Organismes agréés pour l'accréditation - Analyse rapports activité 2010 OA accréditation

Mis en ligne le 03 août 2012 Les organismes agréés pour l'accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) sont les seuls opérateurs de la démarche. Il existe un seul organisme agréé par spécialité concernée par l’accréditation. La liste des organismes agréés pour l’accréditation est régulièrement mise à jour, avec leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques (fichier dans " Documents" en bas de page). Ces organismes agréés pour l’accréditation sont chargés d’instruire les demandes d’engagement dans la démarche d’accréditation, d’assurer la gestion des risques par spécialité et d’accompagner les médecins. Ils gèrent notamment le programme d'amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité le recueil et l'analyse des déclarations d'événements porteurs de risques (EPR), l'élaboration et la diffusion des recommandations de réduction des risques ; ils accompagnent les médecins, valident les demandes d'engagement et les bilans des médecins engagés, etc. Les analyses des rapports d'activité des OA-Accréditation sont disponibles dans les "Documents" en bas de page. L'accréditation des médecins est un dispositif volontaire de gestion des risques. L'accréditation des médecins concerne les spécialités et activités dites "à risques" en établissement de santé (fichier dans " Documents" en bas de page). L’accréditation n’est pas automatique ; elle est validée la première fois après une période de un an, puis ensuite de quatre ans. En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la Haute Autorité de Santé, sur avis des organismes agréés, est ainsi publiée.La HAS met à disposition des médecins engagés et des organismes agréés un portail informatique à l'adresse https://www.accreditation-des-medecins.fr/. Chaque organisme agréé pour l’accréditation est maître de sa date d’ouverture sur le portail. Un mémo technique pour déposer une demande d’engagement sur le site de l’accréditation des médecins est proposé dans "Documents" en bas de page. Dès l’inscription faite, une formation par e.learning et des manuels « utilisateur » complets sont proposés aux médecins engagés et aux experts formés par les organismes agréés ; ces manuels comprennent de nombreuses copies d’écran pour un accompagnement pas à pas de la procédure informatique. Une assistance aux utilisateurs est disponible par téléphone (numéro azur 0810 200 360), de 9h à 19h, prix d'un appel local.L’engagement d’un médecin se fait après vérification par l’organisme agréé que les pré-requis de la spécialité sont satisfaits. Les pré-requis de la spécialité entrent dans la constitution du référentiel risques de la spécialité. Ils définissent le niveau minimal de qualité et de sécurité des pratiques que doit respecter un médecin pour s’engager dans l’accréditation. Ils sont constitués d’un ensemble d’exigences sur la qualité et la sécurité des pratiques du médecin et éventuellement sur les établissements de santé où il exerce. Les pré-requis sont définis par l’organisme agréé puis validés par la commission risques dans chaque spécialité avant d’être actifs. La satisfaction aux pré-requis de la spécialité est vérifiée à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation complété par le médecin souhaitant s’engager dans le dispositif d’accréditation.L’attestation d’engagement est alors délivrée par l’organisme agréé pour l’accréditation de la spécialité, opérateur de la démarche.La décision du Collège de la HAS définissant les modalités de mise en œuvre ainsi que le cahier des charges destiné aux organismes candidats à l'agrément ont été publiés le 17 octobre 2006 ; les premiers agréments ont été délivrés début 2007. Le fichier du dossier de demande d’agrément est dans "Documents" en bas de page.Afin d’aider les organismes agréés à remplir leur engagement à transmettre à la HAS leur rapport annuel d’activité d’une part, et de faciliter l’exploitation de ces rapports par la HAS d’autre part, il est proposé un format simplifié de rapport d’activité annuel (joint dans "Documents" en bas de page). Ce rapport peut être également utilisé comme outil de gestion par les organismes.Ce nouveau format synthétique est paramétré sous Excel. Il propose des menus déroulants et des calculs automatiques. Ce fichier Excel comprend les onglets suivants :un mode opératoire,une fiche signalétique pour actualiser les coordonnées des organismes,une annexe accréditation (pour les organismes agréés pour l’accréditation),Il est demandé aux organismes agréés de transmettre leur bilan annuel non pas à la date anniversaire de leur agrément, mais au mois de mars de chaque année. Ce bilan concerne les activités de l’année précédente (activités réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n-1). Cette date unique pour tous permet aux organismes de faire coïncider cette activité de bilan avec la clôture annuelle des comptes de l’organisme, et facilite l’exploitation des bilans par la HAS.L’organisme met en œuvre une politique de diffusion de son bilan d’activité à l’intention des professionnels et le cas échéant du public. Il précise les conditions de cette diffusion et les mesures d’impact qui sont effectuées. Mis en ligne le 03 août 2012