridiquement assurées face à l'exercice du
pouvoir souverain......................................................................................p. 316
2A1/ La liberté individuelle face à la liberté civique....................p. 318
2A2/ La préexistence du droit sur l'Etat, deuxième borne extérieure
au pouvoir......................................................................................p. 326
2B/ La limitation interne du pouvoir par une construction institutionnelle
dynamique.................................................................................................p. 328
2B1/ La création d'un pouvoir de représentation réelle................p. 329
2B2/ Comment institutionnaliser le pouvoir pour qu'il s'auto-
limite ?...........................................................................................p. 337
2B3/ Une séparation non étanche des pouvoirs............................p. 341
Conclusion de la deuxième partie......................................................................p. 345
8
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010TROISIÈME PARTIE : LA FORME F É D É RALE DU CONCEPT DE
S OUVERAINET É : AVANTAGES ET FRAGILIT É S ..............................................p. 350
Chapitre 1 - L'invention de la « République composite », fédérale et étatique ,
par où « l'on fit plier les règles de la logique » ..................................................p. 353
1 - Peut-on gouverner si l'on divise le pouvoir souverain ?....................................p. 354
1A/ Diviser la souveraineté : Un contre-sens théorique dont l’efficience
pratique valide la possibilité.....................................................................p. 355
1B/ Le pouvoir central peut-il avoir une légitimité ?................................p. 363
2 - Compétences politiques et gestion administrative : les autonomisations
nécessaires...............................................................................................................p. 370
2A/ L'émergence de la distinction entre gouvernement fédéral et
décentralisation administrative.................................................................p. 371
2B/ De l’incidence des situations sociales sur l’institution politique.......p. 377
2C/ La liberté d’entreprendre posée comme norme des compétences
gouvernementales......................................................................................p. 380
3 - Le rôle crucial de l'égalitarisme anthropologique dans la forme républicaine
moderne de la souveraineté.....................................................................................p. 388
Conclusion du premier chapitre........................................................................p. 396
9
tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010Chapitre 2 - Peut-on déterminer les limites objectives à la souveraineté ?.....p. 398
1 - Les attitudes du pouvoir dans leur interférences avec l'individu.......................p. 401
1A/ Le contre-sens d'un usage paternaliste de la souveraineté et ses
dangers......................................................................................................p. 402
1A1/ La pensée de limites externes au pouvoir.............................p. 403
1A2/ La confusion des registres moraux et politique par l’attitude
gouvernementale paternaliste.......................................................p. 407
1A3/ Incidences anthropologiques et sociales de l'attitude
paternaliste....................................................................................p. 408
1B/ Les potentialités de la réalité anthropologique...................................p. 412
1B1/ L'émiettement social provoqué par un pouvoir paternalistep. 413
1B2/ Quelle liberté faut-il laisser aux hommes ?..........................p. 416
1B3/ La précision de la place de l'Etat par une analyse libérale des
replis identitaires...........................................................................p. 418
1C/ La société des individus : des hommes par nature raisonnables ?.....p. 420
1C1/ La redéfinition libérale du rôle de l'Etat..............................p. 421
1C2/ La thèse d’une rationalité anthropologique originaire retrouvée
par la protection de la liberté individuelle...................................p. 425
1C3/ La pensée d’une sociabilité naturelle a-politique................p. 431
2 - Sous quelles conditions la liberté peut-elle faire contrepoids aux prétentions du
pouvoir souverain ? ................................................................................................p. 434
2A/ La critique de la forme confédérale et ce qui s'en dégage comme objet du
gouvernement fédéral...............................................................................p. 437
2A1/ La faiblesse démocratique de la forme confédérale.............p. 439
2A2/ Construire institutionnellement les conditions du développement
social..............................................................................................p. 443
2A3/ Comment parvenir à neutraliser les déterminations particulières
de l'acte gouvernemental ?............................................................p. 449
2B/ Une conception libérale des droits de l'homme, mais dont la conséquence
sera la déduction d'une attitude gouvernementale fédérale.......................p. 452
2B1/ La valorisation des « droits de propriété » : accent libéral
irréductible de la pensée fédérale américaine ? ..........................p. 454
2B2/ Les faiblesses de la république représentative en regard de la
protection des droits subjectifs......................................................p. 462
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tel-00503799, version 1 - 19 Jul 2010