11 pages
Français

Connaître et comprendre la promotion et sa régulation - Description de la régulation de la promotion des produits de santé - 2013

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Mis en ligne le 02 avr. 2013 Le comportement du "récepteur" de l'information est le facteur le plus important pour aboutir à un échange et une information de qualité dans le cadre de la visite médicale.La HAS a décidé de proposer aux professionnels de santé, notamment en formation, une traduction en français d'un manuel à visée éducative intitulé "Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre" édité par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et HAI (Health Action International).Ce manuel développe notamment les idées qui suivent :Les professionnels de santé jouent un rôle clé pour assurer que les produits de santé sont prescrits et utilisés de façon rationnelle.Des études montrent que :la promotion influence la façon de prescrire des professionnels de santé,les effets de la promotion sont sous-estimés par les professionnels,les professionnels oublient souvent qu'il s'agit de promotion dès le début de leur formation.Une enquête transversale internationale auprès d'enseignants a constaté que les professionnels de santé sont peu ou pas formés à évaluer la promotion ou à comprendre son influence (souvent subtile) sur leur comportement.Ce manuel enseigne aux étudiants en santé comment :reconnaître les techniques de marketing utilisées par l'industrie,accéder à une information indépendante et fiable sur les produits de santé,prendre des décision rationnelles de prescription et de dispensation qui profitent à la santé de leurs patients.La HAS n'est pas l'auteur de ce manuel dont elle ne partage pas toutes les formulations, mais elle estime qu'il peut contribuer à l'esprit critique des professionnels de santé et à leur formation aux techniques de promotion des industries de santé (le document comprend des sessions de travaux pratiques). Ce manuel souligne en particulier l'importance pour les professionnels d'analyser l'information de façon critique et de réfléchir à leurs interactions avec les représentants des industries de santé.Par ailleurs, les utilisateurs du manuel devront avoir à l'esprit que le contexte français, et particulièrement la règlementation de la promotion, ne permet pas une transposition intégrale de toutes les situations décrites.Les expérience d'enseignement réalisées avec ce manuel font l'objet d'un recueil par l'OMS et HAI à l'aide d'un questionnaire, pour améliorer la prochaine édition du manuel. Dans ce cadre, vous êtes invités à remplir ce formulaire d'évaluation et à le renvoyer à HAI. En France, la promotion des produits de santé fait l'objet d'un système de régulation récemment renforcé.La HAS a rédigé un document d'information sur la régulation de la promotion des produits de santé en france.Ce document peut être utile aux professionnels de santé pour mieux connaître ce système, notamment lorsqu'ils s'interrogent sur les modalités de réception de la visite médicale.Ce document :résume la règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé (dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro...) : contrôle de la publicité et inspection des laboratoires par l'ANSM ;explique le processus de certification de la visite médicale sur la base de la charte signée entre l'État et les industriels ;fait le point sur la règlementation s'appliquant à la remise d'échantillons, de cadeaux et d'avantages en nature ou en espèces, sujet largement débattu en 2011 et 2012. Mis en ligne le 02 avr. 2013

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 02 avril 2013
Nombre de lectures 36
Langue Français
DESCRIPTION DE LA ONTIERUGAL DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE EN FRANCE
JANVIER2013   En France, la promotion des produits de santé fait l’objet d’une législation récemment renforcée.  Ce document résume les modes de régulation de la promotion des produits de santé en France. Il vise à informer les professionnels de santé des règles en vigueur afin de leur permettre de mieux appréhender ce sujet ; par exemple dans les établissements de santé lorsqu’ils s’interrogent sur les modalités de réception de la visite médicale (VM), ou pour qu’ils connaissent mieux la charte de la visite médicale pour les médicaments.  Il fait aussi le point sur la règlementation s’appliquant à la remise d’échantillons, de cadeaux et d’avantages en nature ou en espèces.  
I. 
REGLEMENTATION DE LA PROMOTION
I.1. REGLEMENTATION COMMUNE A TOUS LES PRODUITS DE SANTE  Tous les produits de santé sont soumis aux dispositions du code de la consommation qui interdit les pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-1 et suivants). Une pratique commerciale (publicité par exemple) est notamment trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Le contrôle des pratiques commerciales trompeuses est assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).  Le contrôle spécifique de la publicité des produits de santé est exercé par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, anciennement AFSSAPS) en application des dispositions du code de la santé publique (CSP). L’Agence s’assure que les messages promotionnels délivrés aux prescripteurs et au grand public ne sont pas trompeurs, et ne présentent pas de danger pour la santé publique. Il s’agit aussi de veiller à ce que les messages présentent les produits de manière objective, dans le respect des référentiels en vigueur, (avis de la commission de la transparence, recommandations de bonnes pratiques) en prenant en compte l’état de la connaissance scientifique et médicale sur le produit et ses effets.  En cas de méconnaissance des dispositions précitées, l’ANSM peut, selon le cas : ·refuser la diffusion de la publicité (contrôlea priori) ;  · qu’elle soit modifiée, voire l’interdire (contrôle exigera posteriori).  
I.2. DISPOSITIONS PROPRES A L’ENCADREMENT DE LA PROMOTION DU MEDICAMENT ET CHARTE DE LA VISITE MEDICALE   Définition de la publicité des médicaments(art L. 5122-1 du Code de la santé publique) : «On entend par publicité pour les médicaments à usa e humain toute forme d'information, compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription,
 
1 --