48èmes Journées du GERHNUFreyming-Merlebach 17 et 18 mai 1996 Les hôpitaux confrontés aux exigences du S.R.O.S.S. : Coopérer pour vivre.
ACCUEILRAPPORT DE SYNTHÈSE SOMMAIREJean Arnautou 5 9 JacquesChaperon13Jean-LouisBonnet19 23 CatherineLepetit27Françoise Deshayes BrigitteHonoré31CharleDelehaye35PatrickGuillot39JeanArnautou43BernardCoppé47ArthurAlbert51PierreLang52INTRODUCTIONEnpassantparlaLorraineDEUX POINTS DE DÉFINITION IL'évaluationdesbesoinssanitairesIILesecteursanitaireetlarégionsanitaire Questions SIX EXEMPLES DE COOPÉRATION I Coopération avec les médecins généralistes II Coopération avec le secteur privé à but non lucratif III Coopération avec le secteur privé à but lucratif IV Coopération avec les hôpitaux généraux V Coopération CHG / CHR VI Coopération CHG / hôpital local LE MOT DES ÉLUS LOCAUX TROIS ATELIERS THÉMATIQUES SYNTHÈSEICoopérationCHG/hôpitallocaletmédecingénéralisteCatherineLepetit55IICoopérationCHG/hôpitauxprivésnonlucratifsetlucratifsJosephPollini56IIICoopérationCHG/CHG/CHRMarie-NoëlleVibet57DISCUSSIONICoopérationCHG/hôpitallocaletmédecingénéraliste59IICoopérationCHG/hôpitauxprivésnonlucratifsetlucratifs65IIICoopérationCHG/CHG/CHR69
SOMMAIREQUATRE ASPECTS SUR LA COOPÉRATION I Ordonnances et coopération II Aspects financiers III Les services déconcentrés. Les arbitrages IV Rôles des politiques QuestionsàM.JacquatDISCUSSION GÉNÉRALESYNTHÈSE PROPOSITIONSLISTE DES PARTICIPANTSDominique Baubeau 73 EmmanuelViñas81Jean-LouisBonnet88DenisJacquat92 95 Pascal Cluzel François Ihuel 99 109 117
ACCUEILJean-François Dürr, secrétaire de Freyming-Gerhnu. Je vais vous dire deux mots avant tout le monde : cest un des privilèges de lorganisateur, avec celui de connaître le programme à lavance . Vous connaissez Philippe Marrel, moi-même Jean-François Dürr, peut-être un peu moins Jean-Claude Morvan. Il faut aussi savoir que lorganisation des 48èmes journées du Gerhnu à Freymin-gMerlebach a été rendue possible grâce au travail dun groupe qui comprenait, outre les personnes que vous connaissez, le docteur François Kurtz qui est le président de la CME de lhôpital de Freymin-gMerlebach, le docteur Jacques Desfossez, le docteur Alain Laugros que vous avez rencontré à Arpajon et à Dax, mais qui malheureusement est absent parce quaux État-sUnis et enfin, je ne voudrais pas loublie r monsieur Spitoni, le directeur de lhôpital de Freymin-gMerlebach. Je ne veux pas oublier non plus nos épouses respectives qui ont pris une part très active à nos côtés. Nous avons ainsi créé lassociation Freyming-Gerhnu dont le président est, au privilège de lâge, le docteur Jean-Claude Morvan. Je vais lui laisser la parole, puis interviendront monsieur Zibelli, président du conseil dadministration de la Société de Secours Minière de Moselle-Est qui est propriétaire de lhôpital de Freymin-gMerlebach, ensuite monsieur Spitoni notre directeur et Philippe Renou notre secrétaire bien-aimé. Bienvenue à tous à Freyming-Merlebach. *Jean-Claude Morvan, président de Freyming-Gerhnu.Je dois vous faire un aveu : jusquà ma rencontre avec le Gerhnu en 1980, javais fait mienne, javais scrupuleusement et respectueusement suivi cette recommandation de mon maître Grouch o: « je refuse dappartenir à aucun club qui maccepte pour memb r»e. Personnellement, je ne regrette pas davoir abandonné le marxisme pour le Gerhnu, mais vous allez peut-être le regretter en devant mécouter. Je me suis en effet enfoncé dans le péch é: cédant à la pression de mes amis, jai accepté dêtre ce matin le por-tpearole du comité dorganisation de ces 48èmes journées. En leur nom à tous me reviennent lavantage, lhonneur, le plaisir de vous souhaiter la bienvenue, de vous remercier davoir bien voul répondre à notre appel et dêtre malgré tout passés par la Lorraine. Heureux ceux qui ont su marcher sur les traces dAusone, le poète. Venu de Bordeaux et comme vous vite conquis, il chanta la Moselle dans des vers exaltés : Amna fluenta subter labentis tacito rumore Moselle. Ausone (310-394) les Pères fondateurs sen souviennen t chanta les flots riants du fleuve et les vignes qui prospéraient et prospèrent toujours sur ces rives, malgré un ciel plus contrasté que celui du Bordelais cela ne vous aura pas échappé.
