LIVRE BLANC - La politique européenne des transports à ...

I. ANNEXE I : PROGRAMME D’ACTION
Les mesures proposées dans le Livre Blanc peuvent être résumées comme
suit :
1. REEQUILIBRER LES MODES DE TRANSPORT
1.1. Renforcer la qualité du secteur routier
• Harmoniser les contrôles et les sanctions d’ici la fin de l’année 2001 afin
de :
– promouvoir l’efficacité et l’uniformité de l’interprétation, de l’application
et du contrôle de la législation existante dans le domaine des transports
par route ;
– déterminer la responsabilité de l’employeur pour certaines infractions
commises par le conducteur ;
– harmoniser les conditions d’immobilisation du véhicule ;
– augmenter le nombre de contrôles que les Etats membres sont tenus
d’effectuer (à ce jour, 1 % des jours de travail effectués) pour vérifier le
respect des temps de conduite et de repos des conducteurs.
• Préserver l’attractivité de la profession routière en promouvant les
compétences nécessaires et garantissant les conditions de travail adéquate
• Harmoniser les clauses minimales des contrats régissant l’activité du
transport afin de permettre la révision des tarifs en cas d’augmentation des
charges (par exemple le carburant).
1.2. Revitaliser le rail
• Assurer l’ouverture progressive du marché ferroviaire en Europe. La
Commission présentera d’ici la fin 2001 un deuxième paquet de mesures
pour le secteur ferroviaire prévoyant :
– l’ouverture des marchés nationaux des marchandises au cabotage ;
– un haut niveau de sécurité du réseau ferroviaire au travers d’une
réglementation ...