Lettre HAS n° 09 - Novembre Décembre 2007

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 01 décembre 2007
• Nombre de lectures: 15
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La lettre d’information
de la Haute Autorité de santé
numéro 9 – novembre / décembre 2007
Dossier (pages 1 et 3 à 5)
Évaluer les technologies et les actes professionnels : une mission clé pour l’amélioration de la prise en charge
Évaluer les technologies et les actes professionnels
Une mission clé pour
l’amélioration de
la prise en charge
L’évaluation des technologies et des actes professionnels fait partie
des principales missions confiées à la Haute Autorité de santé. Objectif :
une bonne réalisation de ces actes et une gestion dynamique du panier
de soins pour une amélioration continue de la prise en charge médicale
des patients.
ans le cadre de ses missions, la HAS Ce mouvement d’entrée et de sortie, essentiel
Balises (page 2)
est chargée périodiquement d’évaluer à la gestion dynamique du panier de soins, fait
Actualité de la HAS D la validité et la pertinence des tech- de facto partie des éléments qui contribuent à

nologies de santé et des actes professionnels préserver la solidarité nationale. « Sur le terrain,
ainsi que le bénéfice qu’ils apportent. « On les professionnels adoptent assez facilement
entend par technologies et actes tout ce qu’un ce qui est récent et, de fait, délaissent les actes Terrain (page 6)
professionnel de santé – médecin, chirurgien- trop anciens. Mais il revient à la Commission Affections de longue durée
dentiste, infirmier, biologiste… – peut faire ou d’évaluation des actes professionnels (Ceap) de
Des guides rédigés pour faire faire comme actes de soin dans un but la HAS d’apporter des arguments scientifiques
préventif, diagnostique ou thérapeutique », pertinents pour aider les décideurs dans la ges-et avec les patients
r rexplique le D Sun Hae Lee-Robin, chef du tion de ce mouvement », poursuit le D Lee-Robin.
Horizon (page 7) service évaluation des actes professionnels
de la HAS. Cela va de l’ostéodensitométrie Institut national du cancer La Commission d’évaluation
(cf. encadré) au test de résistance aux antiré-
Partenariat et programmes des actes professionnelstroviraux chez le patient séropositif pour le VIH,
ren passant par l’angioplastie carotidienne ou Présidée par le D Claude Maffioli, la Ceap d’actions communes
encore par la pose d’implants dentaires. Environ rend depuis mars 2005 des avis sur l’ensem-
L’essentiel sur (page 7) 130 actes professionnels ont ainsi été évalués ble des procédés, techniques et méthodes
en 2006, et plus de 200 au total depuis 2005. utilisés par les professionnels de santé. Elle Pratiques professionnelles
Ces expertises aboutissent à des avis destinés en évalue l’intérêt, l’efficacité et la sécurité. Critères de qualité
à éclairer l’Assurance maladie sur la décision de À cette fin, elle s’appuie sur les rapports
pour leur évaluation rembourser ou non un acte professionnel. Les d’évaluation réalisés par le service évaluation
actes remboursés sont inscrits sur des listes par des actes professionnels (Seap) de la HAS.
profession. Une inscription qui n’est pas définitive,
Missions (page 8)
Lire :puisqu’un acte peut être radié ultérieurement de
Sécurité des soins • La suite du Dossier pages 3 à 5. ces listes en cas d’apparition de problèmes de
r• Questions à… D Bertrand Napoléon, Information et médiation sécurité ou de technologies plus satisfaisantes. président de la FSMAD, page 4.
