INAMI – 5 mai 2009Convention relative ààl’organisation et au financement de prise en charge de patients souffrant de la maladie de Huntington ou deSclérose en plaques ou de éSclérose latérale amyotrophiqueéà un stade avancé de leur émaladie 11ƒƒƒƒƒƒHistorique2006 – demande d’étude du Ministre Demotte à la Fondation médicale Reine àéElisabeth2008 – Commissions de conventions ––MRS, MSP, PSY, Hôp : besoins 200914/7/2008 : demande du cabinet de la Ministre Onkelinx22ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒHistoriqueExamen du dossier dans les commissions de conventions MRS-MSP-Hôp-PSY + SPF Santé-HôpPublique + ligues MS, SLA et Huntington + Fondation Reine Elisabeth24 novembre 2008: proposition du Comité de de l’assurance15 décembre 2008: appel à candidaturesJanvier 2008: 10 candidatures MS/SLA et 6 candidatures HuntingtonFévrier 2009: sélection : 6 MS/SLA et 3 Huntington1/4/2009: démarrage des projets… dans l’attente de la définition de normes dans l’é33ƒƒƒƒSélection projetsPour la MS/SLA– AZ Alma Sijsele-Damme– Centre neurologique et de réadaptation – Fraiture– MS Kliniek – Melsbroek– De Mick – Brasschaat– MS Centrum – Overpelt–– CHU - Charleroi-Pour la maladie de Huntington– Sint Kamillus – Bierbeek –– ISoSL – Liège –– Beau Vallon – Saint-Servais/Namur Saint44ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒProgramme de prise en chargeles soins supplémentaires qui doivent être dispensés à ces ces patients en matière de surveillance, de soins ...
INAMI 5 mai 2009Convention relative àlorganisation et au financement de prise en charge de patients souffrant de la maladie de Huntington ou deSclérose en plaques ou de Sclérose latérale amyotrophiqueàun stade avancéde leur maladie 1
Historique2006 demande détude du Ministre Demotte àla Fondation médicale Reine Elisabeth2M0R0S8,MCSoPm,PmiSsYsi,oHnôspd:ebceosnoviensnti2o0n0s914/7/2008 : demande du cabinet de la Ministre Onkelinx2
HistoriqueExamen du dossier dans les commissions de cPounbvlieqnuteio+nsligMuResS-MMSS,PS-LHAôpe-tPHSuYnt+inSgtPoFnS+antéFondation Reine Elisabeth24 novembre 2008: proposition du Comitéde lassurance15 décembre 2008: appel àcandidaturesJanvier 2008: 10 candidatures MS/SLA et 6 candidatures HuntingtonFévrier 2009: sélection : 6 MS/SLA et 3 Huntington1/4/2009: démarrage des projetsdanslattentedeladéfinitiondenormes3
Sélection projetsPour la MS/SLAAZAlmaSijsele-DammeCentreneurologiqueetderéadaptationMSKliniekMelsbroekDeMickBrasschaatMSCentrumOverpeltCHU-CharleroiPour la maladie de HuntingtonSintKamillusBierbeekISoSLLiègeBeauVallonSaint-Servais/NamurFraiture4
Programme de prise en chargeles soins supplémentairesqui doivent être dispensés àces dpaatisesinsttsaenncemàatliaèrperisdeedsuerrveepillaasn,cde,aiddeessoàinlasdmohbyigliitèén,e,cdoemncpaordtreemmeenntta pusx yecth, oesnocgiéanl, édrael,g teosuttieonaiddeesotruoausblsiesstancedansles actes de laviequotidienne;llae smoaultaiedine,d se ulrasfoanmiéllveoleuntiloivnraetntsdeessriénpfeorrcmuastsiioonnss,coainncsriètqeusessuurrles besoins en soins quelle entraîne;une formationet un encadrementadéquats du personnel ;ruénseidfeonntciteilolen s daefilinaidseo snoeuntterneirllheôspiatcatliveittélessréstarliuscétuersepsarlespperéscoianlinsetlesdapnusiscseesntstêrturcetudrifefus seétsdeenvreéilpleornàseceàqdueesdpreosblaèvimsedseindividuels complexes; une fonction palliative5
Groupe ciblePatientsqui sont âgés de 18 ans ou plusICD 3337(maladie de Huntington) ICD 340 ou ICD 33520 (MS/SLA)qui ne nécessitent pas ou plus de soins aigus de type médical ou chirurgical,cqouintrienquusièdraennstduenscsoonitnesxtperodfeespsriisoenneenlschmaurlgtiedisdceijpoliunraicroesmmede,tiunqdueis, ternourabilseos nddeecloemurpoérttaetmpehyntssiqquue,ilscopgrénistiefnotuenpt,syncehinqtrueentetp/louusreenv lailgidnae tidoenc(onommpteenpcloautrurleesopurcoogrnavemnmtieosnstraddeitriéoéndnuelcsatdioenfonctionnelle)300 MS/SLA + 140 Huntington (conventions pour 6x30 + 3x20)6
Fonction de liaisonLe programme de prise en charge est basésur la collaboration entre lhôpital et les structures résidentielles.Cette collaboration visera àoffrir dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles un lieu de vie résidentiel au patient dont létat physique et psychique le permet.7
Fonction de liaison accord sur:llehsôpmitoadlavlietréssudnoersgtarunicstautrieonréestiddeentsiueillveidutransfertdu patient de les modalités de réhospitalisationen cas de nécessitéladmission de nouveaux patients, la mise àdisposition de lits et la gpreissteioenndcehlaargfileepdoautrteunntecoéuvrtenstéujeoluler,encecompris les demandes de les modalités dorganisation et le contenu de la formationcontinue du personnelldourgpraonigsraatimomnedudesupirviisem eéndicchalardgue patient et de la supervision médicale les modalités de collaborationentre le médecin spécialiste, les tmraéitdaenctisnsdecsoopradtiineanttes uerts l, elseschmeéfsdedceinssergvéicneérdaleisstuensitoéusmdeédseoicinnsslusage des médicamentslpersobploèsmsiebsiliitnédsivdidaupeplselcàodmepsleaxveissspécialisésen situation de 8
Fonction de liaison accord sur:les possibilités de recours au comitédéthiquede lhôpital, àson service socialou àson référent hospitalier, ainsi quaux personnes ressources en matière de soins palliatifsla désignation des personnes de référenceau sein des différentes structures et la définition de leurs missionsla tenue dun dossier de liaisonpour chaque patient pris en chargelorganisation de la récolte des donnéeset informations requises dans le cadre du rapport annuel et la finalisation de ce rapportla centralisation des données nécessaires àla facturationde lintervention prévue àlarticle 10les modalités de rétrocession du financementde lhôpital vers les structures résidentielles, àconcurrence du montant viséàlarticle12laffectation du financement relatif àla fonction de liaison et lutilisation du montant forfaitaire unique visélarticle 10 et attribuéàtitrede «forfait de démarrage».9
InfrastructureMS/SLA : convention pour 30 patients10 lits àlhôpital soins de longue durée5 à10 lits dans minimum deux structures résidentiellesHuntington : convention pour 20 patients5 lits àlhôpital soins de longue durée5 lits dans trois structures résidentielles01
Infrastructuredes chambres individuelles ou àdeux lits, étant entendu que les structures résidentielles doivent pouvoir offrir une chambre àdeux lits aux patients qui le demandentlits àhauteur variable, baignoire àhauteur variable, fauteuils adaptés en salle de séjour, lève-personnes, matelas de prévention des plaies de décubitus, matériel dactivation ou de rééducation adapté, équipement daspiration et doxygénothérapie11