À ce stade du discours, deux variantes, selon le temps quil fait a-udehors ; lauditeur rayera les mentions inutiles : Beau temp s; vous voyez, vos craintes nétaient pas fondées, vous êtes venus pour travailler et il ny a pas que le programme culturel qui compte dans ces journées . Mauvais temp s; référence première à Georges Cheper : « ah ! si seulement vous étiez venu hier pour la communion du gamin ! » Référence seconde au parapluie acheté à Saint-Malô ou en Avignon et que tout fidèle conséquent a depuis dans sa giberne. Soyons sérieux : le père Hugo a justement écrit quil fallait savoir quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. Vous allez disposer de trois demi-journées pour réfléchir au traitement quil conviendrait de proposer aux Ordonnances pour quelles accouchassent dhôpitaux et de soignants coopérants, forcément sublimes, forcément vivants. Nous ne sommes que les G.O. de lhistoire, mais nous nous sommes toutefois permis ce sera notre seule contribution à vos travaux de bousculer le strict protocole daccueil jusque-là observé, PSPH oblige. Les premiers arrivés dentre vous ont été hier soir les hôtes de lhôpi t;a ltous ce matin vous êtes à la maison des Cultures Frontières les hôtes de la municipalité. Mais ! le député-maire de Freyming-Merlebach, qui nous rejoindra en fin de matinée, ne préside pas le conseil dadministration de lhôpita:lcestlaSociétédeSecoursMinièredeMoselle-Estquiadministrecedernieretilconvenait que son président Henri Zibelli put tenir sa partie dans le chur de bienvenue. Je lui cède la parole. Encore merci dêtre venu, merci de rester et bon travail .*Henri Zibelli, président du conseil dadministration de la société de secours de Moselle-Est. Mesdames, messieurs, cest pour moi et pour mon conseil dadministration un grand honneur que le Gerhnu dans ses 48èmes journées ait choisi Freyming-Merlebach. Cest sans réserve, à linvitation du docteur Morvan, que jai répondu présent jaouurdhui et demain, dans la mesure de ce que le temps me permettra de vous consacrer ; au moins, cette journée sera pour vous. Région tellement convoitée. Je ne ferai que référence à trois grands conflits historiques :70, 14-18, 39-45. Pourquoi cette appellation Cultures Frontières ? Parce que depuis, bien des choses se sont égalisées entre nos deux pays qui sont lAllemagne et la France, dans cette région en particulier convoitée pour sa matière première quétait le charbon (je parle déjà un peu au pasé parce quun terme est maintenant décidé : cest à dire quen 2005, il ny aura plus dexploitation charbonnière dans cette région). Moselle-Est, parce que la Moselle est un grand département. Comme le disait le docteur Morvan, peut-être avez-vous eu le sentiment daller dans un pays que lon qualifie en dehors de la frontière Moselle, comme un peu la Sibérie. Cest ce quon entend, cest ce que jai entendu pendant des années lors de mes déplacements. Hé bien ! Dans quinze jours, cette Société de Secours Minière fêtera ses 140 années dexistence, puisque née le 1er juin 1856 . Les travaux du congrès que vous ouvrez aujourdhui vont vous mener à réfléchir sur les conséquences, bonnes ou mauvaises, des Ordonnances qui viennent de paraître et ce que je crains beaucoup plus que les Ordonnances sur les décrets dapplications concernant le devenir de la Sécurité sociale, disons la protection sociale en général avec ses différents degrés. Vous allez vous atteler à chercher et à retrouver lefficacité. J edirai, si vous me le permettez, que si chacun recherche lefficacité, il ne doit jamais, au cours de sa réflexion et de ses conclusions, oublier quil y a derrière tout ceci un besoin de qualité, autant pour ceux qui exercent ce difficile métier de médecin, quel que soit le niveau de ses responsabilités ; qualité pour eux-mêmes, qualité et garanties aussi pour ceux quils soignent, donc des affiliés de quel régime que ce soit. Nous souhaitons, nous personnellement dans cette région, que louverture se fasse aussi, en ce qui concerne le régime
