Déontologie, transparence et gestion des conflits d’intérêts - Rapport annuel du groupe déontologie et indépendance de l’expertise - Année 2009

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Mis en ligne le 14 nov. 2012 La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.Ainsi, lors de leur prise de fonction, les membres du Collège, les dirigeants, les personnels de direction et d’encadrement et les membres des commissions, des groupes de travail et conseils de la HAS doivent remplir une déclaration publique d’intérêts, dont le modèle-type est fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.Doivent également remplir une déclaration publique d’intérêts les agents qui participent aux activités d’évaluation et à l’élaboration des recommandations, référentiels et avis de la HAS.Pour faciliter la déclaration publique d’intérêts, la HAS a mis en place une procédure de télé-déclaration.Les déclarations d’intérêts font l’objet d’une analyse rigoureuse par la HAS qui s’assure que les personnes qu’elle sollicite pour participer à ses travaux n’ont pas de lien d’intérêt susceptibles de compromettre leur indépendance.Cette analyse est effectuée à l’aide du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts qui définit les procédures mises en place au sein de la HAS pour garantir la transparence et une gestion rigoureuse des liens d’intérêts.Par ailleurs, dans un souci d’amélioration continue de son dispositif de prévention des conflits d’intérêts, la HAS s’appuie sur le groupe Déontologie et indépendance de l’expertise , composé de personnalités extérieures à l’institution. Ce groupe contribue, par ses avis, à une mise en œuvre complète et homogène des règles édictées et à la prise de décisions dans des situations particulièrement complexes.Enfin, une charte de déontologie précise les obligations déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes qui apportent leur concours à la HAS, quel que soit leur statut, fonction et mission. Mis en ligne le 14 nov. 2012

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Rapport annuel du Groupe Déontologie et Indépendance de l’expertise pour l’année 2009 Préambule : En 2009, le Président et le Directeur de la HAS ont demandé au groupe Déontologie et indépendance de l’expertise d’engager un travail portant sur les conditions concrètes de mise en œuvre des procédures adoptées en matière de gestion des conflits d’intérêts pour, le cas échéant, conduire à leur adaptation ou à leur actualisation. Le Groupe a notamment été chargé d’examiner les procédures appliquées pour les travaux concernant la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, pour lesquels la HAS avait été publiquement interpellée. Après avoir évalué les procédures mises en œuvre par la HAS, le Groupe a donc formulé des propositions de nature à améliorer la gestion des conflits d’intérêts ; il a, par ailleurs, rendu un avis consultatif sur l’application de deux dispositions législatives difficiles à concilier. 1. Modalités de travail du groupe : Le Groupe s’est réuni neuf fois et a échangé régulièrement par voie électronique. Une trentaine d’heures a été consacrée aux travaux. Le Groupe a attaché dans tous ses travaux une importance particulière aux conditions de mise en œuvre concrète des règles déontologiques proposées. Des échanges réguliers avec le Directeur et le Collège ainsi qu’avec plusieurs chefs de service et chefs de projet directement impliqués dans la procédure de gestion des conflits d’intérêts lui ont permis de cerner avec précision les difficultés rencontrées et de discuter avec eux des pistes d’évolution envisagées. En outre, deux représentants des directions « métiers » ont systématiquement été associés aux travaux. De riches débats ont précédé les décisions ou avis, lesquels ont toujours été obtenus par consensus. 2. Travaux réalisés par le groupe : 2.1 Etude des conditions de mise en œuvre des procédures adoptées par la HAS en matière de gestion des conflits d’intérêts et propositions d’évolution de ces procédures Pour réaliser la mission qui lui avait été confiée par le Président et le Directeur, le Groupe a effectué les travaux suivants : 1. Analyse de la procédure appliquée pour les travaux concernant la prise en charge de la maladie d’Alzheimer ; 2. des formulaires de déclaration d’intérêts ;Analyse

Rapport annuel mai 2010

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