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Aspects juridiques et prisme historique - article ; n°2 ; vol.41, pg 83-90

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Enfance - Année 1988 - Volume 41 - Numéro 2 - Pages 83-90
In France, legislation concerning the different types of day-care for young children is diverse and changing. Two major kinds of child care are studied here : 1 / In the first one, the child is cared for at home by his/her parents and this involves time and money. Besides the maternity leave, which varies according to the employment status of the mother, there appeared in 1977 two new possibilities : the post-natal leave and the educational parental leave. As for family allowances, two categories have been traditionally favoured by the legislation : recently established families and large families. However the Social Security budget for family allowances greatly decreased, from 1946 to 1982 to the benefit of health expenditures.
2 I In the second type studied the child is entrusted either to a private care-giver in her own home, or to an institution. The May 1977 Act protects care-givers and sets up a specific legal status for their profession. Legal structures of institutions such as creches are flexible, but requirements concerning the medical aspects and general functioning of these institutions are very precise.
La législation concernant les modes de garde en France se caractérise par sa disparité et son aspect changeant. Deux grandes catégories de « modes de garde » sont envisagées. La première correspond à Venfant gardé à la maison par ses parents. Il faut à ceux-ci du temps et de Vargent. A côté du « congé de maternité » régi selon différents régimes (salariés et non salariés) apparaissent, en 1977, deux nouvelles formules : le congé postnatal et le congé parental d'éducation. En ce qui concerne les prestations versées aux parents, on peut considérer que, dans un contexte économique défavorable, les familles « en voie de constitution et les familles nombreuses ont été traditionnellement favorisées par la législation; cependant, le budget de la branche des prestations familiales de la Sécurité sociale a considérablement diminué de 1946 à 1982 au profit des dépenses de Santé. La deuxième catégorie de modes de garde concerne Venfant confié à Vextérieur de la famille, soit chez une assistante maternelle soit dans une collectivité. La loi de mai 1977 accorde un statut protecteur aux assistantes maternelles, et enserre leur activité dans un cadre juridique précis. La législation concernant les équipements collectifs du type des crèches est souple quant à leur structure juridique, mais très précise en ce qui concerne V aspect sanitaire et le fonctionnement de ces établissements.
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1988
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Langue Français

Exrait

Bertrand Pébrier
Aspects juridiques et prisme historique
In: Enfance. Tome 41 n°2, 1988. pp. 83-90.
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Pébrier Bertrand. Aspects juridiques et prisme historique. In: Enfance. Tome 41 n°2, 1988. pp. 83-90.
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