minier, vers des choses négociables et acceptables, autant pour les partenaires sociaux que pour les représentants des affiliés du régime minier. Ouverture parce que nous sommes ici en possession dun réseau de soins non coordonné ou insuffisamment coordonné, puisque nous avons les trois niveaux avec une médecine à temps plein, cest à dire une médecine salariée entre la médecine de secteur, les spécialités et deux hôpitaux qui nous permettent de soigner pour une part les ressortissants du régime minier qui sont encore 88000 dans ce bassin, dans une population assez jeune, puisque autour de cinquante ans cest une moyenne dâge quand même intéressante. Le réseau de soin coordonné, cest notre vu. Cette journée est historique sur deux plan s: la présence du Gerhnu ici, dans une région où les PSPH sont très représentatifs, autant du régime minier directement que du régime dautres acteurs de sant é; par ailleurs, nous signons aujourdhui une convention de collaboration entre les établissements d « Hospitalor » et les établissements de Moselle-Est, cest à dire lhôpital de Freymin g. Mes vux de bons travaux, dune efficace réflexion, dune découverte aussi de cette région très verte, avec un peu de soleil cest vraiment lexception aujourdhui. Merci dêtre venu à Freym-ingMerlebach, bon travail et bon séjour dans notre région. *Pierre Spitoni, directeur de lhôpital . Monsieur le Président, monsieur le Secrétaire, mesdames, messieurs, cest en tant que directeur de létablissement organisateur des 48èmes journées du Gerhnu que je vous souhaite à mon tour la bienvenue au cur du bassin houiller de Lorraine. Lhistoire de ce bassin est riche, féconde et mouvementée le président vient de le rappeler à linstan t et au sein de cette histoire, lactivité minière tient une place toute particulière ainsi que vous aurez très certainement loccasion de vous en rendre compte . Lhôpital de Freymin-gMerlebach est le fruit de lactivité des hommes de ectte partie de la Moselle. Il fut créé en 1913 par la caisse minière de Sarre et Moselle pour ses ressortissants et leurs familles. Au fil du temps, il sest développé pour répondre à la demande croissante de soins et à lévolution des techniques. Il compte aujourdhui 383 lits actifs, 8 postes de dialyses et 4 places dhôpital de jour pédiatrique. Admis à participer au service public hospitalier en 1989, notre établissement offre aujourdhui, à tous, un plateau technique aussi varié que performant, regrouapnt de nombreuses spécialités médicales et chirurgicales ainsi quun équipement technique de pointe ; il propose en outre un niveau de soin sans équivalent local. Sur le plan géographique, il est situé au centre dune zone de 250000 hb, avec une densité hospitalière particulièrement importante : à lest, deux établissements à Forbach, lun privé « participant », lautre public, à louest à Sai-nAtvold, trois établissements, un public, un privé « participant » et une clinique à but lucratif, et enfin un établissement privé « participant » à Creutzwald géré comme lhôpital de Freymin-gMerlebach la Société de Secours Minière de Moselle-Est. À lheure de la publication de lordonnance sur la réforme du système hospitalier, le message des pouvoirs publics est clair et il nous faudra une nouvelle fois démontrer notre capacité dadaptation. Sadapter, bien sur, mais comment et à quelles condition s? Cest dire que le thème de vos 48èmes journées, Coopérer pour vivre, constitue pour les hôpitaux que nous représentons ici une interpellation tout à fait dactualité et qui trouvera un écho tout particulier dans cette cité de Freyming-Merlebach. Si ladaptation passe vraisemblablement par la coopération, il est impératif que les contours en soient définis dans la plus grande transparence. À défaut, les arbitrages rendus par les pouvoirs
