Rapport adopté lors de la session du conseil national de lOrdre des médecins aDvr.rilA2n0d0r1éChassort INFLUENCE DE LAPPLICATION DE LINFORMATIQUE A LA GESTION DES DONNEES MEDICALES : VERS UNE LIBERTE SURVEILLEE? Lapplication de linformatique à la gestion des données médicales envahit la vie de lexercice professionnel de nos confrères et ce phénomène ne fait que samplifier. Aussi ce rapport na pas pour but dêtre exhaustif mais de nourrir la réflexion de lopportunité de légiférer en posant les problèmes au travers de la présentation de différents concepts, sachant que tout évolue très vite . La nature des nouvelles technologies de linformation et de la communication (NTIC) appliquées à la médecine est intrinsèquement vouée au fluctuant et au changeant, et il faudra beaucoup dautres travaux et réflexions pour que notre Institution se positionne, mais elle doit dès à présent simpliquer dans ce domaine. Rappelons que les médecins vivent avec une certaine ambiguïté cette irruption au cur de leur activité : Avec satisfaction dès lors que linformatique peut leur permettre de régler des difficultés qui jusque-là pesaient sur leur exercice, telle que la gestion manuscrite du dossier médical ou leur donner la capacité de communication offerte par les (NTIC) . Avec réticence lorsquelle revêt la forme dobligations administratives (comme à lhôpital avec le PMSI) ou assurantielles (comme au cabinet avec la télétransmission). Dernier point entraînant des problèmes de gestion des données médicales : le patient fait irruption dans le système et désire lui-même avoir accès à celles-ci par les moyens que lui donne Internet. La circulation de données médicales favorisée par les nouvelles technologies pose des questions qui dépassent de loin le simple exercice médical. On y retrouve des enjeux de société (protection de données sensibles et problème de gestion de données personnelles), des enjeux politiques (niveau dintervention des pouvoirs publics dans ce domaine), des enjeux éthiques et économiques (les données médicales doivent-elles rester du domaine du bien public ou peuvent-elles être sujettes au commerce ?). LAVENIR VIENDRA-T-IL DES ETATS-UNIS ? Un journaliste américain dans son article en date du 8 mars 2001 paru dans cnetnews.com intitulé : « le congrès craint les règles européennes de protection de lintimité » rapporte les déclarations de certains hommes politiques qui déploraient que les entreprises US, leaders mondiaux de le-commerce, soient obligées de composer avec un concept européen restrictif, de gestion des données personnelles en e-commerce qui allaient leur coûter des milliards de dollars