Protocole de coopération entre professionnels de santé - Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables

Has

Description

Mis en ligne le 15 nov. 2012 Vous êtes volontaires pour vous engager dans un protocole de coopération, vous disposez d'un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans cette démarche.L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.S'appuyant sur un retour d'expériences relatif à l'instruction des premiers protocoles de coopération , la HAS a engagé, avec le ministère de la santé, un travail pour faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Dans ce cadre, de nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en : - Proposant un nouveau modèle –type qui comprend une fiche projet et un tableau descriptif du processus de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et moyens d’y faire face.L’objectif in fine est de faciliter l’élaboration et la rédaction des protocoles de coopération avec la mise à disposition d’un ensemble d’outils accessibles sur le site de la HAS :Un mode d’emploi explicite la démarche étape par étapeDes fiches pratiques,  aides concrètes dans la formulation, s’organisent autour de 4 sujets clé : l’information du patient, la formation des professionnels concernés, la gestion des risques et les indicateurs.Une grille d’évaluation permet d’évaluer le protocole élaboréRetrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant sur "Documents complémentaires". Documents complémentaires Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Mis en ligne le 15 nov. 2012

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-organisation-soins
• Publié le: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 42
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Coopération entre professionnels de santé

Procédure de gestion des événements indésirables

O rganiser la gestion des événements indésirables (EI)  (approche réactive ditea posteriori)

Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un PC_51, il convient d’organiser, entre professionnels engagés dans un PC, des temps de discussion qui permettent d’analyser les problèmes survenus (événements indésirables), afin de proposer des solutions pour éviter qu’ils se reproduisent et partager l’expérience ainsi acquise (cf. document gestion des risques et PC_51).

Cela est réalisé par des réunions de suivi du PC qui vont permettre de s’interroger collectivement sur ce qui s’est passé. Ces réunions peuvent prendre des formes diverses, adaptées au contexte, intégrées aux organisations préexistantes et aux pratiques des professionnels (staff, groupe de travail, groupe d’analyse de pratiques, revue de mortalité-morbidité, comité de retour d’expérience).

Pour cela, uneprocédure rédigée qui  estexpose l’organisation qui va être mise en place. Cette procédure doit comporter un certain nombre d’éléments dont la présence est évaluée dans l’avis rendu par la HAS.

Nota bene :d’une procédure de ce type vous pouvez bien entendu l’utiliser. ToutefoisSi vous disposez déjà vérifiez que tous les éléments demandés (cf. tableau au verso) sont présents et renseignés.

N°

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P   rocédure de gestion des événements indésirables _             survenus dans le cadre d’un PC51

Éléments à renseigner

Titre et objectif

Validation

Secteurs d’activité

Type de réunions

Responsable et répartition des tâches

Recueil et sélection des dossiers

Périodicité et durée des réunions Professionnels invités Annonce de la réunion

Déroulement des réunions

Traçabilité et archivage

Diffusion et communication

Bilan annuel d’activité

Commentaires La procédure comporte un titre et un objectif (gestion des EI survenus dans le cadre du PC_ ) 51 .

La procédure est datée, le rédacteur, le(s) valideur(s) et les destinataires sont précisés.

Les secteurs d’activité concernés sont identifiés.

Le type de réunions mis en oeuvre est précisé (staff, groupe de travail PC_51, groupe d’analyse de pratiques, revue mortalité-morbidité, comité de retour d’expérience, etc.).

Le nom du responsable des réunions est précisé. Nota bene :la mise en oeuvre, les différentes tâches (organisation, sélectionPour faciliter des dossiers, animation de la réunion, rédaction des comptes rendus, etc.) peuvent être réparties entre plusieurs personnes. La procédure précise alors la répartition des tâches et leurs modalités (fixes, variables d’une réunion à l’autre ?).

Les modalités de recueil (de repérage) des dossiers à problème sont précisées. Les modalités de sélection des dossiers faisant l’objet d’une analyse sont précisés (si différent du recueil).

La fréquence, les horaires, la durée, le lieu des réunions sont précisés.

Les professionnels invités aux réunions sont précisés(obligatoirement tous les professionnels engagés dans le PC). Les modalités d’annonce de la réunion sont précisées (mail, courrier, planning prévisionnel, ordre du jour, etc.). Le déroulement de la réunion est précisé dans la procédure. Il comporte 4 temps pour chaque dossier analysé : ● la présentation factuelle et anonyme du cas, ● l’identification de(s) problème(s) de soins rencontré(s), ● l’analyse (recherche de causes) des problèmes de soins, ● les actions correctrices à mettre en oeuvre et leur suivi.

Les modalités de traçabilité (compte rendu) et d’archivage sont précisées Les modalités de communication et de diffusion des informations aux professionnels (mail, affiche, courrier, réunion, etc.) sont précisées.

Un bilan annuel d’activité de ces réunions est prévu. Il comporte au minimum : ● le nombre de réunions consacrées à l’analyse des EI dans l’année, ● le type d’événement indésirable (EI) signalés, et analysés, dans l’année,le nombre et ● liste des actions d’amélioration mises en oeuvre et leurs modalités de suivi (fichela de suivi), ● les signalements des EIG éventuels réalisés auprès de l’ARS.

www.has-sante.fr

2, avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : [phone] – Fax : [phone]