Objectifs Savoir-Faire
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Exrait

TD Organismes chargés de la veille et de la Sécurité sanitaire 7
Objectifs - Repérer les organismes chargés de la veille sanitaire et les risques sanitaires associés à leur origine. - Dégager leurs missions et leur rôle.
Savoir-Faire - Sélectionner les éléments essentiels d’un texte et sur un site Internet. - Présenter une réponse synthétique.
n1 - Présentez, sous forme synthétique, les différents organismes cités dans le document1 et leur ori-gine. Qu’en concluez-vous ?
n2 - Présentez les missions du DeSUS. Quels sont ses niveaux d’intervention ?
n3 - Présentez le rôle de l’InVS.  Quels sont les partenaires de l’InVS dans la surveillance de la pandémie grippale ? Vous distingue-rez leur rôle.
Pour approfondir– Recherchez sur le site de l’InVS (www.invs.fr) le dernier bulletin hebdomadaire de la grippe ; en quoi ces bulletins sont-ils nécessaires et à qui ?
Document 1
Les organismes de la veille sanitaire
e Si le XIX siècle a connu beaucoup d’épidé- rayonnements ionisants (SCPRI) en un Office mies et de catastrophes technologiques, la de protection contre les rayonnements ioni-médecine et le système de soins n’étaient sants (OPRI). pas pour autant mis en cause, tant ils étaient Mais c’est avec l’éclatement en 1991 de l’af-impuissants à traiter les victimes. faire du sang contaminé, dans le contexte La montée en puissance du système de d’une épidémie bouleversante, que la notion e santé, à partir de la seconde moitié du XX de crise sanitaire a pris son véritable sens, les médecins et le système de santé étant, siècle, s’est accompagnée de crises sanitai-pour la première fois, confrontés à la vin-res de grande ampleur (affaire de la thalido-dicte publique, la société ne se satisfaisant mide dans les années 1960 entraînant 5 000 à plus de la classique excuse du « revers de 10 000 cas de phocomélie chez des enfants la médaille »… de femmes soignées par ce produit durant leur grossesse, affaire du distilbène entre ....On connaît la série des erreurs et fautes 1950 et 1977 provoquant plusieurs centaines techniques, administratives, déontologiques de cancers génitaux chez les filles de mères et même éthiques qui ont conduit les hémo-traitées par ce médicament). Considérées philes et les transfusés à payer un lourd tri-comme l’inévitable rançon du progrès, ces but à l’épidémie du sida. affaires n’avaient fait que renforcer les con-Le Centre national de transfusion sanguine a trôles existants et susciter la première réor-disparu dans ce naufrage, remplacé en 1992 ganisation administrative dédiée à la sécu-par l’Agence française du sang (AFS). Cet or-rité sanitaire (création de la Direction de la ganisme s’est attaché à mettre en place de pharmacie et du médicament - DPhM). bonnes pratiques transfusionnelles, un sys-Les esprits ont commencé à évoluer dans tème d’hémovigilance et de traçabilité des les années 1980, lorsque les conséquences produits sanguins, tout en restructurant les de Tchernobyl ont suscité des interrogations établissements de transfusion et en assurant l’approvisionnement en produits sanguins. sur l’acceptation du nucléaire civil. Toute-fois, les reproches faits aux autorités sanitai-Le même type d’erreur est à l’origine de res en 1986 se sont avant tout portés sur les l’affaire de l’hormone de croissance con-erreurs de communication et sur la véracité taminée, préparée à partir d’hypophyses des informations délivrées, dès lors que les de personnes décédées de la maladie de conséquences sanitaires proprement dites Creutzfeldt Jacob11. Ce drame a confirmé, restaient incertaines. La nécessité de légiti- en 1992, la nécessité de changer l’organi-mer l’expertise et d’assurer une information sation du système d’évaluation des risques plus transparente a conduit à transformer et de contrôle des médicaments. L’Agence le Service central de protection contre les du médicament, créée en 1992 pour assu-52 PARTIE 10 - Quels dispositifs en santé publique ?
rer l’évaluation, l’alerte sanitaire et le contrô-le des médicaments a ainsi repris, en les étendant, les attributions de la direction de la pharmacie et du médicament du ministère (DPhM) et du laboratoire national de santé (LNS). Dans le même temps, la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) qui relevait de l’Assis-tance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et dont la responsabilité pénale était mise en cause dans cette affaire ainsi que dans d’autres, a été réorganisée sous forme d’une Agence générale des équipements et pro-duits de santé (AGEPS), établissement phar-maceutique chargé de fabriquer des médi-caments orphelins non fournis par l’industrie pharmaceutique. De son côté, l’Institut Pasteur, également mis en cause dans cette affaire, s’est réorganisé. Enfin, l’Établissement français des greffes (EFG) a été créé en 1994 pour essayer de mettre un terme à la pénurie de greffons et assurer les bonnes pratiques et la gestion de la liste d’attente, afin de répondre aux ano-malies constatées ici ou là et aux rumeurs sans cesse entretenues de trafic d’organes. Ainsi donc, c‘est une suite de crises liées à des produits, d‘une façon ou d‘une autre défectueux, qui a conduit à construire la sé-curité sanitaire, appuyée sur un ensemble d’agences consacrées à des risques liés à des produits et dotées d’emblée d’effectifs et de budgets propres. Extrait Rapport Girard août 2006