Conventions Sclérose en plaques - Sclérose latérale amyotrophique en phase avancée et maladie de
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INAMI – 5 mai 2009Convention relative ààl’organisation et au financement de prise en charge de patients souffrant de la maladie de Huntington ou deSclérose en plaques ou de éSclérose latérale amyotrophiqueéà un stade avancé de leur émaladie 11ƒƒƒƒƒƒHistorique2006 – demande d’étude du Ministre Demotte à la Fondation médicale Reine àéElisabeth2008 – Commissions de conventions ––MRS, MSP, PSY, Hôp : besoins 200914/7/2008 : demande du cabinet de la Ministre Onkelinx22ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒHistoriqueExamen du dossier dans les commissions de conventions MRS-MSP-Hôp-PSY + SPF Santé-HôpPublique + ligues MS, SLA et Huntington + Fondation Reine Elisabeth24 novembre 2008: proposition du Comité de de l’assurance15 décembre 2008: appel à candidaturesJanvier 2008: 10 candidatures MS/SLA et 6 candidatures HuntingtonFévrier 2009: sélection : 6 MS/SLA et 3 Huntington1/4/2009: démarrage des projets… dans l’attente de la définition de normes dans l’é33ƒƒƒƒSélection projetsPour la MS/SLA– AZ Alma Sijsele-Damme– Centre neurologique et de réadaptation – Fraiture– MS Kliniek – Melsbroek– De Mick – Brasschaat– MS Centrum – Overpelt–– CHU - Charleroi-Pour la maladie de Huntington– Sint Kamillus – Bierbeek –– ISoSL – Liège –– Beau Vallon – Saint-Servais/Namur Saint44ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒProgramme de prise en chargeles soins supplémentaires qui doivent être dispensés à ces ces patients en matière de surveillance, de soins ...

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INAMI –5 mai 2009Convention relative àl’organisation et au financement de prise en charge de patients souffrant de la maladie de Huntington ou deSclérose en plaques ou de Sclérose latérale amyotrophiqueàun stade avancéde leur maladie 1
ƒƒƒHistorique2006 –demande d’étude du Ministre Demotte àla Fondation médicale Reine Elisabeth2M0R0S8 , –MCSoPm, PmiSsYsi, oHnôs pd :e  bceosnoviensn ti2o0n0s9 –14/7/2008 : demande du cabinet de la Ministre Onkelinx2
ƒƒƒƒƒƒƒHistoriqueExamen du dossier dans les commissions de cPounbvlieqnuteio +n sli gMuResS -MMSS, PS-LHAô pe-t PHSuYn t+i nSgtPoFn  S+ antéFondation Reine Elisabeth24 novembre 2008: proposition du Comitéde l’assurance15 décembre 2008: appel àcandidaturesJanvier 2008: 10 candidatures MS/SLA et 6 candidatures HuntingtonFévrier 2009: sélection : 6 MS/SLA et 3 Huntington1/4/2009: démarrage des projets…dans l’attente de la définition de normes3
ƒƒSélection projetsPour la MS/SLA–AZ Alma Sijsele-Damme–Centre neurologique et de réadaptation ––MS Kliniek–Melsbroek–De Mick –Brasschaat–MS Centrum –Overpelt–CHU -CharleroiPour la maladie de Huntington–SintKamillus–Bierbeek–ISoSL–Liège–Beau Vallon –Saint-Servais/NamurFraiture4
ƒƒƒƒƒProgramme de prise en chargeles soins supplémentairesqui doivent être dispensés àces dp’aatisesinsttsa ennc em àatliaè rper isdee  dsue rrveepillaasn, cde’,a iddee ss oàinlas  dm’ohbyigliitèén, e, cd’oemncpaordtreemmeenntta pusx yecth, oesno cgiéanl, édrael ,g teosuttieo na iddees  otruo ausblsiesst ance dans les actes de la vie quotidienne…;llae  smoaultaiedine ,d se ulra  sfoanm iéllveoleunt iloivnr aetn ts dees sr iénpfeorrcmuastsiioonnss ,c oainncsriè tqeuse  ssuurr  les besoins en soins qu’elle entraîne;une formationet un encadrementadéquats du personnel ;ruénsei dfeonntciteilolen s daef ilina idseo snoeuntternei rl ’lheôsp iatcatli veitt éles sr éstarliuscétuerse ps ar le spperéscoianlinsetle sd apnusi scseesn ts têrturcet udrifefus seét sd ee nv reéilpleorn àsec eà qduees  dpreos blaèvims edse  individuels complexes; une fonction palliative5
