Avis de la HAS sur le référentiel concernant la prise en charge par l’assurance maladie des soins d’orthopédie dento faciale en fonction de la gravité des pathologies

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Documents Argumentaire - Référentiel concernant la prise en charge par l’assurance maladie des soins d’orthopédie dento faciale en fonction de la gravité des pathologies ( 1,29 Mo) Mis en ligne le 06 juil. 2011 Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 6 mai 2011 en application de l'article L.161-39 du code de la sécurité sociale Objet L'avis de la HAS concerne un référentiel proposé par l’UNCAM visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans ce cas précis, l’avis de la HAS concerne la validité d’une classification des dysmorphoses en 5 stades de sévérité. Cette classification étant destinée à servir de base à une prise en charge différenciée selon les stades. L'avis de la HAS concerne un référentiel proposé par l’UNCAM visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans ce cas précis, l’avis de la HAS concerne la validité d’une classification des dysmorphoses en 5 stades de sévérité. Cette classification étant destinée à servir de base à une prise en charge différenciée selon les stades. Mis en ligne le 06 juil. 2011

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ARGUMENTAIRE ET AVIS

Réponse à la saisine du 6 mai 2011 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale

so n Pridsees en ichns a drd’ego elr atp hgaorrp al’évaidtsiées uddreeasnn tpcoae ft ahmcaillaoalgedi iees en fonctio o

Juin 2011

Réponse à saisine du 6 mai 2011 en application de l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009

Ce document est téléchargeable gratuitement sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis L a Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00

HAS / DEMESP -SEAP / juin 2011 2

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