Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux - Emergency involuntary commitment - Guidelines

Has

Description

Mis en ligne le 01 avr. 2005 Préciser les acteurs concernés et les éléments à prendre en compte pour décider d’une hospitalisation sans consentement (hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation d’office) : Patients potentiellement concernés Intervenant pré-hospitaliers concernés Appréciation de la capacité à consentir aux soins Moyens favorisant l’obtention d’un consentement aux soins Évaluation de l’entourage familial et social avant la mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement Indications d’une hospitalisation sans consentement Alternatives éventuelles à l’hospitalisation sans consentement Modalités de mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement (rédaction des certificats, modalités de transport, modalités d’accueil hospitalier) Mis en ligne le 01 avr. 2005

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• Publié par: haute-autorite-sante-information-droits-et-dossier-patient
• Publié le: 01 avril 2005
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• Langue: English

Extrait

       

         

   

   

               

 

Clinical practice guidelines     Emergency involuntary commitment of a mentally disordered person

April 2005

 

This publication by theHaute Autorité de santécontains the guidelines produced by ANAES (the former French Agency for Accreditation and Evaluation in Healthcare, now part of HAS). The guidelines were validated by ANAES’ Scientific Council in November 2004