Le certificat d'accréditation de plus de 1 400 médecins en ligne sur le site Internet de la HAS - Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

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Description

Documents Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 (255,76 Ko) Liste des spécialités concernées par le dispositif d'accréditation des médecins (70,65 Ko) Mis en ligne le 12 mai 2009 1 412 spécialistes concernés* par le dispositif de l’accréditation des médecins ont reçu leur certificat d’accréditation. Il est mis en ligne, pour chacun d’entre eux, sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé. Une recherche par nom, par spécialité, par région et/ou par département est possible. Aujourd’hui, sur les 35 000 médecins potentiellement concernés par cette démarche volontaire, 8 000 se sont engagés. L’espace Internet « certificat d’accréditation » accueillera, au fur et à mesure, les prochains certificats des médecins accrédités. Ce certificat, valable quatre ans, prouve l’engagement volontaire des praticiens dans la mise en œuvre dans leur pratique quotidienne d’une démarche de gestion des risques pour prévenir ou limiter les événements indésirables médicaux. L’accréditation, un bénéfice pour le médecin Un médecin engagé dans l’accréditation déclare sur une base anonymisée des « événements porteurs de risque » ou « presque accidents » qui correspondent à sa pratique professionnelle. Les événements sont analysés pour en comprendre les causes et éviter ainsi qu’ils ne se reproduisent. Les médecins mettent en œuvre des recommandations et réalisent les activités du programme de réduction des risques de leur spécialité. Ce sont en effet les spécialités qui définissent elles-mêmes la stratégie de gestion des risques applicable au niveau national. De surcroît, un médecin accrédité est réputé avoir satisfait à ses obligations d’évaluation des pratiques professionnelles. Enfin, un soutien financier de l’Assurance Maladie est prévu pour certains spécialistes afin de les aider à souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. L'accréditation, un bénéfice pour le patient L’enjeu de l’accréditation est la réduction du nombre ou de la sévérité des événements indésirables. La prise en charge par un médecin accrédité est un gage que son chirurgien (ou anesthésiste, radiologue, etc.) est impliqué dans l’amélioration de la qualité des soins qu’il prodigue et de la sécurité de sa pratique pour son patient. L’accréditation, un bénéfice collectif L’implication de médecins spécialistes dans l’accréditation, notamment au niveau d’une équipe médicale, apporte un bénéfice à l’établissement de santé qui est soumis à une évaluation externe tous les quatre ans : la certification, conduite par la HAS. L’accréditation des médecins permet à l’établissement de satisfaire à la référence 41 du manuel de certification : l’évaluation des risques liés aux soins. « Les professionnels identifient a priori les actes, processus, pratiques à risque et/ou a posteriori les événements indésirables. Ils mettent en œuvre les actions de prévention et d’amélioration correspondant à ces situations à risque et à ces événements indésirables ». Rechercher un certificat d'accréditation *Les spécialités et activités concernées : chirurgie orthopédique et traumatologique ; échographie fœtale ; gynécologie-obstétrique ; chirurgie viscérale et digestive ; chirurgie générale ; radiologie interventionnelle ; chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; gastro-entérologie interventionnelle ; anesthésie-réanimation ; réanimation médicale ; chirurgie plastique reconstructrice ; chirurgie urologique ; chirurgie vasculaire ; chirurgie maxillo-faciale et stomatologique ; neurochirurgie ; chirurgie infantile ; ORL et chirurgie de la face et du cou ; ophtalmologie interventionnelle ; cardiologie interventionnelle ; pneumologie interventionnelle. Mis en ligne le 12 mai 2009

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Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-qualite-et-securite-soins
• Publié le: 12 mai 2009
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

.

23 juillet 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 18

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES

MINISTÈRE DE LA

GÉNÉRAUX

SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret no2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique
professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

NOR :SANH0622118D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3 et L. 4135-1 ;
Vulaelcooidenosntmeamicrtaon161.Lel;73-deécurlas0o0si2catiiméntola6,;eàeaslarusecnalam,eid2004-810du31aûot0240;61eIItnlmaemntoicleartsonIdeésdanssrunaecaneldadestramaladie
Vu l relativ
Vu lavis de la Caisse natio vailleurs salari e te du 10
Vu lavis de lUnion nationale des caisses dassurance maladie en date du 11 mai 2006,

Décrète :
−Le titr
régAlretm.e1netr.eIIIudaprnucmolptéées)cstreaiIervilere(dliqupubantéalsdeocedduiertpaeèmriatqualedVainsihraépdiitgrée:snoopsiitis

« CHAPITREV
« Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
«Art. D. 4135-1.−Laccréditation prévue par larticle
médicalesdunemêmespécialitéexerçantenétablissementL.de41s3a5n-t1éeqsutidoénlitvrpéeenauxmédecinsouauxéquipes
dedouzemois,pourlesmédecinsengagéspourlapremièrefoisdanslaccréditatdioann,teutnedepéqruiaotdreeadnus,nepoduurrélee
renouvellement de laccréditation :
« 1o 1414-3-3Procédé à la déclaration prévue à larticle L. des événements considérés
ris«qu2eoascchéreuvle,ersmmoctnaéel,entdesablissemiMsnenaét;eulntnaernccoxténeétivitcarrsdrteuepocommciuamdése
rés ;
por«te3uo2néonausneitsemenllisnoofesspriqueprateduosniossedéitalquedlsieMesiunevrsleféréntrersedrsiuqequilsontdéclaaledtdesylannevééesmitnonaadidivsnilesduelltanrésuodesnte
larticle L. 1414-3-3 ainsi que les recommandations
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le cadr d
« Lacc luation des pratiques
professionnelles.
àl«aLdeesmmanoddealidtéascscerléodnitalteisoqnueslolenstedsétfipnriéessenptaérellaadHeamutaendAeutdoraictécréddeitsatainotné.ainsiquelalistedespiècesjointes
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« 2oNeurochirurgie ;
« 3o;eédirthoeiihgCo;muarlotaqugilorouiergru
« 4o et t p queChirurgie o
« 5o ;Chirurgie infantile
« 6oChirurgie de la face et du cou ;
« 7oChirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;

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23 juillet 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 18

« 8oChirurgie plastique reconstructrice ;
« 9oChirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
« 10oCruhiiergasve;irlacuécsiveigru
««««11114321oooooinmitaacelémid;éhtsenAnaér-eisn;ioatimanRéécologieeetgynqieu;o-sbétrtou,yngtrtéueiqdémlacilocéeigo;tiveigesetdo-sbgoeicéloGnyirChelar
« 15oStomatologie ;
« 16oOto-rhino-laryngologie ;
« 17oOphtalmologie ;
« 18oCardiologie ;
« 19oRdaoiolig;eérol
« 20o ;Gastro-ent ogie
« 21oenPlomuieog.latiépicneitsémesaonné5ux1o une activité chirurgicale ou exerçantà éd
« Pour les s 21o ecins, seuls les m
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« 1oPermettre aux établissements de santé, médecins et équipes médicales de prendre toute mesure util
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sirables graves mentionn larticle L. 1413-14.
« 4135-4.Art. D.−La déclaration des événements porteurs de risque est effectuée par le médecin :
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