ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE

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Laboratoire / Fabricant Direction Générale de la Santé / Direction de la Sécurité Sociale Mis en ligne le 11 sept. 2002 Ligne générique Mis en ligne le 11 sept. 2002

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Médecine

COMMISSION D’EVALUATION DES REPUBLIQUE FRANCAISE PRODUITS ET PRESTATIONS Avis de la Commission 11 septembre 2002 Orthèses stabilisatrices de cheville Dispositifs: Orthèses stabilisatrices de cheville Suite à la saisine conjointe DGS/DSS du 24 septembre 2001 relative aux modalités d'inscription des produits mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, qui étaient auparavant soumis à une procédure d'agrément au titre du TIPS, la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations recommande l'inscription sous ligne générique des orthèses stabilisatrices de cheville. Cette recommandation fait également suite à l'avis de la Commission du 30 janvier 2002 concernant les produits AIRCASTÒ, MALLEOLOCÒet PREMIOÒ. Secrétariat de la Commission : AFSSAPS Unité des Dispositifs Médicaux

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