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Médecine

PRB 04-33F

PROJET DE DÉCRIMINALISATION DE L’USAGEDE LA MARIJUANA AUCANADA :RÉPERCUSSIONSINTERNATIONALES ET POINTS DE VUE ÉTRANGERS Wade RaaflaubDivision du droit et du gouvernement Le 17 décembre 2004

PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICESERVICE D’INFORMATION ET DE RECHERCHE PARLEMENTAIRES

Le Service d’information et de recherche parlementaires de laBibliothèque du Parlement travaille exclusivement pour leParlement, effectuant des recherches et fournissant desinformations aux parlementaires et aux comités du Sénat et de laChambre des communes. Entre autres services non partisans,elle assure la rédaction de rapports, de documents de travail etde bulletins d’actualité. Les analystes peuvent en outre donnerdes consultations dans leurs domaines de compétence.

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Ont contribué à la rédaction de cette étude :Tim Schobert, bibliothécaire de référence principalJanet Shute-Taylor, bibliothécaire de référence