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Laboratoire / Fabricant ST JUDE MEDICAL France SAS Mis en ligne le 28 mai 2009 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie. La CEPP a adopté le 7 févier 2007 un avis recommandant de modifier les conditions d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et propose une nouvelle nomenclature. Cette nomenclature intègre d’avantage d’indications en prévention primaire de la mort subite cardiaque, met à jour les spécifications techniques minimales pour l’inscription à la LPPR ainsi que les critères d’autorisation des centres implanteurs, et précise les objectifs du protocole national de suivi des implantations. La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR avec l’ancienne nomenclature, jusqu’à l’arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre au journal officiel. Mis en ligne le 28 mai 2009

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Publié le 17 février 2009
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Langue Français

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COMMISSION D’ÉVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 17 février 2009
  CONCLUSIONS Nom : fCUqRuRENT ACerCviEeL VR, défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à ence ass Modèles retenus : Modèles CD1215-30 et CD1215-36 Fabricant :ST JUDE MEDICAL INC. Demandeur :ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS - Etudes communes à tous les défibrillateurs : L’analyse des données disponibles jusqu’en 2007 a conduit la Commission à reconnaître un service rendu suffisant pour la défibrillation dans des indications Données étendues à certaines situations de prévention primaire de la mort subite (avis du disponibles : 07/02/2007).  - Études propres à CURRENT ACCEL VR modèles CD1215-30 et CD1215-36 : Aucune n’est fournie dans le dossier. Suffisant: en raison de Service Attendu - L’intérêt thérapeutique des défibrillateurs pour la prévention de la mortalité (SA) : -c aLridnitaéqruête  edna ntse rlemse  inddei csaatinotnés  pruetbelinquuees .d es défibrillateurs cardiaques implantables compte tenu de l’absence d’alternative et de la gravité de l’affection. C Indications : (aevlilse sd ur e0t7e fnéuverise r p2a0r 07l)a.  Commission pour les défibrillateurs simple chambre Conditions générales de prise en charge Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). Eléments conditionnant le SA :Modalités de prescription et d’utilisation :  Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP  (avis du 07/02/2007).   Spécifications techniques : Celles retenues pour les défibrillateurs cardiaques implantables par la CEPP (avis du 07/02/2007). CURRENT ACCEL VR modèles CD1215-30 et CD1215-36 est un défibrillateur simple chambre correspondant aux spécifications techniques minimales requises pour l’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07 février 2007. Ce dispositif dispose de fonctions supplémentaires dont la plupart sont proposées sur d’autres défibrillateurs déjà disponibles avec des degrés d’évolution et d’automatisation Amélioration du SA : variables. Certaines de ces caractéristiques pourraient présenter un intérêt clinique, mais la Commission regrette l’absence d’études cliniques spécifiques les concernant. ASA de niveau V (absence d’amélioration), par rapport aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre remplissant uniquement les conditions d’inscription à la LPPR définies dans l’avis du 07 février 2007. Type d’inscription :Nom de marque Durée d’inscription :5 ans
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