Observatoire pour la sécurité des médecins Recensement national des incidents 2012
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Observatoire pour la sécurité des médecins Recensement national des incidents 2012

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Description

Observatoire pour la sécurité des médecins Recensement national des incidents 2012 Fiche technique Le Conseil National de l’Ordre des Médecins Traitement et analyse de l’enquête effectuée pour : 798 fiches de déclaration d’incident. Echantillon : er1 janvier au 31 décembre 2012. Date du terrain : Consultation. Questionnaire auto-administré. Méthode : Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marche, études sociales et d’opinion ». 2 Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Les indicateurs de l’Observatoire 1. Nombre et taux de déclarations d’incident p.04 2. Profil des médecins victimes p.11 3. La victime et l’auteur de l’incident p.16 4. Type d’incident p.23 5. Lieu de l’incident p.29 6. Motif de l’incident p.32 7. Cadre de l’incident p.36 8. Gravité de l’incident p.40 9. Suites données à l’incident p.43 3 Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 1- Nombre et taux de déclarations d’incident 4 Nombre de déclarations par an En effectif MOYENNE DE L’OBSERVATOIRE = 666 920 837 822 798 638 639 535518 512 439 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010** 2011*** 2012 *80 déclarations supplémentaires ont été reçues hors délais pour l’année 2009 ce qui porte le nombre d’incidents déclarés pour 2009 à 592.

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Publié le 16 avril 2013
Nombre de lectures 48
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Observatoire pour la
sécurité des médecins
Recensement national des
incidents
2012 Fiche technique
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins Traitement et analyse de
l’enquête effectuée pour :
798 fiches de déclaration d’incident. Echantillon :

er1 janvier au 31 décembre 2012. Date du terrain :
Consultation. Questionnaire auto-administré. Méthode :

Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale
ISO 20252 « Etudes de marche, études sociales et d’opinion ».

2
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Les indicateurs de l’Observatoire
1. Nombre et taux de déclarations d’incident p.04
2. Profil des médecins victimes p.11
3. La victime et l’auteur de l’incident p.16
4. Type d’incident p.23
5. Lieu de l’incident p.29
6. Motif de l’incident p.32
7. Cadre de l’incident p.36
8. Gravité de l’incident p.40
9. Suites données à l’incident p.43
3
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 1- Nombre et taux de déclarations d’incident
4 Nombre de déclarations par an
En effectif

MOYENNE DE L’OBSERVATOIRE = 666


920
837 822 798
638 639
535518 512
439
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010** 2011*** 2012
*80 déclarations supplémentaires ont été reçues hors délais pour l’année 2009 ce qui porte le nombre d’incidents déclarés pour 2009 à 592.
**48 déclarations supplémentaires ont été reçues hors délais pour l’2010 ce qui porte le nombre d’incidents déclarés pour 2010 à 968.
***27 déclarations supplémentaires ont été reçues hors délais pour l’année 2011 ce qui porte le nombre d’incidents déclarés pour 2011 à 849.
5
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Nombre de déclarations par semestre
1er semestre 2ème semestre
651
En effectif
559
433 427
388 389370 371361346 328
292 294
242222 217 218
186 184165
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de « victimation » constaté par année (en %)
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
0,32 0,23 0,31 0,25 0,40 0,26 0,25 0.46 0,41 0,40

