La V2014 - Article Les enjeux de la 4e procédure (V2014)

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Mis en ligne le 11 juil. 2013 Les enjeuxLa nouvelle procédure de certification V2014 évolue mais le manuel de certification reste le même à horizon 2018.Les impacts recherchés par la V2014 sont :un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice ;une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement. Les actions et les résultats seront retracés dans le compte qualité de l’établissement, « pierre angulaire » du processus de certification ;un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs ;un rapport - plus court - identifiant ce qui marche, est remarquable ou doit être amélioré.Les premiers éléments et outilspour l'avant visitepour la visitepour le compte qualité Mis en ligne le 11 juil. 2013
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Certification 2014 - 2018 :
les enjeux de la 4
eprocédure  
La démarche de certification, désormais installée dans le paysage sanitaire français, a contribué depuis 12 ans à la structuration et au développement des démarches d’amélioration de la qualité et de gestion des risques dans les établissements de santé. Le retour d’expérience, l’impact du dispositif actuel, ainsi que la perception et les attentes des professionnels de santé et des autres parties prenantes de la certification font apparaître à la fois les bénéfices incontes-tables de la certification mais aussi certains axes évolutifs. Jean-Luc Harousseau, Président de la HAS et Jean-Paul Guérin, Président de la Commission de certification nous font part des orientations stratégiques de la quatrième version. Thomas Le Ludec, directeur de la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, François Bérard, chef du service certification des établissements de santé et Vincent Mounic, chef du service dévelop-pement de la certification précisent certains points relatifs à la mise en œuvre opérationnelle.
Rencontre avec Jean-Luc Harousseau et Jean-Paul Guérin 
Quels enseignements pouvons-nous tirer de 12 ans de certifica-tion ? Jean-Luc Harousseau Obligatoire de par la Loi, la certification – sauf exception – a concerné l’ensemble des établissements de santé pour les versions successives V1 et V2/ V2007. Fin 2014, dans le cadre de la 3eversion, la V2010, tous les éta-blissements auront été visités. Sur le plan quantitatif, l’objectif affiché par le législateur a été parfaitement rem-pli, ce qui est assez exemplaire de l’action de l’ANAES puis de la HAS qui en a repris les missions en 2005. Nous devons insister sur le fait que la démarche de certification a légi-timé la réflexion autour de la qualité dans les hôpitaux. En effet, l’ac-créditation, devenue certification en 2004, a joué et continue de jouer un rôle essentiel dans le développe-ment de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé où sous son impulsion se sont structu-rées et développées des démarches en ce sens. La certification offre un cadre de méthodes et de domaines abor-
dés précieux pour l’ensemble des acteurs. Elle a clairement eu un impact significatif sur la structuration, l’orga-nisation, la mise en place de bonnes pratiques et un rôle important sur l’évolution des modalités de travail concernant le décloisonnement de l’organisation et le développement de la transversalité.
Jean-Luc Harousseau
Pour autant, les études de per-ception réalisées auprès des professionnels en France et à l’étran-ger et les retours d’expérience sur la V2010 soulignent certaines limites et des points faibles de la démarche de certification. On peut notamment citer l’importante charge de travail qu’elle constitue, les difficultés d’ap-propriation par les professionnels intervenant au plus près du patient et une personnalisation encore insuf-fisante de la certification en fonction des contextes très variés des diffé-rents secteurs hospitaliers. Jean-Paul Guérin  En tant que président de la commission de cer-tification des établissements de santé, si je peux me satisfaire des avancées permises par la démarche de certification, il reste encore des améliorations à conduire. J’exprime-rais à ce titre un regret concernant la V2010. La certification n’a pas su permettre de dire aux établissements ce qu’ils font de bien et de mettre en avant les points forts. En V2010, les « pra-tiques remarquables » ont disparu. Ce fut sans doute une erreur.
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