Réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant (2eme phase) - Liste des médicaments déremboursés - Annexe 4 : Comparaisons européennes

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Mis en ligne le 11 sept. 2005 Éléments de réponses aux questions posées par les patients La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononce en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité. La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires. Lire la suite du communiqué de presse. Mis en ligne le 11 sept. 2005

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ANNEXE 4

Comparaisons européennes

Les médicaments à SMR insuffisant en Europe

La notion de médicaments à SMR insuffisant n’existe pas en Europe (1). On constate, cependant, que les médicaments ayant été reconnus à SMR insuffisant en 2001 en France ont fait l’objet de déremboursements depuis la fin des années 1980 dans certains pays européens :

Tableau 1 : Les réformes de déremboursement en Europe Etats membres

Allemagne

Espagne

Italie

Déremboursement

-1991 : toniques, laxatifs, médicaments utilisés dans le traitement des rhumes et des refroidissements, antinaupathiques. -2004 : veinotoniques, produits d’automédication hors indication spécifique ou pédiatrie -1994 : antidiarrhéiques, laxatifs, antiacides, médicaments utilisés dans le traitement des rhumes et des refroidissements, certains anorexigènes et certains topiques -2003 : veinotoniques 1994 : veinotoniques

Luxembourg- antiasthéniques, médicaments utilisés dans le traitement des rhumes et des refroidissements, antinaupathiques. -2002 : veinotoniques, vasculoprotecteurs, anti-ischémiques et nootropes Royaume-Uni-1985 : antiacides, laxatifs, médicaments utilisés dans le traitement des rhumes et des refroidissements, toniques, vitamines. -1992 : antidiarrhéiques, anxiolytiques, médicaments à action locale (gynécologique, nez, oreilles, peau), topiques anti-rhumatismaux, médicaments utilisés dans l’anémie Suède2001 : vitamines, laxatifs, mucolytiques et antitussifs. Sources : Association des médecins de l’ industrie pharmaceutique, 2002 (2), Agence de presse médical international, 2004 (3)

II.

Prescription et consommation

Afin de comprendre les enjeux d’une politique de déremboursement des médicaments à SMR insuffisant, il convient de dresser un état des lieux des prescriptions et de la consommation de ces

Voir