Présentation de R. Lauret

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Raymond LAURET Vice Président, Affaires gouvernementales Edwards Lifesciences, Europe MISE EN PLACE DES SYSTÈMES DE T2A (DRG) DE UK FR IT ES NL BE - Budget global - Mise en -Budget global - Mise en - Mise en - Mise en - Plusieurs - Budget global - Mise en -Budget global - Mise en - Mise en - Mise en - Plusieurs prédominant place à 100% -Rembourseme place place place depuis spécialités prédominant place à 100% -Rembourseme place place place depuis spécialités - Introduction en 2008 complète en nt spécifique progressive 1994 pour jusqu’à - Introduction en 2008 complète en nt spécifique progressive 1994 pour jusqu’à d’un système (initialement 2008 pour les dès 2001 des AO et d’un système présent non (initialement 2008 pour les dès 2001 des AO et présent non de T2A auprès prévu en (prévision) dispositifs de T2A auprès prévu en - Ajustement des hôpitaux (prévision) couvertes par dispositifs - Ajustement de quelques 2012) des hôpitaux couvertes par - Quelques de quelques 2012) - Quelques des tarifs en privés le B-DBC régions (stade des tarifs en privés spécialités le B-DBC régions (stade spécialités cours accrédités -Mise en place expérimental) jusqu’à cours accrédités -Mise en place expérimental) jusqu’à - Finalisation - DRGs d’un présent non - Finalisation - DRGs d’un présent non en 2009 comme B-DBCs couvertes par en 2009 comme B-DBCs couvertes par référence fonctionnel les “HRGs” référence fonctionnel les “HRGs” pour des

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• Médecine

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Extrait

Raymond LAURET

Vice Président, Affaires gouvernementales
Edwards Lifesciences, Europe

BE
-Budget global
-Rembourseme
nt spécifique
pour les
dispositifs

MISE EN PLACE DES SYSTÈMES DE T2A
(DRG)

ES
- Budget global
prédominant
- Introduction
d’un système
de T2A auprès
de quelques
régions (stade
expérimental)

UK

-Mise en
place
complète en
2008
(prévision)
- Quelques
spécialités
jusqu’à
présent non
couvertes par
les “HRGs

NL

- Plusieurs
spécialités
jusqu’à
présent non
couvertes par
le B-DBC
-Mise en place
d’un
B-DBCs
fonctionnel
prévu pour
2008

Budget Global

FR

- Mise en
place à 100%
en2008
(initialement
prévu en
2012)

DE

- Mise en
place
progressive
dès2001
- Ajustement
des tarifs en
cours
- Finalisation
en2009

IT

- Mise en
place depuis
1994pour
des AO et
des hôpitaux
privés
accrédités
- DRGs

comme
référence
pour des
hôpitaux
publics
(encore sous
contrat
budgétaire)

Systèmes T2A

2

REMBOURSEMENT EUROPE : CALENDRIER

Manque d’harmonisation

Pays

Allemagne

France

Marquage
CE

Royaume-Uni

Italie

Espagne

T3

2007
T4

T1

T2

Budget hospitalier
Remboursement "cas par cas" (RHA,
Remboursement temporaire (recherch
Remboursement définitif

2008

T3

)
cation par assimilation)

Italie: Remboursement régional/
Codification par assimilation

Allemagne:
Fonds d’innovation “assurances

T4

2010
T1

France: Remboursement
temporaire/conditionnel

3

T4

T1

OPS

NOUVELLE SOUMISSION DRG (2010)

4

INNOV

T2

T3

T4

T1

T2

T3

2007

2006

INNOV

T4

T1

ANALYSE DES DONNEES

T2

T3

2009

COLLECTE INFORMELLE DES COUTS

INTRODUCTION DE L’INNOVATION
EN ALLEMAGNE

2008

T4

T1

COLLECTE DES COUTS REELS

T2

T3

IQWiG

Code de Financement Institut d’évaluation

la procédurede l’innovation(non-sayllsetémmanatdiq
ue
*: Institut InEK)

OPS

Innov. Clause*

Renouvellement
dossier innov.

Marquage
Communautaire

IQWiG/DIMDI

Soumission
dossier innovation

LANCEMENT
DU DISPOSITIF

Avant marquage CE

Au
CENTRE
4

tres
PATIENT
71

CENTRE
2

CENTRE
1

PATIENT
12

CENTRE
3

PATIENT
11

Etudes cliniques: 2002-2007

CENTRE
4

PATIENT
122

CENTRE
1

PATIENT
156

PATIENT
5

5

PATIENT
5
5

CENTRE
1
2

PATIENT
122
0

CENTRE
3
0

LANCEMENT
DU DISPOSITIF

PATIENT
156
37

CENTRE
4
8

12
10

6

CE

Etudes cliniques: 2002-2007

Marquage communautaire: Sept. 2007Produits commercialisés de mi-oct. à fin nov

Autres
NTRE PATIENT
4 71
7 52

Après marquage CE

PATIENT

CENTRE
1
2

CENTRE
2
1

PATIENT
11
4





SYSTÈME FRANÇAIS :
ATTENTES DE L’INDUSTRIE

Points forts :
Dossier de demande de remboursement clairement défini
Transparence du compte rendu d’évaluation (conclusion/avis de la commission)
Qualité du processus d’évaluation
Existence de la LPPR pour les dispositifs médicaux innovants et coûteux

Améliorations souhaitables, point de vue de l’industriel :
Outil de mesure/appréciation de la valeur ajoutée d’une nouvelle procédure
• Module économique
• Coût-efficacité : QALY (années de vie gagnées ajustées à la qualité)

Coordination dans le processus de décision entre les différents acteurs
1. UNCAM
2. DHOS
3. HAS
Initier les demandes d’inscriptions d’actes pour les représentants de l’industrie
(SNITEM)

“fast-track: une solution adaptée

7

Helping Patients is Our Life’s Work,and

8