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Laboratoire / Fabricant ST JUDE MEDICAL France SAS Mis en ligne le 28 mai 2009 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre. La CEPP a adopté le 7 févier 2007 un avis recommandant de modifier les conditions d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et propose une nouvelle nomenclature. Cette nomenclature intègre d’avantage d’indications en prévention primaire de la mort subite cardiaque, met à jour les spécifications techniques minimales pour l’inscription à la LPPR ainsi que les critères d’autorisation des centres implanteurs, et précise les objectifs du protocole national de suivi des implantations. La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR avec l’ancienne nomenclature, jusqu’à l’arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre au journal officiel. Mis en ligne le 28 mai 2009

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COMMISSION D’ÉVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 17 février 2009

Nom : Modèles retenus : Fabricant : Demandeur :

Données disponibles :

Service Attendu (SA) :

Indications :

Eléments conditionnant le SA :

Amélioration du SA :

Type d’inscription : Durée d’inscription :

CONCLUSIONSCURRENT ACCEL DR, défibrillateur cardiaque implantable double chambre Modèles CD2215-30 et CD2215-36 ST JUDE MEDICAL INC. ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS- Études communes à tous les défibrillateurs : L’analyse des données disponibles jusqu’en 2007 a conduit la Commission à reconnaître un service rendu suffisant pour la défibrillation dans des indications étendues à certaines situations de prévention primaire de la mort subite (avis du 07/02/2007). - Études propres à CURRENT ACCEL DR modèles CD2215-30 et CD2215-36 : Aucune n’est fournie dans le dossier. Suffisant: en raison de- L’intérêt thérapeutique des défibrillateurs pour la prévention de la mortalité cardiaque dans les indications retenues. - L’intérêt en terme de santé publique des défibrillateurs cardiaques implantables compte tenu de l’absence d’alternative et de la gravité de l’affection. Celles retenues par la Commission pour les défibrillateurs double chambre (avis du 07 février 2007). Conditions générales de prise en charge Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). Modalitésde prescription et d’utilisation : Celles retenues par la Commission (avis du 07/02/2007). Spécifications techniques :Celles retenues par la Commission (avis du 07/02/2007). CURRENT ACCEL DR modèles CD2215-30 et CD2215-36 est un défibrillateur double chambre correspondant aux spécifications techniques minimales requises pour l’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07/02/2007. Ce dispositif dispose de fonctions supplémentaires dont la plupart sont proposées sur d’autres défibrillateurs déjà disponibles avec des degrés d’évolution et d’automatisation variables. Certaines de ces caractéristiques pourraient présenter un intérêt clinique, mais la Commission regrette l’absence d’études cliniques spécifiques les concernant. ASA de niveau V (absence d’amélioration), par rapport aux défibrillateurs cardiaques implantables double chambre remplissant uniquement les conditions d’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07 février 2007.Nom de marque 5 ans

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