Lettre HAS n° 02 - Mai Juin 2006

La lettre d’information de la Haute Autorité de santé numéro 02 - mai / juin 2006 Dossier (pages 1 et 3 à 5) Évaluation des médicaments Évaluation des médicaments Une expertise médicale au service de la solidarité nationale En France, comme dans tous les pays développés, les médicaments sont soumis à une double évaluation : l’une pour l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), l’autre pour justifier la prise en charge par l’assurance maladie, c’est-à-dire le recours à la solidarité nationale. Cette seconde évaluation relève des missions constitutives de la HAS. Balises (page 2) Actualité de la HAS au 31/03/2006 : a loi du 13 août 2004 confère à la HAS la est associé à un avis conjoint et cohérent de laDélégation et transfert • mission d’évaluation continue de l’utilité HAS sur l’utilisation du dispositif ou de l’acte, de tâches L des médicaments, dans le cadre plus après expertise de la commission concernée. large de l’évaluation de l’ensemble des produits,Principales réalisations• prestations et actes professionnels pris en La Commission de la transparence, présidée par Terrain (page 6) charge par l’assurance maladie. Cette expertise le Pr Gilles Bouvenot, est ainsi chargée d’éva- aboutit à des avis, destinés aux autorités déci- luer, en vue de leur éventuel remboursement,Démarche qualité interne : sionnaires, favorables ou défavorables à leur les médicaments disposant d’une AMM, c’est-Le focus group remboursement par l’assurance maladie.