publics risquent dêtre biaisés et de créer des situations inéquitables, donc difficilement applicables aux plans locaux régional. Une réflexion approfondie en termes de santé publique et une volonté politique locale daboutir à une réforme du paysage hospitalier sont deux conditions incontournables pour réussir lévolution qui simpose à nous. Jen ajouterais une troisiè :m epermettre à cette évolution de sinscrire dans le temp s; non pas pour en gagner, de notre point de vue, mais pour ne pas risquer den perdre à vouloir imposer sans convaincre . Je faisais tout à lheure référence aux hommes qui ont fait lhistoire de cette région. Les hospitaliers, toutes catégories confondues, sont aussi des hommes, et leur histoire mérite également dêtre prise en considération dans le contexte qui nous préoccupe aujourdhu i. Je ne souhaite pas anticiper davantage sur les thèmes que vous allez développer tout au long de cette journée. Je terminerai donc mon propos en rendant un hommage appuyé au comité dorganisation, et tout particulièrement aux épouses des médecins qui ont bien voulu contribuer à la réussite de cette manifestation. Merci également au personnel de lhôpital qui a su metter ses compétences et sa disponibilité au service des organisateurs. Le travail du comité a été intense et efficace, et je me déculpabiliserai de navoir pu prendre part aux tâches matérielles en sachant que tout cela ne sest pas fait dans la mélancolie. Tout comme pour lorganisation, je formule le vu que le déroulement de vos travaux, par-delà la gravité des problèmes évoqués, soit empreint de la bonne humeur et du plaisir dêtre ensemble dans un bassin houiller doù, je lespère, vous emporterez le souvenir dagréables moments passés .Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite à toutes et à tous un fructueux congrès. *Philippe Renou, secrétaire du Gerhnu. « Le projet sanitaire régional, avec ou sans lhôpital général, avec ou sans les médecin s» ; « Les réseaux et filières de soins » ; « Les hôpitaux confrontés aux exigences du Sross : coopérer pour vivre » : ces trois thèmes forment bien un ensemble dont le Gerhnu a voulu débattre à partir du mois de novembre 1992 à Versailles. À vrai dire, nous ne sommes pas les seuls à avoir eu cette idée dune planification sanitaire souple et intelligente. Novembre 1992 prolongeait la mise en place de la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Notre réunion aujourdhui veut reprendre lactualité brûlante des trois ordonnances. Nous ne cherchons pas à être originaux ou à cultiver notre différence, bien au contraire : nous cherchons, non sans passion, à faire vivre entre eux les divers secteurs de santé, les diverses structures de soin. Si modeste soit-il, le Gerhnu veut envoyer quelques messages forts : nous ne cherchons pas lhospitalo-centrisme et les situations hégémoniques ; nous voulons que le pluralisme de la santé et le libre choix soient au profit des malades. Nous pouvons paraître coincés entre les CHU et le secteur privé, qui ont chacun leurs points forts et leurs finalités particulières ; en fait et cest le propos daujourdhui, il faut inciter les uns et les autres à coopér er. La concurrence peut être saine et bénéfique pour les patients ; les regroupements et le partenariat sont de plus en plus nécessaires et pas seulement pour des raisons financières. Oui ! il va falloir parfois marier la carpe et le lapin. Oui ! il va falloir faire preuve dintelligence pour trouver de nouveaux modes de financement et dévaluation. Et si le maintien du pluralisme était à ce pri x? Nes-tce pas le sens de la démarche du gouvernement actuel, démarche dont on peut discuter les modalités et nous sommes là pour cela , mais pas le bien-fondé puisque nous, les hospitaliers non-universitaires, nous avons de tout temps travaillé avec les libéraux, mais aussi avec les CHU, conscients quen terme de soins nous gardions un rôle éminent, pour ne pas dire incontournable .
