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La collecte des médicaments non utilisés continue, pourtant - 1 ...

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1
Communiqué
ReMeD –
5 décembre 2007
La collecte de médicaments non utilisés continue, pourtant l’Afrique mérite
mieux que les restes des pays développés !
Le 12 décembre 2007
, les députés français seront soumis au vote d’un amendement remettant
en cause la loi du 26 février 2007 prévoyant l’arrêt de la collecte des médicaments non
utilisés (MNU) à des fins humanitaires (article 32).
En interdisant la distribution et la mise à disposition de ces MNU rapportés par les
particuliers dans les pharmacies, l’Assemblée nationale et le Sénat n’avaient pourtant pas
voté contre la solidarité internationale en matière d’aide médicale, bien au contraire.
Un délai de 18 mois était également prévu avant la parution du décret d’application afin de
permettre aux associations de s’adapter au nouveau dispositif législatif.
Mais, en prolongeant ce délai et en permettant à des associations de continuer à envoyer des
MNU, l’article 6 du projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du
26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine du médicament (n°301) le 17 octobre 2007, revient sur une décision garante de la
santé publique dans les pays en développement.
S’il était approuvé, cet amendement reporterait l’arrêt effectif de la collecte à août 2009, soit
4 ans après la parution d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales
(IGAS)*
dénonçant ce système et
13 ans après la condamnation de cette pratique par l’Organisation
mondiale de la Santé (OMS)**
.
Depuis 2002 et en partenariat avec des associations néerlandaise (Wemos), allemande
(Difäm) et espagnole (Prosalus), ReMeD mène une campagne européenne d’éducation sur les
dons de médicaments via son site Internet : www.drugdonations.org.
Le médicament n’est pas un produit banal.
Que ce soit en situation d’urgence ou pas, le médicament peut présenter des risques pour la
santé des populations bénéficiaires lorsqu'il n'est pas utilisé dans de bonnes conditions. En
effet, malgré la bonne volonté des personnes qui interviennent sur ce recyclage, cette pratique
est fortement remise en question, à commencer par les acteurs des pays en développement
eux-mêmes, comme l’a montré l’appel de M. Fodé Fofana, président de l’Inter Ordre des
Pharmaciens d’Afrique (IOPA) au ministre de la Santé français le 7 décembre dernier :
« [...]
Tout en reconnaissant la bonne foi de la plupart de ces associations, nous faisons observer
que ces médicaments [non utilisés] déjà difficilement gérables en Europe, causent beaucoup
plus de problèmes en Afrique qu’ils n’en résolvent [...]».
Ces dons de MNU, souvent inadaptés aux pathologies et aux besoins sanitaires locaux et
inconnus des professionnels de santé, ne respectent pas les politiques pharmaceutiques locales
et concurrencent les circuits locaux de distribution pharmaceutique. En outre, ils sont
susceptibles d’alimenter un marché illicite de médicaments en pleine expansion en Afrique.
Délivrés par des vendeurs souvent analphabètes, ces MNU constituent un véritable problème
de santé publique et mettent en danger la santé, voire la vie, des populations des pays en
développement.
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