sur les événements
L’actualité et les dernières publications de la HAS sont consultables sur www.has-sante.fr indésirables
© BSIP/LAURENTDossierÉdito Balises
rD Claude (suite de la page 1)Maffioli
Président de
la Commission
d’évaluation des
actes professionnels
La Commission est garante de la méthode • les conditions de réalisation (but préventif ou
utilisée et de l’adéquation entre les données curatif, gravité de la pathologie diagnostiquée
analysées et les conclusions sur lesquelles ou traitée, état du patient, qualification, compé-
sont fondés les avis. tence et expérience des professionnels qui le
« Pour l’instant, notre Commission évalue réalisent, environnement technique, etc.) ; La pratique médicale – celle de tous les
essentiellement de nouvelles technologies • le cas échéant, les objectifs des études qui professionnels de santé et non des seuls
développées dans des centres de recherche doivent permettre d’apporter des informations médecins – est une succession d’actes Actualité
ou des CHU et aujourd’hui candidates à une complémentaires, comme les études de suivi
cliniques et/ou techniques. La HAS a pour
prise en charge et à une mise à disposition en population générale des effets de la pratique Les rencontres de la HASmission essentielle de développer tous les
d’un plus grand nombre de patients, précise le de l’acte ou de la technologie dans les condi-
outils qui assurent au patient la meilleure rLa HAS organise les 17 et 18 décembre prochains à la Villette deux journées de rencontres avec D Lee-Robin. Cela étant, la HAS est également tions réelles de mise en œuvre.
qualité possible. C’est pourquoi il est normal
les représentants d’institutions et les professionnels de santé. Au travers de cet événement, la HAS de plus en plus sollicitée pour évaluer les condi- Comme l’évaluation se fait souvent par
qu’un des axes forts de son activité soit celui souhaite mieux faire connaître l’étendue de ses missions à l’ensemble des partenaires impliqués dans tions d’exécution et de réalisation d’un acte : rapport à des traitements de référence, les
de l’évaluation des technologies et des actes l’amélioration de la qualité des soins et du système de santé, mais aussi dialoguer sur les questions environnement technique, formation requise avis donnés par la HAS peuvent conduire à
professionnels. Certes, la conséquence qui font débat dans ce domaine. Ces échanges seront organisés autour de quatre principaux axes. Le pour les professionnels en charge de le réaliser, la radiation d’une ancienne technologie, dont
immédiate des rapports et avis est premier permettra de dresser un bilan et d’évoquer les perspectives en termes de régulation par la etc. ». Exemple : la place du deuxième chirur- l’utilité apparaît moins importante. Concernant
l’inscription ou la non-inscription de l’acte qualité. Les deuxième et troisième axes permettront aux professionnels de santé de s’exprimer tant sur gien dans la chirurgie cardiaque, sur laquelle le suivi de la maladie cœliaque, par exemple,
au remboursement par l’Assurance maladie, les recommandations publiées par la HAS que sur les modalités d’évaluation mises en place contribuant un avis a été rendu en juillet 2007. la HAS a évalué quatre tests sérologiques
mais l’intérêt de la démarche évaluative ne à l’amélioration de leur pratique. Enfin, une partie de ces journées sera consacrée à présenter à mi- servant au diagnostic. Dans son avis, elle a
se résume pas à cela. Elle positionne l’acte parcours l’état d’avancement des projets de recherche soutenus par la HAS. La démarche d’évaluation proposé à l’Assurance maladie d’admettre au
dans le cadre d’une pathologie comme Pour en savoir plus : www.has-sante.fr Institutions publiques, associations de profes- remboursement la recherche d’un nouveau
l’ostéodensitométrie avec l’ostéoporose. sionnels de santé ou de patients…, plusieurs type d’anticorps (antitransglutaminase) et,
Ce travail est particulièrement utile pour organismes peuvent demander à la HAS des parmi ceux qui existaient déjà, de continuer à
construire en aval une évaluation des avis sur une technologie ou un acte profession- en rembourser certains (antiendomysium) mais Bilan succinct de juillet à septembre 2007
pratiques professionnelles efficace. nel. À partir de là, la démarche d’évaluation pas d’autres (antiréticuline et antigliadine). L’ostéodensitométrie dans
Elle compare les technologies modernes consiste d’abord à définir les points pertinents
la stratégie de prise en charge É