Que notre message, qui regroupe celui des soignants et des administratifs ici réunis et qui garde la marque dune certaine gratuité et, pourquoi ne pas le dire, dune certaine générosité, soit entendu par les décideurs : nous serons satisfaits. Ce qui est complexe est incommunicable, dit-on. La santé est complexe, mais doit rester compréhensible à tout ceux qui ne sont pas des acteurs directs. Jaurai loccasion aujourdhui et demain de remercier, en votre nom, tous nos amis de Freyming. Je me limite pour linstant au comité dorganisation et aux auteurs de ce bel article dlea Lettre du Gerhnu qui, avec un brin de nostalgie et de poésie, nous montre lhistoire, la belle histoire dun réseau minier de Lorraine, réseau qui reste exemplaire.
INTRODUCTION « En passant par la Lorraine » oudeVersaillesàMerlebachRésumédesdeuxautresvoletsdutriptyqueconcernantleSrossdepuis1992,vuparleGernu.JeanArnautou, Gerhnu, Agen. Bonjour à tous. Il me revient dexcuser Bernard Schmitt qui ma fait l'affront de ne pas être là et de me laisser présenter seul cette journée, cest à dire amplifier un tout petit peu ce que Philippe Renou vient de faire : la transition qui amène par des chemins détournés (mais vous savez quils annoncent des plaisirs maudits) de Versailles à Merlebach en passant par Villeneuve-Saint-Georges. (Saint Georges est là, donc les plaisirs ne seront pas si maudits que cela.) Non, Bernard ne pouvait pas venir, et nous déplorons son absence, comme vous vous en doutez. « Coopérer pour vivre » : si cest vraiment le défi auquel nos hôpitaux sont désormais confrontés, le relever ne sera pas facile. Un chiffre pour en juger : à la fin 1995, le recensement national des actions de coopération, entreprises à linitiative des hôpitaux publics, lancé par la Fédération hospitalière , ne recevait quune vingtaine de réponse s! (circulaire FHF n°8 1995 et n°1 1996) « Cest peu, cest même très peu pour atteindre lobjectif que nous nous étions fixé de faire la preuve que les hospitaliers non seulement ne sopposent pas à cette évolution, mais sont les promoteurs de ces actions », relevait Philippe Cadène avant de rappeler que « ce thème de la coopération hospitalière est au coeur du projet de réforme du système hospitalier » et dinviter les «coopérants » éventuels à se signaler durgenc e; « à défaut concluait le « patron » des directeurs que devrons-nous en déduire ? » Gageons qu'avenue de Ségur, on avait déjà tiré les déductions qui s'imposaient, car lordonnance hospitalière du 24 avril ny va pas par quatre chemins ! Elle exige que les hôpitaux coopèrent, sous une forme ou sous une autre: Réseaux de soins (art. 29), Communautés détablissements de santé (art. 30), Regroupements (art. 32), Groupements de coopération sanitaire (art. 39)... et bien sûr, comme précédemment Syndicats inter-hospitaliers ou Groupements dintérêt public(art. 38). Elle donne tout pouvoir à lautorité régionale pour imposer de telles coopérations, si les établissements tardent à les promouvoir : « le directeur de lagence régionale de lhospitalisation peut (...) prendre les mesures appropriées pour que les établissements concluent (les actions de coopération souhaitables) ou prononcer la fusion des établissements