Colloque HAS - IDS les 13 et 14 mars 2008 synthèses et diaporamas disponibles. - Colloque HAS - IDS - Présentation de Françoise WEBER

Has

Description

Documents Actes du Colloque HAS-IDS (469,07 Ko) Dossier participants Colloque HAS-IDS (285,52 Ko) Programme du colloque HAS-IDS (63,62 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Myriam SANCHEZ (310,87 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Benoît MISSET (254,52 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Jean-Yves HASCOET (523,48 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Pierre BEY (265,62 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Thierry LAPERCHE (2,93 Mo) Colloque HAS - IDS - Présentation de Jean CARLET (389,06 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Michel SFEZ (196,42 Ko) Colloque HAS - IDS Présentation de Claude RAMBAUD (194,85 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Sylvia BENZAKEN (702,09 Ko) Colloque HAS- IDS - Présentation de Nicolas GOMBAULT (162,94 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de Françoise WEBER (260,93 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation de René AMALBERTI (905,1 Ko) Colloque HAS - IDS - Présentation d'Anne Mette DONS (337,07 Ko) Mis en ligne le 15 juil. 2008 Retrouvez les diaporamas des intervenants et les actes de ce colloque en bas de page. Siège du Conseil économique et social Salle Hypostyle Place d'Iéna Les 13 et 14 mars 2008, la Haute Autorité de Santé et l’Institut Droit et Santé ont organisé au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et social, un colloque sur le thème : « Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques ». La Haute Autorité de Santé et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) ont organisé un colloque sur le thème de l’ « Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques » afin d’engager une réflexion réunissant des juristes, des professionnels de santé, des patients et des citoyens. Lire la suite du communiqué de presse ...Liste des diaporamas disponibles : Cadre juridique et pratiques de l’évaluation médicale Le droit des procédure d'évaluation : présentation de Myriam SANCHEZ Le panorama des pratiques d'évaluation - Revue de morbidité / mortalité :présentation de Benoît MISSET Le panorama des pratiques d'évaluation - Groupes de pairs : présentation de Jean-Yves HASCOET Le panorama des pratiques d'évaluation - Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie : présentation de Pierre BEY Le panorama des pratiques d'évaluation - Suivi d'indicateurs : présentation de Thierry LAPERCHEImpacts juridiques et sanitaires de l’évaluation médicale : tables rondes Un réanimateur : présentation de Jean CARLET Un anesthésiste : présentation de Michel SFEZLe point de vue des acteurs : auditions Les patients : présentation de Claude RAMBAUD Les professionnels : présentation de Sylvia BENZAKEN Les assureurs : présentation de Nicolas GOMBAULT L'InVS : présentation de Françoise WEBERLes enjeux et les risques de l’évaluation médicale Un équilibre entre sanction et qualité est possible : des exemples qui fonctionnent En dehors du système de santé, l'aviation civile : présentation de René AMALBERTI A l'étranger, le Danemark : présentation d'Anne Mette DONS Mis en ligne le 15 juil. 2008

Sujets

• Événement

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
• Publié le: 14 mars 2008
• Nombre de lectures: 28
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Evénements indésirables liés aux actes de soins Expérimentation

Dr Françoise WEBER Directrice Générale Institut de Veille Sanitaire

DECLARATION DES EIG

Déclaration des événements indésirables graves par les professionnels de santé:

L’InVS conduit l’expérimentation

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Contexte législatif et réglementaire

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Arrêté du 25 avril 2006

Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

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Loi du 9 août 2004

Art. L 1413-14 / Art. L 1413-16 (3°)  déclaration à l’autorité administrative compétente  par tout professionnel ou établissement de santé  d’une infection nosocomiale oude tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention  ceci sans préjudice de la déclaration à l’Afssaps des événements indésirables liés à un produit de santé (Vigilances)

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Arrêté du 25 avril 2006

L’InVS est chargé de mener l’expérimentation de déclaration des événements autres qu’une infection nosocomiale (IN)

Copil auprès du ministre chargé de la santé  avis et recommandations présidence et secrétariat : DGS / DHOS

Comité technique  présidé et composé par l’InVS

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Cahier des charges

Objet de l’expérimentation élaborer, mettre en oeuvreetévaluerun dispositif de déclaration des EIG Objectifs opérationnels dispositif dans une perspective d’alerte etdéfinir un d’intervention éventuelle tester la faisabilité, la pertinence et l’efficacité du dispositif identifier les conditions et modalités de sa généralisation

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Principes

Le dispositif doit impérativement

des données en articulation avec

garantir la confidentialité être conçu et déployé ceux qui préexistent s’intégrer dans les organisations mises en place au sein des ES pour leur programme global et coordonné de gestion des risques

Objectif du dispositif expérimental

S’inscrit dans le cadre de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de développement des programmes de gestion des risques

Et dans le cadre des recommandations de l’OMS :

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RECOMMANDATIONS OMS

Cadre : Alliance mondiale pour la sécurité des patients Peut concerner : les EI liés aux soins, les presque accidents ou les dangers, les situations à risque Adaptation nationale en fonction du contexte et d’objectifs spécifiques

RECOMMANDATIONS OMS

Quatre principes clés (1)

1.

2.

Améliorer la sécurité des patients →des enseignements des EI liés aux soins,tirer des erreurs commises →acquérir des connaissances en matière de défaillances du système de santé

Pouvoir signaler en toute sécurité