Convention de stage obligatoire à l'étranger - CONVENTION DE STAGE

Faculte Medecine Marseille Ufr Medecine

Description

Convention de stage obligatoire à l'étranger - CONVENTION DE STAGE

Sujets

• Médecine

Informations

• Publié par: evelalyt
• Nombre de lectures: 293
• Langue: Français

Extrait

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE(A l’étranger) Vu : le code de l’éducation, notamment ses articles L. 6112 et L. 6113 ; le code du travail ; le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 4128 ; la loi n° 2006396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, notamment son article 9 ; la charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006; le décret n° 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; le décret n° 20061093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006 396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ; le décret n° 200896 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise ; les délégations de signature données aux directeurs de composante ; La présente convention a pour but de régir les rapports entre les différents partenaires pour un stage qui s’inscrit dans le cadre de la formation et qui est obligatoire pour la délivrance du diplôme. Article 1 - les parties La présente convention intervient pour l’année universitaire 2007/2008 entre : L’Etablissement :Université de la Méditerranée (AixMarseille II), représentée par son PrésidentM. Yvon BERLAND représenté parle Directeur de composanteM.Georges LEONETTI, (UFR, Ecole ou Institut) :Doyen de la Faculté de Médecine de Marseille adresse : 27, boulevard Jean Moulin tél : [phone](DUDIUCEU) 13385 MARSEILLE Cedex 05 fax : [phone] courriel : [e-mail] ET L’Entreprise (ou Organisme d’accueil) : : Nom adresse :téléphone : fax : courriel : adresse et désignation du service de déroulement du stage : ET L’Etudiant(e) : prénom : Nom, adresse :téléphone : courriel : N° INSEE (sécurité sociale) N° étudiant (à relever sur la carte) Régulièrement inscrit(e) au diplôme (intitulé complet) : Convention de stage type applicable à partir du er 1/6 1 février2008 (décret n°200896 du 31 janvier 2008)