2012
Population de référence : 199 821 médecins en activité régulière
Source : CNOM


6
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Nombre de déclarations par département
Départements 2010 2011 2012 Départements 2010 2011 2012
Seine-Saint-Denis 79 67 46
Essonne 18 15 14
Nord * 70 44 45 Loiret * 17 16 13
Paris 31 33 41 Côte-d'Or * 16 10 12
Loire 26 26 35 Loire-Atlantique 20 11 12
Isère 39 34 32 Dom Tom 12 11 11
Vaucluse * - - 32 Alpes-Maritimes 10 6 10
Hauts-de-Seine 20 20 31 Finistère 17 17 10
Bouches-du-Rhône 12 28 28 Moselle * 15 6 10
Yvelines 14 27 26 Cher 3 3 8
Val-d'Oise * 49 31 26 Bas-Rhin * 13 17 8
Hérault 31 7 22 Saône-et-Loire 3 2 8
Seine-Maritime 33 20 22 Dordogne 6 5 7
Hautes-Pyrénées * 2 9 7 Haute-Garonne * 10 17 19
Var 7 5 7 Rhône 34 15 19
Haute-Vienne 6 9 7 Calvados 12 10 18
Aude 9 7 6 Gard 14 14 17
Morbihan 7 6 6 Val-de-Marne * 35 19 17
Tarn-et-Garonne 1 4 6 Gironde 10 18 16
Aisne 3 14 5 Seine-et-Marne 9 13 16
Marne 4 10 5
Haute-Savoie * 13 9 15
Pyrénées-Orientales * 8 13 5 Savoie 13 6 14
(*) Département avec protocole décliné signé
7
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Nombre de déclarations par département (suite)
Départements 2010 2011 2012 Départements 2010 2011 2012
Lot-et-Garonne 4 3 2 Tarn * 3 4 5
Meurthe-et-Moselle * 18 17 2 Ain 9 10 4
Hautes-Alpes 4 1 4 Haut-Rhin 1 5 2
Corse - - 1 Cantal * - - 4
Haute-Loire 2 2 1 Eure-et-Loir 2 3 4
Oise 8 3 1 Indre - 2 4
Pas-de-Calais 4 1 1 Mayenne * 5 5 4
Puy-de-Dôme 9 6 1 Deux-Sèvres 3 - 4
Pyrénées-Atlantiques 4 - 1 Somme 10 2 4
Sarthe - 4 1 Vienne 3 2 4
Vosges 1 1 1 Allier 4 2 3
Alpes-de- Haute- Aube 2 5 3 1 - -
Provence
Charente-Maritime 11 2 3
Ardennes 2 - -
Creuse 1 1 3 Ariège 3 1 -
Ille-et-Vilaine 3 3 3 Charente 3 9 -
Maine-et-Loire 10 11 3
Côtes-d'Armor 4 2 -
Meuse * - 2 3
Doubs * 7 9 -
Ardèche 3 5 2 Drôme - 11 -
Corrèze 1 2 2 Eure * 4 - -
Indre-et-Loire 2 9 2
Gers * 2 - -
Loir-et-Cher - 3 2
(*) Département avec protocole décliné signé
8
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Nombre de déclarations par département (suite)
Départements 2010 2011 2012
Jura 4 - -
Landes - 5 -
Manche 4 2 -
Nièvre 1 3 -
Orne 1 2 -
Haute-Saône 2 1 -
Vendée 3 5 -
Yonne 1 1 -
9
Conseil National de l’Ordre des Médecins : Observatoire pour la sécurité des médecins - 2012 Taux de « victimation » par département
Départements 2012 Départements 2012 Départements 2012 Départements 2012
Vaucluse # 1,9% Côte-d'Or # 0,7% Bouches-du-Rhône 0,3% Vosges 0,1%
Loire # 1,5% Saône-et-Loire 0,6% Allier 0,3% Corse 0,1%
Aude 0,6% Cher 1,2% Morbihan 0,3% Ille-et-Vilaine 0,1%
Seine-Saint-Denis 1,2% Seine-Maritime 0,6% Corrèze 0,3% Indre-et-Loire 0,1%
Savoie 1,1% Nord # 0,6% Loire-Atlantique 0,3% Haut-Rhin 0,1%
Cantal # 1,1% Seine-et-Marne 0,6% Vienne 0,3% Sarthe 0,1%
Creuse 1,0% Hauts-de-Seine # 0,5% Gironde 0,3% Meurthe-et-Moselle # 0,1%
Tarn-et-Garonne 1,0% Hérault 0,5% Marne 0,3% Oise 0,1%
Indre 0,9% Haute-Vienne 0,5% Ardèche 0,3%
Hautes-Pyrénées # 0,9% Deux-Sèvres 0,5% Rhône 0,3%
Val-d'Oise # 0,9% Tarn # 0,5% Loir-et-Cher 0,3%
Loiret # 0,9% Essonne 0,5% Paris 0,3%
Isère 0,9% Aube 0,5% Lot-et-Garonne 0,3%
Gard 0,8% Eure-et-Loir 0,4% Somme 0,2%
Calvados 0,8% Aisne 0,4% Alpes-Maritimes 0,2%
Meuse # 0,8% Haute-Garonne # 0,4% Haute-Loire 0,2%
Hautes-Alpes 0,8% Val-de-Marne # 0,4% Var 0,2%
Dordogne 0,8% Moselle # 0,4% Bas-Rhin # 0,2%
Haute-Savoie # 0,7% Ain 0,4% Charente-Maritime 0,2%
Mayenne # 0,7% Finistère 0,4% DOM 0,2%
Yvelines 0,7% Pyrénées-Orientales # 0,4% Maine-et-Loire 0,1%
(#) Département avec protocole décliné signé
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