Groupe ciblePatientsƒqui sont âgés de 18 ans ou plusƒICD 3337(maladie de Huntington) –ICD 340 ou ICD 33520 (MS/SLA)ƒqui ne nécessitent pas ou plus de soins aigus de type médical ou chirurgical,ƒcqouin trienquusi èdraennst  duen sc soonitnesx tper odfee spsriisoen neenl sc hmaurlgtied isdcei jpoliunra icroesm me de ,tiunƒqdueis,  terno urabilseos nd de ec loemurp oérttaet mpehyntssi qquue’,il sc opgrénistief notue npt,s ync’ehinqtrueen te tp/louus  reenv lailgidnae tidoen  c(onommpteen pcloautru rlee so pur coogrnavemnmtieosn str addei triéoéndnuelcsa tdioe n fonctionnelle)ƒ300 MS/SLA + 140 Huntington (conventions pour 6x30 + 3x20)6
ƒƒFonction de liaisonLe programme de prise en charge est basésur la collaboration entre l’hôpital et les structures résidentielles.Cette collaboration visera àoffrir dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles un lieu de vie résidentiel au patient dont l’état physique et psychique le permet.7
ƒƒƒƒƒƒƒƒFonction de liaison –accord sur:ll’ehsô pmitoadl avlietréss  udn’oe rsgtarunicstautrieo nr éesti ddeen tsiueillvei du transfertdu patient de les modalités de réhospitalisationen cas de nécessitél’admission de nouveaux patients, la mise àdisposition de lits et la gpreisstei oenn  dceh laar gfilee  pdo’autrt eunnt ec oéuvrte nstéujeoluler, en ce compris les demandes de les modalités d’organisation et le contenu de la formationcontinue du personnelld’our gpraonigsraatimomn ed ud es upirviis em eénd icchalardgue patient et de la supervision médicale les modalités de collaborationentre le médecin spécialiste, les tmraéitdaenctisn sd ecso opradtiineanttes uerts l, else sc hmeéfsd edcei nsse rgvéicneé rdaleiss tuensi toéus  mdeé dseoicinnss l’usage des médicamentslperso bploèsmsiebsil iitnédsi vdi’daupeplse l càodmepsl eaxveiss spécialisésen situation de 8
ƒƒƒƒƒƒƒFonction de liaison –accord sur:les possibilités de recours au comitéd’éthiquede l’hôpital, àson service socialou àson référent hospitalier, ainsi qu’aux personnes ressources en matière de soins palliatifsla désignation des personnes de référenceau sein des différentes structures et la définition de leurs missionsla tenue d’un dossier de liaisonpour chaque patient pris en chargel’organisation de la récolte des donnéeset informations requises dans le cadre du rapport annuel et la finalisation de ce rapportla centralisation des données nécessaires àla facturationde l’intervention prévue àl’article 10les modalités de rétrocession du financementde l’hôpital vers les structures résidentielles, àconcurrence du montant viséàl’article 12l’affectation du financement relatif àla fonction de liaison et utilisation du montant forfaitaire unique visél’article 10 et attribuéàtitre de «forfait de démarrage».9
InfrastructureƒMS/SLA : convention pour 30 patients–10 lits àl’hôpital –soins de longue durée–5 à10 lits dans minimum deux structures résidentiellesƒHuntington : convention pour 20 patients–5 lits àl’hôpital –soins de longue durée–5 lits dans trois structures résidentielles01
ƒƒInfrastructuredes chambres individuelles ou àdeux lits, étant entendu que les structures résidentielles doivent pouvoir offrir une chambre àdeux lits aux patients qui le demandentlits àhauteur variable, baignoire àhauteur variable, fauteuils adaptés en salle de séjour, lève-personnes, matelas de prévention des plaies de décubitus, matériel d’activation ou de rééducation adapté, équipement d’aspiration et d’oxygénothérapie11
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